Début du processus des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

La convention de règlement approuvée prévoit le versement d’indemnités et de fonds pour la guérison et la commémoration

Le 13 janvier 2020 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, nous soulignons l’entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, un événement significatif. Ainsi, des milliers d’Autochtones qui ont subi des préjudices en raison de la fréquentation d’externats indiens exploités par le gouvernement fédéral peuvent maintenant présenter une demande d’indemnisation attendue depuis longtemps. Nous entamerons ainsi des travaux visant la guérison, l’éducation et la commémoration.

Cette convention de règlement démontre qu’il est possible de donner suite aux priorités des survivants au moyen de négociations plutôt qu’à l’issue d’un processus judiciaire. Elle prévoit une indemnité individuelle et des investissements visant à appuyer les anciens élèves dans le cadre de leur cheminement vers la guérison. Elle est fondée sur la prémisse selon laquelle les personnes qui ont été envoyées dans les externats indiens fédéraux ont subi un préjudice. Tous les membres admissibles recevront une indemnité individuelle d’au moins 10 000 $ pour les préjudices associés à la fréquentation des externats indiens et à la perte de leur langue et de leur culture. Les personnes ayant subi des sévices plus graves pourraient recevoir une indemnisation additionnelle.                               

La Convention de règlement prévoit aussi un investissement de 200 millions de dollars pour des projets de legs afin d’appuyer la commémoration, les programmes de santé et de mieux-être, la tenue d’événements de divulgation de la vérité, ainsi que la restauration et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Ce financement sera administré par la McLean Day School Settlement Corporation, une société indépendante à but non lucratif.

Les organisations pourront obtenir des subventions afin de mener des projets dans les communautés. La société s’affaire à élaborer les lignes directrices et les procédures que devront respecter les organisations pour demander ces subventions. Elles seront publiées au cours des prochaines semaines.

La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux marque une étape historique dans les efforts du gouvernement visant à réparer les torts causés par les externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones pour promouvoir la réconciliation, la promotion des langues et des cultures autochtones, et appuyer la guérison et la commémoration des personnes touchées par les politiques préjudiciables du passé.

Citations

« Nous honorons aujourd’hui l’héritage de Garry McLean et de son travail avec d’autres courageux survivants pour réparer les torts du passé. Des milliers d’Autochtones qui ont subi des préjudices parce qu’ils ont fréquenté des externats indiens exploités par le gouvernement fédéral peuvent maintenant présenter une demande d’indemnisation. Il s’agit d’une étape importante pour favoriser la guérison et obtenir justice pour les survivants des externats et leur famille. Ce règlement témoigne d’une approche globale qui a été réalisée en collaboration avec les survivants, ce qui n’aurait pas pu être accompli en suivant les processus judiciaires. En travaillant avec les représentants, nous nous sommes assurés qu’en plus de verser des indemnisations, le gouvernement du Canada réalise des progrès majeurs pour assurer aux survivants l’accès à un soutien pour la guérison, la commémoration et la culture. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cette indemnisation représente une étape importante du processus de guérison et de revitalisation de nos langues, de nos cultures et de nos traditions. Non seulement ce règlement reconnaît le préjudice causé par les externats indiens à nos langues et à notre culture, mais il valide également l’importance des langues et des cultures des Premières Nations pour notre peuple. Les membres des Premières Nations croient que nos langues et nos cultures sont des dons inhérents qui nous ont été offerts par notre Créateur, et nous devons faire en sorte de préserver à jamais nos langues et nos cultures pour nos enfants, nos petits-enfants et notre avenir en tant que premier peuple originel de ce pays. »    

Claudette Commanda
Représentante des demandeurs

« Dans le cadre de cette prochaine étape du processus de règlement, il est temps pour nous de mettre l’accent sur notre guérison et de nous tourner vers les initiatives de santé et de mieux-être ainsi que les initiatives linguistiques et culturelles qui feront en sorte que ce que nous et nos familles avons enduré ne sera jamais oublié. »

Roger Augustine
Représentant des demandeurs

Faits en bref

  • À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté des externats indiens fédéraux partout au Canada. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels aux mains de personnes chargées de leur soin.

  • La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux versera une indemnité individuelle de 10 000 $ aux milliers d’Autochtones qui ont subi des préjudices associés à la fréquentation d’externats indiens exploités par le gouvernement fédéral. La Convention prévoit aussi, pour les personnes qui ont subi des sévices physiques et sexuels, une indemnisation additionnelle allant de 50 000 $ à 200 000 $ en fonction de la gravité des actes.

  • La Convention de règlement prévoit aussi un investissement de 200 millions de dollars dans la McLean Day School Settlement Corporation pour des projets de legs afin d’appuyer la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration pour les membres du recours et leurs communautés.

  • Le processus de demande est géré par un tiers administrateur (Deloitte). Pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec l’administrateur du recours :

    À l’intention des membres du groupe ayant besoin d’aide pour remplir leur demande, les avocats du groupe continueront de fournir gratuitement un soutien juridique pendant le processus d’administration des demandes. On peut rejoindre les avocats responsables du groupe, Gowling WLG, au 1-844-539-3815.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Jane Deeks
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

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