Scott Shortliffe au Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Ottawa (Ontario)
29 octobre 2024

Scott Shortliffe, Directeur exécutif, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci de nous inviter à comparaître devant votre Comité.

Avant de commencer, je voudrais remercier la nation algonquine Anishnaabeg de m’accueillir en tant que visiteur sur son territoire non cédé et non abandonné. J’aimerais également remercier les Anishnaabeg d’être les gardiens de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux.

Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue, Michael Craig, directeur de la programmation télévisuelle.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des audiences publiques sur des enjeux de télécommunication et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.

Sur le plan de la radiodiffusion, nous mettons en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne et nous modernisons le cadre de radiodiffusion du Canada. Cela s’ajoute, à notre travail sans relâche dans le domaine de la radiodiffusion qui comprend l’attribution de licences et la détermination des conditions de service selon lesquelles les radiodiffuseurs peuvent exercer leurs activités au Canada. Un de ces radiodiffuseurs, bien sûr, est la Société Radio-Canada, ou CBC/Radio-Canada, dont la programmation fait l’objet de la réunion d’aujourd’hui.

De son côté, le CRTC impose des exigences qui aide CBC/Radio-Canada à remplir son mandat dans les deux langues officielles pour tous ses services. Le CRTC a renouvelé la licence de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada en juillet 2022 et a changé certaines de ses exigences.

Le CRTC a imposé des exigences améliorées en matière de rapports à la CBC/Radio-Canada pour permettre aux parties prenantes d’évaluer son rendement à l’égard de son mandat, tout particulièrement pour les peuples autochtones, les personnes racisées et celles de la communauté 2ELGBTQI+ et bien d’autres. Parallèlement, le CRTC a retiré certaines exigences que CBC/Radio-Canada a surpassé régulièrement, comme la production indépendante. Afin d’assurer la conformité, nous recevons des rapports annuels détaillés de CBC/Radio-Canada sur différents aspects de ses licences, en plus d’autres exigences en matière de production de rapports.

En septembre 2022, le gouverneur en conseil a ordonné au CRTC de réexaminer certains aspects des conditions de licence de CBC/Radio-Canada après des requêtes de parties prenantes qui ont soulevé des préoccupations au sujet de certaines conditions. Plus précisément, le gouverneur en conseil a demandé de quelle façon le CRTC allait s’assurer que CBC/Radio-Canada continuerait à contribuer significativement aux nouvelles locales, à la programmation pour les enfants, à la programmation originale en français et à la programmation indépendante.

À la suite du renvoi, le Parlement a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne. Nous examinons actuellement ces éléments de la licence touchés par le réexamen, tout en déterminant comment la Loi sur la diffusion continue en ligne peut aider à nous assurer que ces éléments sont abordés. Nous continuons de surveiller les activités de CBC/Radio-Canada au moyen de ses rapports annuels. À l’heure actuelle, ces activités respectent ou dépassent les exigences.

Bien que le processus d’examen soit en cours, permettez-moi d’assurer au Comité que le CRTC priorise les questions liées à la programmation de CBC/Radio-Canada qui sont à l’étude, particulièrement l’accès aux services de radio et de télévision locales et régionales, ainsi que les services en ligne. L’accès au contenu local est une priorité importante de notre travail de mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Ces changements nécessaires au cadre de radiodiffusion sont importants et complexes. De nombreuses questions interreliées doivent être abordées. C’est pourquoi nous tenons de vastes consultations tout en agissant rapidement.

En juin, nous avons publié une décision importante qui exige que les services de diffusion continue en ligne fassent une contribution de base au système de radiodiffusion canadien. Ce financement sera affecté à des fonds éprouvés pour appuyer les nouvelles régionales et locales, les artistes indépendants et émergents et d’autres secteurs qui ont des besoins immédiats.

De plus, nous tiendrons bientôt des consultations publiques sur des questions importantes pour les Canadiens, comme offrir plus de souplesse aux radiodiffuseurs de la radio traditionelle en mettant à jour des exigences réglementaires, et mettre à jour la définition du contenu canadien pour le secteur. Nous tiendrons également des instances sur les relations entre les petits, moyens et grands joueurs du système de radiodiffusion traditionnel y compris les entreprises de diffusion continue en ligne, ainsi que la diffusion radio et audio continue en ligne au Canada, y compris comment définir le contenu audio et comment soutenir la musique canadienne.

Nous sommes impatients de connaître le point de vue de la population canadienne sur ces enjeux.

Nous avons également priorisé notre travail sur la Loi sur les nouvelles en ligne, en soulignant qu’elle aidera les organes de presse partout au Canada, y compris CBC/Radio-Canada. Pas plus tard qu’hier, nous avons publié une décision sur la demande d’exemption de Google, ce qui ouvre la voie à une contribution aux organes de presse canadiens par l’entremise du Collectif canadien de journalisme.

Merci encore de nous avoir permis de comparaître devant vous aujourd’hui. Le CRTC se concentre sur ce que les Canadiens attendent de leurs radiodiffuseurs et de leur système de radiodiffusion.

Merci.