Scott Hutton au Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Ottawa (Ontario)
1^er octobre 2024

Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci de m’avoir invité à comparaître devant votre comité.

Avant de commencer mon intervention, je voudrais remercier la nation algonquine Anishnaabeg de m’accueillir en tant que visiteur sur son territoire non cédé et non abandonné. J’aimerais également remercier les Anishnaabeg d’être les gardiens de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux.

Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs, et de Rachelle Frenette, avocate générale.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des audiences publiques sur des enjeux de télécommunication et de radiodiffusion, et prend des décisions fondées sur le dossier public.

Du côté de la radiodiffusion, nous mettons en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui nous a été confiée par le Parlement et qui nous demande de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Les changements nécessaires sont importants et complexes.

Il y a de nombreux enjeux interreliés à aborder.

Bien sûr, la publicité fait partie de la plupart des émissions diffusées. Et nous reconnaissons que la publicité sur le jeu fait partie du paysage depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé en août 2021. Le projet de loi dont le comité est saisi aujourd’hui demande au CRTC de réviser la réglementation et la politique en matière de publicité, en particulier celles qui concernent la promotion du jeu au Canada.

J’aimerais donc prendre quelques minutes pour décrire de quelle façon la réglementation sur la publicité fonctionne actuellement au Canada. La surveillance de la publicité est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ainsi qu’avec les entreprises privées, comme les agences de publicité et les diffuseurs. Au fil des ans, des experts ont élaboré un certain nombre de codes publicitaires, comme ceux sur les boissons alcoolisées et la publicité destinée enfants. Santé Canada a aussi interdit la publicité sur les produits du tabac et du cannabis.

Le CRTC exige que les radiodiffuseurs ne diffusent que des publicités conformes à ces codes au moyen de leurs conditions de service. Nous travaillons également avec nos partenaires de Santé Canada et des Normes de la publicité. Par exemple, Santé Canada évalue les effets d’un produit sur la santé et fournit son expertise dans l’élaboration des codes publicitaires.

Les Normes de la publicité est un organisme national sans but lucratif au Canada qui veille depuis plus de 60 ans à ce que la publicité soit véridique, juste et exacte. Cet organisme administre et examine les codes et en mesure l’efficacité.

Nous savons que l’organisme les Normes de la publicité consulte des experts en la matière dans le cadre de tous ses travaux. L’organisme travaille également de façon proactive avec les annonceurs dans le cadre de l’élaboration de leurs campagnes, et elles sont dotées des services de préapprobation de la publicité, afin de protéger les intérêts des Canadiens en veillant à ce que les campagnes respectent tous les codes de publicité pertinents.

Ce processus a fait ses preuves. Par exemple, nous savons que les Normes de la publicité est un organisme qui reçoit très peu de plaintes de contravention aux codes concernant la publicité sur l’alcool et la publicité destinée aux enfants. Cela s’explique en partie par le travail considérable accompli par l’organisation avec le milieu de la publicité et les experts.

Ce travail se poursuit également en ce qui concerne l’industrie des jeux de hasard.

Nous savons que les Normes de la publicité travaillent actuellement avec la Canadian Gaming Association (ou CGA) pour élaborer et administrer un code pour une publicité responsable en matière de jeux de hasard (Code for Responsible Gaming Advertising). Les Normes de la publicité prévoient ensuite fournir des services de préapprobation, tout comme pour la publicité sur l’alcool et la publicité destinée aux enfants, afin que l’industrie du jeu puisse assurer le respect des principes de ce code.

Lorsque ce code sera prêt, le CRTC exigera que les radiodiffuseurs respectent les principes qui y seront énoncés, comme c’est le cas pour les autres codes de publicité.

Nous savons également que les gouvernements provinciaux réalisent beaucoup de travail dans ce domaine. Par exemple, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario a collaboré avec les Normes de la publicité pour établir un cadre réglementaire pour les sites de jeux exploités dans la province sur Internet. Le cadre comprend un ensemble de normes visant à éliminer la publicité qui est fausse et trompeuse, qui cible les mineurs ou les personnes à risque, ou encourage le jeu excessif.

Nous croyons que nos partenaires des Normes de la publicité et des experts sur lesquels compte l’organisation élaboreront des codes appropriés que nous pouvons ensuite inclure dans les conditions de service que les radiodiffuseurs doivent respecter.

Nous comprenons que le secteur canadien des communications touche tous les aspects de notre vie quotidienne, et nous sommes heureux de poursuivre notre travail dans l’intérêt public.

Mercie encore de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.