Le Conseil national de réconciliation

Contexte

La Commission de vérité et réconciliation a présenté son rapport final en 2015, qui comprenait 94 appels à l'action :

• Les appels à l'action 53 et 54 demandent l'établissement d'un Conseil national de réconciliation (Conseil) avec un financement permanent. 
• L'appel à l'action 55 demande au gouvernement du Canada de fournir des informations clés au Conseil pour l'aider à remplir son mandat. 
• L'appel à l'action 56 demande au gouvernement du Canada de répondre au rapport annuel du Conseil en préparant un rapport annuel sur la situation des peuples autochtones.

En 2017, le premier ministre a annoncé qu'un conseil intérimaire serait créé afin de conseiller le ministre des Relations Couronne-Autochtones sur les options pour établir le Conseil. En 2018, le conseil d'administration intérimaire autochtone a été nommé par le gouverneur en conseil : Edith Cloutier, Clint Davis, Dr Mike DeGagné, Max Fine Day, Jean Teillet et l'ancien commissaire à la vérité et à la réconciliation, le chef Wilton Littlechild. Les membres ont été choisis en fonction de leur expérience et de leur expertise et pour garantir la représentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le conseil intérimaire a présenté un rapport final en juin 2018 contenant des recommandations, notamment la création d'un comité transitoire pour le Conseil. 

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones a nommé le comité transitoire en 2021, qui comprend trois anciens membres du conseil intérimaire. Les membres du comité de transition sont Mitch Case, Edith Cloutier, Rosemary Cooper, le Dr Mike DeGagné et le chef Wilton Littlechild.

Objectif 

La création du Conseil par voie législative répondra directement à l'appel à l'action 53 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et permettra au gouvernement du Canada de mettre en œuvre les appels à l'action 54 à 56, qui s'harmonisent avec l'engagement continu du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l'action.

Le Conseil surveillerait les progrès réalisés en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada, y compris les efforts pour mettre en œuvre les appels à l'action. Le Conseil recommanderait des mesures pour promouvoir, prioriser et coordonner les efforts de réconciliation. Il sensibiliserait également le public aux réalités et à l'histoire des peuples autochtones et plaiderait en faveur de la réconciliation en stimulant le dialogue, la réflexion et la prise de mesures novatrices.

Les prochaines étapes

Si le projet de loi est adopté, la prochaine étape sera l'établissement du premier conseil d'administration du Conseil, qui prendra des mesures pour effectuer l'incorporation du Conseil en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés sans but lucratif et mettre sur pied le Conseil.