Claire Anderson à la conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Community

Kelowna (Colombie-Britannique)
4 novembre 2024

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci à tous de vous joindre à nous aujourd’hui.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation Syilx Okanagan. La Nation Syilx Okanagan a signé la déclaration de la Nation Okanagan en 1987, confirmant qu’elle est le peuple autochtone non conquis de ce territoire et qu’elle n’a jamais renoncé à ses droits sur la terre et les ressources. Voilà ce que j’entends lorsque je dis que je me trouve sur le territoire non cédé de la Nation Syilx Okanagan.

C’est un réel plaisir de me retrouver encore ici avec vous tous et de voir tant de visages familiers. Lorsque nous nous sommes rencontrés l’année dernière, j’ai parlé de l’importance de la réconciliation dans le cadre du travail que nous effectuons au Conseil. J’ai parlé des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de leur pertinence pour les gouvernements et les acteurs du secteur privé. J’ai également parlé de la manière dont la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones s’applique à notre travail au Conseil et le guide. De même, j’ai abordé notre rôle dans la poursuite de la réconciliation dans notre travail, qui consiste à examiner comment combler le fossé dans l’accès aux services à large bande dans les communautés autochtones. Mais ce fossé n’existe pas seulement pour les communautés autochtones : il y a un fossé dans la disponibilité de l’objectif de service Internet haute vitesse universel dans les communautés rurales et éloignées, fossé que vous connaissez trop bien.

L’année dernière, j’ai également discuté de la façon dont le CRTC a lui aussi commencé à respecter davantage l’esprit de ses engagements envers les peuples autochtones : qu’il s’agisse d’inclure la réconciliation comme un élément majeur de notre plan stratégique récemment publié, de prendre des mesures pour accroître la participation autochtone à nos processus, ou encore d’examiner le Fonds pour la large bande, le CRTC a entrepris avec sérieux sa propre démarche de réconciliation.

Aujourd’hui, je souhaite vous faire part des progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année, ainsi que du travail qui reste à accomplir. Le CRTC reconnaît que le fossé numérique existe toujours, mais il s’engage à bâtir un avenir où les communautés rurales, éloignées et autochtones disposent de tous les outils dont elles ont besoin pour participer pleinement à l’économie numérique d’aujourd’hui.

Fonds pour la large bande

Je voudrais commencer par une mise à jour sur un sujet que j’ai abordé l’année dernière : l’examen en cours du Fonds pour la large bande. Ce Fonds, comme beaucoup d’entre vous le savent, représente une petite partie d’un plus vaste effort du gouvernement du Canada visant à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones. Entièrement financé par l’industrie, il appuie des projets qui améliorent l’accès aux services Internet haute vitesse et aux services de téléphonie cellulaire dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.

L’année dernière, nous avons lancé un examen complet du Fonds pour nous assurer qu’il comble de la meilleure façon possible les lacunes qui subsistent en matière de connectivité dans notre pays.

Tout au long du processus de consultation, des personnes issues des communautés rurales et autochtones nous ont fait part de leurs observations. Certaines nous ont dit que nous devions nous engager davantage avec les communautés autochtones dans le cadre du processus de réconciliation. Si je ne peux pas parler des résultats de cette consultation à ce stade, je peux en revanche vous assurer qu’elle est presque terminée. Nous espérons pouvoir vous présenter les résultats dans les semaines à venir.

Alors que cet examen se poursuit, je peux vous assurer que le Fonds continue d’aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones.

Depuis son lancement en 2019, le Fonds pour la large bande a engagé plus de 719 millions de dollars. Ce financement permet d’améliorer les services Internet haute vitesse et les services de téléphonie cellulaire dans 270 communautés et le long de 630 kilomètres de routes partout au pays, en branchant des établissements essentiels comme les écoles, les centres de soins de santé et les centres d’apprentissage communautaires. L’année dernière, je vous ai dit que notre troisième appel de demandes se concentrait spécifiquement sur nos communautés les plus difficiles à rejoindre.

Nos investissements de l’année dernière témoignent de cette orientation. En décembre dernier, grâce au Fonds pour la large bande, nous avons fourni du financement pour offrir pour la première fois un service Internet haute vitesse dans toutes les communautés du Nunavut, ainsi qu’un service amélioré dans les communautés autochtones du nord de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Et au cours des six derniers mois seulement, nous avons fourni des fonds pour brancher des communautés aux services Internet par fibre optique au Nunavut, dans les zones rurales du Manitoba et dans le nord du Québec. Nous avons également approuvé du financement pour améliorer les services de téléphonie cellulaire le long des routes principales du nord de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Comme je l’ai mentionné l’année dernière, nous prévoyons lancer une consultation pour créer un nouveau volet de financement distinct pour les communautés autochtones au sein du Fonds pour la large bande. Dans le cadre de l’examen en cours, nous cherchons également à déterminer si nous pouvons améliorer le Fonds pour faciliter et accélérer le processus de demande et d’obtention d’un financement pour les demandeurs.

Outils et engagement

En outre, nous savons que nos communautés autochtones, rurales et éloignées sont souvent confrontées à des défis uniques qui nécessitent aussi des solutions uniques. Nous devons veiller à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones, ainsi que leurs droits, soient pris en compte dans l’ensemble de notre travail.

Au cours de l’année dernière, nous avons commencé à mettre en place des outils et des méthodes susceptibles de favoriser une plus grande mobilisation entre le CRTC et les communautés autochtones, ainsi que d’améliorer les façons dont ces communautés peuvent participer à nos processus.

Par exemple, nous reconnaissons la nécessité d’une meilleure orientation sur la manière dont nous pouvons aborder les enjeux qui touchent directement les communautés autochtones lorsque nous appuyons des projets d’infrastructure de télécommunications. Nous devons veiller à ce que les projets s’harmonisent avec les valeurs des peuples autochtones et à ce que la communauté soit en mesure de participer au projet — financièrement ou en nature [DB1] [RS2] — comme envisagé dans notre décision originale concernant le Fonds pour la large bande (2018-377). C’est pourquoi nous avons créé, en début d’année, l’Équipe des relations autochtones au CRTC.

L’Équipe appuiera la participation des Autochtones aux instances du CRTC et l’engagement à l’égard d’enjeux qui leur tiennent à cœur. Dans un véritable esprit de réconciliation, l’Équipe ne se contente pas de s’engager auprès de ces communautés, mais élabore conjointement avec elles des options politiques et des pratiques exemplaires. Nous voulons établir et maintenir des relations significatives avec les communautés autochtones pour nous aider à mieux comprendre les enjeux qui leur tiennent à cœur.

Développement et fiabilité du réseau

Tout en travaillant sur ces relations, nous continuons de renforcer notre infrastructure pour rejoindre plus facilement ces communautés. Plusieurs des investissements que j’ai mentionnés précédemment contribueront à mettre en place de nouvelles infrastructures, mais nous savons qu’il y a aussi de nombreuses infrastructures existantes sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour brancher rapidement les communautés à des réseaux plus solides et plus fiables.

Voilà pourquoi le CRTC a établi de nouveaux délais, plus rapides, pour que les grandes compagnies de téléphone donnent accès à leurs poteaux aux concurrents. Plus tôt cette année, nous avons tenu une nouvelle consultation pour déterminer si nous devions modifier les règles permettant à des tiers d’installer des équipements sur des poteaux partout au Canada.

Nous n’avons toutefois pas encore rendu de décision à l’issue de cette dernière consultation. Toute décision que nous prendrons continuera à promouvoir à la fois une plus grande concurrence et davantage d’investissements dans les réseaux.

En plus de bâtir et d’améliorer nos réseaux, nous savons que la population canadienne a besoin de réseaux de télécommunications fiables. Cela est essentiel, car une grande partie de notre vie quotidienne dépend de plus en plus de services Internet et de téléphonie cellulaire de grande qualité.

En outre, les communautés de tout le pays subissent les répercussions de catastrophes naturelles comme les feux de forêt, les ouragans et les inondations. Comme bon nombre parmi vous le savent trop bien, ces catastrophes frappent particulièrement durement les communautés rurales et autochtones traditionnellement mal desservies. En cas de catastrophe, les Canadiens doivent pouvoir compter sur des services de communication fiables pour recevoir les instructions des responsables de la gestion des urgences et rester en contact avec leurs proches.

Pour remédier aux perturbations du réseau, le CRTC a annoncé l’année dernière un plan pour atténuer les répercussions perturbatrices des pannes de service sur la population canadienne, réduire leur fréquence et leur durée, et assurer que les services essentiels comme les services 9-1-1 et les alertes d’urgence soient toujours disponibles. Les fournisseurs de services canadiens sont désormais tenus d’informer le CRTC des pannes majeures et de soumettre un rapport complet dans les 14 jours. Et cela n’est qu’un début. Nous prévoyons étudier d’autres enjeux, notamment la manière dont les fournisseurs communiquent avec les utilisateurs pendant une panne, l’indemnisation des utilisateurs après coup, les répercussions des pannes sur les services d’accessibilité, etc.

Lorsque ces consultations seront lancées, j’espère que nous pourrons compter sur votre participation.

Toutes les décisions que nous prenons, y compris celles qui découlent des consultations à venir, dépendent du dossier public. La représentation de vos communautés aux processus du CRTC est essentielle pour que nos décisions tiennent compte de vos points de vue uniques et des besoins de vos communautés. N’hésitez donc pas à vous joindre à nous — vos commentaires orientent nos décisions.

Décision sur l’accès aux services de grosses et autres décisions du Conseil

Veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des services Internet haute vitesse fiables et puissent participer pleinement à l’économie numérique d’aujourd’hui est l’une de nos principales priorités. Mais nous ne nous contentons pas de fournir l’accès. Nous voulons aussi nous assurer que les services offerts à la population canadienne sont abordables.

Nous savons que l’abordabilité préoccupe de nombreux Canadiens. Lors de nos consultations et audiences publiques, nous avons entendu parler des choix financiers difficiles que les gens doivent faire entre services de télécommunication, épicerie et autres dépenses.

Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire baisser les prix et diminuer cette pression exercée sur les Canadiens.

C’est pourquoi nous avons étendu en août une décision prise en novembre dernier pour l’Ontario et le Québec. Cette décision vise à offrir un plus grand choix aux Canadiens qui souhaitent bénéficier d’un accès aux services Internet haute vitesse à des prix moins élevés. Elle permet aux concurrents d’utiliser les réseaux de fibre optique des grandes compagnies de téléphone pour offrir des services dans des régions et des lieux qu’ils ne pouvaient pas atteindre auparavant, tout en maintenant des incitatifs pour que les compagnies investissent dans des réseaux de grande qualité. Il y a deux semaines, nous avons fixé les tarifs de gros provisoires que les concurrents devront payer pour obtenir cet accès. La décision était fondée sur un vaste processus de consultation, y compris une audience publique tenue en février.

En outre, le mois dernier, nous avons rendu deux décisions qui devraient contribuer à améliorer l’abordabilité des services de télécommunication. La première prévoit une négociation commerciale avec arbitrage de l’offre finale pour l’établissement des tarifs d’itinérance de gros. Nous espérons que cela favorisera une plus grande concurrence et fera ainsi baisser les tarifs sur le marché, ce qui permettra aux concurrents d’offrir de meilleurs prix et de meilleurs forfaits aux Canadiens.

Deux jours plus tard, nous avons étendu l’accès que les grandes entreprises de services sans fil mobiles doivent fournir aux entreprises régionales à un plus grand nombre d’appareils et de clients. Ici aussi, nous réduisons les obstacles à la concurrence, améliorons la gamme de choix offerts aux Canadiens sur le marché et appuyons l’innovation.

Nous continuerons à suivre de près le marché des services Internet et les répercussions de ce cadre réglementaire pour veiller à ce que la population canadienne bénéficie d’une concurrence accrue, de prix plus bas et de services Internet de grande qualité.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de travail en cours au CRTC. Nous sommes déterminés à ce que tous les citoyens au pays disposent de services de téléphonie cellulaire et de services d’accès Internet haute vitesse et fiables, et à ce que ces services soient abordables et de grande qualité. Cela comprend les communautés rurales, éloignées et autochtones qui ont longtemps été mal desservies en matière de services de télécommunications.

Tout en me réjouissant du travail qui nous attend, permettez-moi de vous inviter à collaborer avec nous pour surmonter ensemble les obstacles auxquels vos communautés sont confrontées. Aujourd’hui, de plus en plus de moyens s’offrent à vos communautés pour participer à nos processus et pour vous faire entendre, que ce soit dans le cadre de nos consultations et de nos instances, de l’engagement avec notre Équipe des relations autochtones ou d’échanges avec moi au cours des prochains jours.

Parce que nous partageons des objectifs communs. Grâce au dialogue et à la compréhension, je sais que nous pouvons les atteindre ensemble.

Merci.