Vicky Eatrides aux Rencontres de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo

« Une nouvelle chanson, une novelle ère : Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada »

Montréal, Québec
Le 11 septembre 2024

Vicky Eatrides, Présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi,

Avant de commencer mon discours, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation mohawk. Prenons quelques instants pour remercier la nation mohawk et rendre hommage à ses ainés.

Merci de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. Je suis heureuse d’être accompagnée de mes collègues du CRTC, y compris de notre vice‑présidente de la Radiodiffusion, Nathalie Théberge, de notre conseillère régionale pour le Québec, Stéphanie Paquette, et de notre directrice générale de la Radiodiffusion, Alexa Gendron-O’Donnell. Je suis également contente de voir plusieurs autres visages familiers.

Je suis ravie de participer aux Rencontres de l’ADISQ et de me retrouver parmi autant de personnes engagées dans la réussite de l’industrie musicale québécoise. Nous savons que l’ADISQ joue un rôle de leader dans la promotion des artistes québécois depuis longtemps.

Grâce au travail collectif, l’industrie musicale québécoise a produit des artistes variés et talentueux qui attirent des auditoires bien au-delà de nos frontières.

Félix Leclerc, un des plus grands artistes, a dit un jour : « Il y a des maisons où les chansons aiment entrer ».

À cette époque, les chansons étaient diffusées principalement à la radio ou à la télévision. Bien sûr, nous savons que le monde change : il y a maintenant beaucoup plus de façons de faire entrer les chansons dans nos maisons.

Lors de notre audience publique l’année dernière, l’ADISQ et d’autres groupes ont souligné le rôle important de la radio et des services de diffusion continue en ligne pour rapprocher les artistes à la population canadienne. Ils ont aussi souligné à quel point la musique est une source de fierté culturelle.

On nous a également parlé des défis de l’industrie et de l’importance d’un soutien financier stable pour aider à développer la prochaine génération d’artistes canadiens et autochtones, ainsi que de l’importance d’assurer la découvrabilité des artistes de langue française sur les plateformes en ligne. Et je sais que ce sont des sujets sur lesquels vous allez réfléchir pendant vos discussions, cet après-midi.

Nous comprenons le rôle important que jouent la radio et les services de diffusion continue en ligne, et nous savons que des mesures urgentes sont nécessaires. C’est pourquoi nous travaillons rapidement à moderniser le cadre de radiodiffusion.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur les télécommunications et la radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.

En nous inspirant du travail que vous faites et aux fins de la discussion d’aujourd’hui, voyons les décisions du CRTC comme des chansons. Des chansons qui forment un album.

Permettez-moi de commencer par parler brièvement d’un côté de notre album, soit de notre travail en matière de télécommunications. Je vais ensuite tourner le disque sur l’autre face et parler plus en détail de notre travail en matière de radiodiffusion, qui, je le sais, vous intéresse tout particulièrement.

Vous avez probablement deviné par mes références que, chez moi, nous écoutons beaucoup de musique sur vinyle.

Promouvoir la concurrence et l’investissement pour permettre d’offrir des services de télécommunications abordables et de grande qualité

Commençons donc par quelques mots sur les télécommunications. La vision du CRTC est claire : nous voulons que les Canadiens aient accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire abordables, tout en assurant un investissement continu dans des réseaux de grande qualité.

L’an dernier, le gouvernement du Canada nous a demandé de renouveler notre approche concernant la politique des télécommunications. Cette orientation nous oblige à examiner comment nos décisions peuvent favoriser la concurrence, la fiabilité, des prix abordables et les intérêts des consommateurs. La clé de tout ceci, donc la façon dont nous réalisons ces objectifs pour les Canadiens, est la concurrence et l’investissement.

En matière de services cellulaires, le CRTC a établi, l’an dernier, de nouvelles règles permettant aux concurrents régionaux d’offrir des services partout au Canada en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV. C’est-à-dire qu’ils pourront offrir leurs services en utilisant les réseaux des grandes compagnies de téléphones. Avec cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent offrir plus de choix aux Canadiens. Cet accès est toutefois limité dans le temps et les fournisseurs régionaux devront bâtir leurs propres réseaux d’ici sept ans.

Notre approche démontre déjà des résultats. Les Canadiens peuvent aller en ligne aujourd’hui et trouver des forfaits de téléphonie cellulaire de fournisseurs régionaux et nationaux qui n’existaient pas il y a quelques années.

Nous espérons constater les mêmes tendances pour les services Internet puisque nous avons publié une décision importante le mois dernier. Cette décision a été rendue après 18 mois d’examen minutieux et fondée sur un dossier public vaste qui comprenait plus de 300 interventions et une audience publique d’une semaine. La décision fournit aux concurrents un moyen de vendre des services Internet grâce aux réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone au pays, tout en assurant l’investissement dans des réseaux.

Nous allons continuer de surveiller attentivement le marché pour assurer que la population canadienne bénéficie d’un plus grand choix de services Internet et de téléphonie cellulaire abordables, fiables et de grande qualité.

Je pourrais vous en dire plus sur notre travail en télécommunications, mais nous sommes ici pour parler de radiodiffusion alors passons quelques chansons.

Moderniser notre système de radiodiffusion pour promouvoir le contenu canadien et autochtone

Comme vous le savez, la Loi sur la diffusion continue en ligne exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion et s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

La Loi et les instructions de politiques émises par le gouvernement nous demandent d’accorder une place importante à la création, à la production et à la diffusion de programmation qui reflète la diversité du Canada, y compris le contenu de langue française.

Avant d’entrer dans les détails de notre travail, commençons par une vue d’ensemble et abordons trois grands objectifs du cadre réglementaire modernisé.

Premièrement, il faut assurer le soutien du contenu canadien et autochtone, y compris le contenu de langue française.

Deuxièmement, il faut s’assurer que ce contenu rejoint les auditoires et qu’il peut être découvert.

Puis troisièmement, il faut assurer la disponibilité des nouvelles et de l’information aux niveaux local, régional et national dans les deux langues officielles.

Nous savons que pour atteindre ces objectifs, nous pourrions conserver certains aspects qui ont fonctionné dans le passé, tout en adoptant de nouvelles approches qui nous mèneront vers le succès dans l’avenir.

Nous savons aussi que des personnes voient ces objectifs différemment. Beaucoup s’inquiètent de l’avenir des nouvelles et de l’information. L’ADISQ nous a dit que vous vous concentrez sur l’avenir de la musique et sur la façon dont différents modèles d’affaires peuvent soutenir la culture et le contenu de langue française.

Maintenant que nous avons abordé nos grands objectifs, prenons un moment pour parler du marché de langue française.

En vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC doit tenir compte du statut distinct du marché de langue française dans le paysage de la radiodiffusion.

Je n’ai pas à vous mentionner l’incroyable histoire de la musique francophone au Canada comme moyen d’exprimer notre culture et nos histoires.

Nous avons cependant entendu dire, tout au long de nos plus récentes instances, que le marché canadien du contenu audio de langue française est vulnérable. 

Tout cela dans le contexte d’une industrie en évolution.

La diffusion continue rattrape rapidement la radio traditionnelle sur le plan de l’écoute. Selon Numeris et l’Observateur des technologies médias, l’an dernier, les Canadiens ont passé en moyenne, chaque semaine, 11 heures à écouter la radio et un peu plus de 9 heures à écouter de la musique sur des services audio continue.

Cette tendance a aussi été constatée dans le marché de langue française. Entre 2019 et 2023, le temps d’écoute des Canadiens francophones de musique diffusée sur un service de diffusion continue en ligne chaque semaine a augmenté de plus d’une heure.

Ces tendances viennent à la fois avec des possibilités et des défis. D’une part, les services de diffusion continue permettent aux artistes francophones d’atteindre un auditoire mondial. D’autre part, il peut être difficile pour l’auditoire de découvrir de nouvelles chansons.

Quand on parle de découvrabilité, une importante distinction s’impose entre les deux marchés de langues officielles. D’une part, le contenu de langue anglaise est surabondant en ligne, tant en provenance du Canada que d’autres pays. D’autre part, le contenu de langue française peut être plus difficile à trouver.

Nous avons entendu des intervenants dire que la découvrabilité des artistes québécois et des autres créateurs et médias francophones est une grande priorité – et elle l’est pour nous aussi. En particulier, nous savons que l’ADISQ et ses membres ont souligné l’importance de la découvrabilité dans l’environnement numérique d’aujourd’hui.

Maintenant que nous avons parlé des possibilités et des défis du marché de langue française, passons à la prochaine chanson.

Cette chanson porte sur notre travail de mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Nous avons déjà réalisé des progrès importants depuis que la Loi a reçu la sanction royale, ayant lancé neuf consultations publiques et rendu quatre décisions, et d’autres suivront. 

La première décision portait sur l’inscription des services de diffusion continue en ligne en vertu de la Loi. La deuxième a fourni des directives sur les ordonnances d’exemption et énonce les conditions de service de base. La troisième a établi les droits de radiodiffusion. Et la quatrième, publiée en juin dernier, établit les contributions de base des services de diffusion continue en ligne pour soutenir la radiodiffusion canadienne.

J’aimerais aborder quelques instants notre décision concernant les contributions de base, car il s’agit d’une étape importante pour parler des défis du marché de langue française.

Le dossier public sur lequel nous avons fondé notre décision était vaste. Nous avons reçu plus de 360 interventions du public, et plus de 120 présentations que nous avons entendues pendant une audience publique en personne de trois semaines.

Plusieurs interventions venaient de groupes représentant la communauté culturelle du Québec – y compris de groupe de l’industrie musicale, comme l’ADISQ, et de radiodiffuseurs, de créateurs et d’artistes de partout au Québec.

On nous a parlé du rôle essentiel que jouent les nouvelles, la musique et d’autres contenus dans les communautés. On nous a aussi parlé de comment les présentes mesures de soutien pour ces groupes fonctionnent, et que les fonds comme Musicaction et RadioStar sont les mieux placés pour administrer les contributions au Québec.

Nous avons également entendu des représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada, qui ont souligné l’importance d’appuyer les productions de radiodiffusion communautaire.

Et plusieurs intervenants nous ont dit qu’un appui supplémentaire était nécessaire en cette ère numérique.

C’est pourquoi nous exigeons que les services de diffusion continue fassent une contribution de base à partir de la présente année de radiodiffusion, qui a commencé il y a deux semaines, soit le 1^er septembre.

Comme vous le savez, ces contributions offriront un important appui au secteur de l’audio. De plus, elles seront axées sur des secteurs du système de radiodiffusion canadien présentant des besoins immédiats. Ceci inclut les nouvelles locales à la radio et à la télévision et le contenu de langue française.

Afin que ce financement soit disponible le plus rapidement possible, les nouvelles contributions sont attribuées à plusieurs fonds existants, y compris ceux que plusieurs d’entre vous avez mentionnés dans vos interventions.

Cette décision est une étape clé pour atteindre les objectifs dont nous avons parlé plus tôt. Elle offre un appui au contenu canadien et autochtone, y compris au contenu de langue française. Elle offre une certaine souplesse aux services de diffusion continue afin d’appuyer différents modèles d’affaires. Et elle soutient les nouvelles, entre autres par la création d’un nouveau fonds pour les stations de radio commerciales.

Voilà donc un aperçu de nos décisions jusqu’à maintenant. Nous allons continuer d’examiner la façon dont le contenu est appuyé dans le cadre de consultations publiques à venir. Nous examinerons également plusieurs autres enjeux de politique importants, comme la découvrabilité et la façon de définir le contenu canadien et autochtone.

Chaque consultation contribuera aux objectifs généraux que j’ai mentionnés il y a quelques minutes.

Par exemple, il y a deux jours, nous avons lancé une instance publique sur la façon dont le CRTC peut renforcer ses consultations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés de langue française en général.

Pour l’avenir, nous savons que nous devons rester agiles. Cela signifie que nous écoutons, que nous agissons de façon transparente et que nous clarifions notre approche au besoin.

Lorsque nous avons publié notre plan réglementaire, l’an dernier, nous avons dit que nous allons continuer de le mettre à jour – et c’est ce que nous allons faire. Restez à l’écoute.

Établir un cadre de négociation pour les nouvelles en ligne

Passons maintenant à la dernière chanson de notre album : notre travail de mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Comme vous le savez, cette Loi vise à faire en sorte que les organes de presse qui exercent leurs activités au Canada puissent négocier des accords avec les plus grandes plateformes en ligne. Le CRTC doit établir le cadre des négociations obligatoires entre ces parties.

Nous tenons présentement une instance publique sur le cadre et nous rendrons une décision au cours des prochaines semaines.

Le gouvernement a également permis à une plateforme en ligne de demander une exemption à la Loi si elle fait affaire avec un collectif. Cela signifie qu’une plateforme peut conclure un accord avec un seul collectif pour un montant donné, sans avoir à négocier avec des organes de presse individuels.

Comme vous le savez, Google a demandé une telle exemption. Dans les semaines qui ont suivi cette demande d’exemption, nous avons lancé une consultation publique pour déterminer si l’accord respectait les exigences de la Loi sur les nouvelles en ligne. La période d’intervention a pris fin il y a deux semaines et nous voulons publier rapidement une décision.

Conclusion

Nous avons couvert bien du chemin cet après-midi et nous voilà à la fin de notre album.

Nous avons encore beaucoup de chansons à écrire, et je n’ai aucun doute qu’il y aura assez de matériel pour au moins un autre album l’année prochaine.

D’ici là, nous allons continuer d’agir rapidement, car nous savons à quel point le nouveau cadre de radiodiffusion est important pour l’avenir du contenu canadien et autochtone.

Et pour bien définir ce cadre, nous avons besoin de vos idées.  

Tout le monde a un rôle à jouer. Nous devons profiter des possibilités existantes et en créer de nouvelles pour que nos chansons continuent d’entrer dans nos maisons.

Merci beaucoup.