Consultations sur les grands enjeux liés à l’inscription des Indiens, à l’appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations

En accord avec l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation et d’une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les Premières Nations, les groupes autochtones et les personnes touchées en vue de mener une réforme de l’inscription des Indiens, de l’appartenance à une bande et de la citoyenneté des Premières Nations.

Le processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations s’inscrit dans trois objectifs :

• consulter sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi S-3 dont l’entrée en vigueur est différée en vue d’éliminer de la Loi sur les Indiens la date limite de 1951;
• solliciter des avis sur la meilleure façon de régler les autres iniquités concernant l’inscription et l’appartenance dans la Loi sur les Indiens;
• lancer des discussions sur le transfert des responsabilités pour déterminer l’identité de leurs membres.

Les discussions avec les Premières Nations et les groupes autochtones concernant la conception du processus de collaboration ont été entamées à l’automne 2017. Le 10 mai 2018, le Rapport au Parlement sur la conception d’un processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations a été déposé. Le processus de collaboration a officiellement été lancé le 12 juin 2018.

Claudette Dumont-Smith a été nommée représentante spéciale de la ministre (RSM) pour piloter les consultations et veiller à ce qu’elles prennent en compte la diversité des points de vue des personnes et des communautés participantes.

La représentante spéciale de la ministre mettra à profit son savoir-faire dans le processus et animera différentes activités de consultation, notamment des activités régionales dans lesquelles des Premières Nations et des groupes autochtones se réuniront pour discuter des enjeux au cœur du processus de collaboration.

Le Ministère a aussi créé un comité consultatif autochtone composé d’un membre de chacune des trois organisations autochtones nationales :

• l’Assemblée des Premières Nations (APN);
•   l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC);
•    et le Congrès des peuples autochtones (CPA).

 Les membres fourniront des avis et des orientations au Ministère en plus d’examiner des documents et de fournir des suggestions par rapport à la documentation utilisée durant le processus de collaboration.

La période d’échange de renseignements dans le cadre de l’exercice consultatif commencera à l’automne et se concentrera sur trois volets : l’élimination de la date limite de 1951, les autres iniquités concernant l’inscription et l’appartenance dans la Loi sur les Indiens et les prochaines étapes de la réforme législative générale, notamment en vue du transfert des responsabilités pour déterminer l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

La représentante spéciale de la ministre rédigera un rapport définitif comportant des recommandations utiles pour la préparation d’un rapport au Parlement en juin 2019. Le rapport portera expressément sur les enjeux liés à l’élimination de la date limite de 1951. Il renfermera aussi des commentaires et des recommandations sur la façon d’agir sur d’autres enjeux qu’il faudrait peut-être régler par rapport à la Loi sur les Indiens ainsi que sur les réformes générales entourant le transfert des responsabilités pour déterminer l’appartenance aux bandes et la citoyenneté des Premières Nations.