La Cour fédérale approuve le règlement relatif aux externats indiens fédéraux

Ottawa (Ontario), le 19 août 2019 — La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a publié aujourd'hui la déclaration suivante :

« Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones sont une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada qui a eu des effets dévastateurs sur des générations de familles. Le Canada est fermement résolu à promouvoir la réconciliation et la guérison, et il poursuivra l'important travail en vue de réparer les torts du passé.

Aujourd'hui, la Cour fédérale du Canada a approuvé la Convention de règlement (McLean) relative aux externats indiens fédéraux. Cette approbation marque une étape importante sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la guérison.

En vertu du règlement, les survivants pourront demander une indemnité à titre individuel pour les préjudices, notamment les sévices physiques et sexuels, associés à la fréquentation d'un externat indien fédéral. En outre, le règlement prévoit un financement prévisionnel de 200 millions de dollars dans la McLean Day School Settlement Corporation for Legacy Projects pour appuyer la guérison, le mieux-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Maintenant que la convention de règlement a été approuvée, un délai d'exclusion de 90 jours et une période d'appel de 60 jours débuteront. Pour le moment, tout membre du recours qui n'est pas d'accord avec les modalités de la convention peut choisir de s'exclure du processus. Lorsque la période d'appel et le délai d'exclusion seront terminés, les membres du recours qui ne se sont pas exclus pourront présenter une demande d'indemnisation. Des activités de guérison et de commémoration seront offertes à toutes les personnes marquées par les séquelles des externats indiens.

Nous reconnaissons que tout processus qui consiste à réexaminer les sévices passés peut traumatiser de nouveau les survivants. La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre aux Premières Nations et aux Inuits, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des services d'appui et de counseling adaptés à la réalité culturelle. Pour obtenir de l'aide immédiate, composez le numéro sans frais 1-855-242-3310 ou connectez-vous au clavardage en ligne à espoirpourlemieuxetre.ca.

La décision rendue aujourd'hui par la Cour fédérale reconnaît le travail acharné accompli par toutes les parties pour trouver une solution durable et concrète pour les anciens élèves des externats indiens fédéraux et leurs familles. Le plaidoyer et la persévérance des survivants des externats indiens fédéraux ainsi que leur engagement à redresser les torts du passé ne seront pas oubliés. »