Une loi qui fait progresser la cogestion responsable des ressources naturelles dans le Nord reçoit la sanction royale

Le projet de loi C-88 annule la fusion des offices des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest, fait progresser la cogestion responsable des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique et procure une certitude à l'industrie.

Le 22 juin 2019 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada agit pour respecter les droits et les intérêts des peuples autochtones, protéger le riche environnement naturel du pays et appuyer un secteur des ressources naturelles résilient et durable au Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a annoncé l'adoption du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le 21 juin 2019.

Le projet de loi C-88 modifie deux lois principales : la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prennent en compte des préoccupations soulevées par les gouvernements et par des organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest au sujet de dispositions de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest concernant le regroupement des offices des terres et des eaux, de même qu'une injonction afférente de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest prononcée en mars 2015. Le projet de loi confirme la continuation des offices du Sahtu, des Gwich'in et du Wek'èezhìi et leur compétence en matière de réglementation de l'utilisation des terres et des eaux et le dépôt de déchets dans leurs régions.

Le projet de loi C-88 modifie également la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour permettre au gouverneur en conseil d'interdire l'exercice de certaines activités s'il estime que cela est dans l'intérêt national, et de geler les modalités des permis existants pour empêcher qu'ils expirent pendant le moratoire sur la délivrance de nouveaux permis d'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique. Ces changements sont nécessaires pour permettre au gouvernement d'établir une voie à suivre pour la gestion stratégique des ressources pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique en collaboration avec des partenaires.