Nathalie Théberge à la conférence annuelle de la Canadian Communication Systems Alliance (CCSA)

Québec, Québec
Le 9 septembre 2024

Nathalie Théberge, Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci de cette gentille introduction.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses Premières nations, entre autres, de la nation huronne-wendat. Je remercie ces nations et je rends hommage à leurs Aînés.

Merci de m’avoir invité à prononcer le mot de bienvenue d’aujourd’hui. J’occupe le poste de vice-présidente de la radiodiffusion depuis près de six mois et je suis emballée de pouvoir diriger, dans ces fonctions, un secteur aussi dynamique à un moment aussi crucial de son évolution.

Nous avons beaucoup de travail en cours au CRTC. Je suis certaine que vous avez tous très hâte de savoir quelles en seront les retombées sur vous et vos entreprises.

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer combien nous sommes reconnaissants du travail que vous faites partout au pays. Collectivement, vous offrez des services à des centaines de milliers de personnes partout au Canada. Les régions et les communautés que vous servez sont généralement hors des marchés urbains et ne sont pas toujours bien soutenues par les grands acteurs du marché. Dans les endroits où des fournisseurs nationaux offrent des services, vous proposez aux Canadiens des options et plus de choix. C’est ce que nous espérons voir davantage au cours des prochains mois et des prochaines années.

Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire qui rend des décisions sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion fondées sur le dossier public. Nos décisions doivent toujours tenir compte de l’intérêt public; c’est pourquoi nous nous efforçons d’avoir de vastes dossiers publics qui rassemblent une diversité de points de vue et d’opinions.

Nos dossiers doivent inclure plus que les voix des grands acteurs de notre système. Ils doivent également inclure celles de bien d’autres, y compris les plus petites entreprises indépendantes que vous représentez tous. Vous desservez une clientèle unique et faites face à des conditions de marché uniques. Nous voulons que nos décisions tiennent compte des défis et des occasions inhérents à vos réalités d’affaires.

Aujourd’hui, je souhaite profiter de l’occasion pour parler de certaines de nos récentes réalisations qui contribuent directement à la diversité et au choix au Canada. Il s’agit notamment de notre travail pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne et de la modernisation de notre cadre de radiodiffusion. J’aborderai également nos récentes décisions en matière de télécommunications, lesquelles favorisent la concurrence dans les marchés des services Internet et de téléphonie cellulaire partout au Canada.

Moderniser le système de radiodiffusion du Canada

Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de quelques réflexions sur nos travaux récents concernant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Notre objectif est de moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin que son contenu témoigne non seulement de la vie et de l’expérience des Canadiens et des peuples autochtones, mais aussi de l’expression de leur culture unique. Nous y arrivons en veillant à ce que la diversité des contenus de divers créateurs soit offerte sur une vaste gamme de plateformes.

Vous le savez sans doute la Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale en avril 2023. La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et veille à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent significativement au contenu canadien et autochtone.

Afin de mettre en œuvre la Loi et de répondre aux besoins de l’industrie, nous savions dès le départ que nous devions agir très vite. Nous savions aussi que nous devions mobiliser diverses parties prenantes de tous les horizons afin que les décisions à venir témoignent de la réalité de l’écosystème actuel de radiodiffusion.

Nous avons donc été très occupés. Au cours des 13 derniers mois, soit de notre première consultation en mai 2023 jusqu’à la fin de juin dernier, nous avons tenu quatre consultations et une audience publique de trois semaines. Nous en avons tiré les quatre aspects suivants. Le premier étant l’inscription des services de diffusion continue en ligne auprès du CRTC. Le second est les conditions de base de ces services. Le troisième porte sur les frais réglementaires et le quatrième se concentre sur le type de contributions de base que les services de diffusion continue doivent faire au système canadien de radiodiffusion. Pas plus tard que le mois dernier, nous avons finalisé les conditions de service pour ces contributions.

Permettez-moi d’aborder une de ces décisions quelques instants, puisqu’elle est importante et porte directement sur la diversité, mon sujet d’aujourd’hui.

En juin, nous avons rendu une importante décision sur les contributions de base que les services de diffusion continue en ligne devront faire au système canadien de radiodiffusion pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Au cours des consultations qui ont mené à cette décision, nous avons entendu plus de 120 groupes au cours d’une audience publique de trois semaines, et nous avons recueilli plus de 360 soumissions détaillées d’intervenants. Ces divers points de vue ont contribué à un dossier public sain et solide qui a servi de fondement à notre décision.

En fonction du dossier, nous avons décidé que les services de diffusion continue en ligne qui génère 25 millions de dollars et plus en revenu annuel et qui ne sont pas affiliés aux radiodiffuseurs canadiens doivent verser des contributions de base à certains fonds à compter de l’année de radiodiffusion 2024-2025. Ces nouveaux fonds seront affectés à des domaines où les besoins sont immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu francophone, le contenu autochtone et le contenu créé par et pour les communautés qui méritent l’équité, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les Canadiens de divers milieux.

Et comme nous voulions nous assurer que les créateurs de contenu puissent accéder à ces fonds le plus rapidement possible, nous avons décidé que les contributions, qui devraient s’élever à 200 millions de dollars de plus par année dans le système de radiodiffusion, seraient versées aux fonds existants.

Ces fonds soutiennent précisément une diversité de voix, d’intérêts et de formes d’expressions culturelles au sein du système de radiodiffusion. Parmi ces fonds soulignons le Bureau de l’écran des Noirs, le Fonds canadiens de l’écran indépendant pour les créateurs afrodescendants et racisés, le Fonds de production indépendants certifiés qui appuient les producteurs des CLOSM et de diverses communautés et le Bureau de l’écran autochtone.

Ces fonds permettront d’appuyer un plus grand nombre de créateurs qui offriront à nos écrans leurs histoires et leurs expériences uniques et contribueront à notre paysage culturel diversifié.

Contenu culturel de langue française

J’aimerais prendre un moment pour parler du contenu de langue française en particulier. Alors que nous progressons vers la construction d’un système de radiodiffusion modernisé, il s’agit là d’un enjeu crucial pour le CRTC, et important pour tellement de Québécois, mais aussi pour tant d’individus partout au Canada, car il s’agit d’une partie intégrante de ce que nous sommes en tant que société unique et diversifiée.

Le CRTC a toujours reconnu et reconnaîtra toujours les défis uniques auxquels fait face la langue française en raison de son contexte minoritaire en Amérique du Nord. La réalité est que dans une mer de contenu, les productions de langue française sont plus difficiles à trouver, à consommer et à apprécier. Faire en sorte que les créateurs de contenu de langue française disposent des outils et de l’appui dont ils ont besoin pour s’épanouir et communiquer leur talent et leurs récits aux Canadiens et au monde entier est, pour nous, d’une importance capitale.

Alors que nous renouvelons le cadre canadien de la radiodiffusion, l’appui continu pour la culture et les médias de langue française demeurera un objectif-cible. La Loi sur la radiodiffusion énonce que nous devons tenir compte du caractère distinct des deux marchés de langue officielle. Nous savons que les solutions pour appuyer la culture et le contenu des marchés de langues anglaise et française ne sont pas nécessairement les mêmes.

Nous tiendrons prochainement des consultations sur plusieurs enjeux pouvant avoir une incidence sur les Canadiens francophones, y compris la définition de contenu canadien dans le secteur de l’audiovisuel et les relations structurelles dans le système de radiodiffusion. Nous encourageons tout le monde à participer pour assurer la fierté de la place de la culture francophone dans notre cadre de la radiodiffusion modernisé. Nous sommes au courant de la consultation du gouvernement du Québec visant à élaborer un cadre législatif pour promouvoir l’accès à un contenu culturel francophone à sa découvrabilité dans l’environnement numérique. Nous avons hâte de voir les résultats de ces travaux.

Je tiens également à souligner que nous tenons présentement une consultation ouverte pour examiner comment le CRTC peut renforcer ses consultations et sa mobilisation des communautés de langues officielles en situation minoritaire de même que les communautés de langue française. J'encourage toutes les personnes intéressées à participer à faire connaître leur point de vue au public.

Augmenter les choix et l’abordabilité dans le marché des services Internet

J’ai passé un bon moment jusqu’à présent – et avec raison – à parler de notre récent travail dans le secteur de la radiodiffusion. Il s’agit d’un moment transformateur pour un système qui n’a pas connu énormément de réformes significatives en plus de 30 ans. Je suis la vice‑présidente de la Radiodiffusion, après tout.

Cela étant dit, notre travail dans le secteur des télécommunications n’en est pas moins important.

Nous sommes tout aussi engagés à agir rapidement pour nous assurer que tous les Canadiens aient accès à des options diversifiées de services Internet et de téléphonie cellulaire abordables et de haute qualité. Dans le secteur de télécommunications, promouvoir la diversité signifie offrir plus de choix pour les Canadiens.

L’an dernier, le gouvernement a émis des instructions au CRTC à l’égard d’une approche renouvelée quant à la politique de télécommunications. Cette approche nous demande de tenir compte de la façon dont nos décisions favorisent la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs.

Le message sous-jacent, ici, est clair : nos décisions doivent procurer aux Canadiens plus de services abordables grâce à une concurrence accrue. Pendant que nous favorisons davantage de concurrence, nous devons également faire en sorte que des incitatifs à investir dans des réseaux de haute qualité demeurent pour les fournisseurs de services de télécommunications, parce que nous savons qu’établir des réseaux est coûteux.

Nous voyons d’un bon œil la concurrence qui s’anime dans le marché du cellulaire à la suite de notre décision de permettre aux concurrents régionaux de livrer concurrence comme qu’exploitants de réseaux virtuels en utilisant les réseaux de grandes compagnies du cellulaire partout au Canada. Nous croyons que cette décision a aidé à ouvrir le marché pour la concurrence, et nous sommes ravis de voir qu’on en retire déjà des bénéfices.

Nous constatons aussi que des offres nouvelles et diversifiées provenant de fournisseurs nationaux et régionaux ont fait leur apparition dans des parties du pays que les joueurs régionaux ne desservaient pas ou ne pouvaient desservir voilà à peine 12 mois. C’est là un puissant indicateur que les choses sont en mouvement dans la bonne direction, et on trouve de la concurrence dans des régions où il n’y en avait aucune auparavant.

Nous préconisons une approche similaire pour améliorer la concurrence dans le marché canadien des services Internet, tout en maintenant des incitatifs aux investissements.

En mars 2023, nous avons lancé une instance publique majeure en vue d’améliorer la concurrence au sein des services Internet, car nous avons reconnu que notre approche n’avait pas fonctionné pour favoriser le choix et l’abordabilité.

Le dossier public de cette instance a démontré que la concurrence dans le marché des services Internet était en déclin. Plusieurs Canadiens s’étaient donc retrouvés avec moins d’options de services Internet haute vitesse, exactement ce que nous cherchions à éviter.

Afin d’aider à stabiliser le marché de manière accélérée, nous avons publié une décision initiale en novembre 2023. Celle-ci offrait aux concurrents une solution pratique pour vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone en Ontario et au Québec, où la concurrence avait le plus diminué. Cet accès a été établi en mai 2024 et, aujourd’hui, les concurrents en font usage pour offrir aux consommateurs de nouveaux choix Internet par fibre optique.

En février, nous avons tenu une audience publique subséquente pour examiner la possibilité que cette mesure temporaire soit étendue partout au pays de façon permanente.

Le mois dernier, nous avons publié notre décision. Celle-ci était fondée sur un dossier solide composé de plus de 300 soumissions et sur des éléments de preuve présentés par 22 groupes en cours d’audience, nous avons agi rapidement pour étendre l’accès que nous avions fourni en Ontario et au Québec aux réseaux de fibre optique des grandes compagnies de téléphonie partout au pays. Lorsque cet accès sera mis en œuvre en février 2025, les plus petits fournisseurs du pays auront la capacité, en utilisant les réseaux des plus grands fournisseurs du Canada, d’offrir davantage de choix aux Canadiens qui veulent Internet à plus haute vitesse.

Je vais mettre fin à mes réflexions sur notre travail dans le secteur des télécommunications avec ceci : ces décisions font partie de notre effort plus vaste en vue d’assurer que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications diversifiés, abordables et de grande qualité grâce à une concurrence accrue et à un plus grand choix de la part des fournisseurs de services.

J’espère que les membres de la CCSA, tout comme vous, exploreront la possibilité d’étendre leurs horizons encore plus loin et de s’aventurer dans de nouveaux marchés avec de nouveaux produits et services novateurs.

Établir des dossiers publics solides

Comme je le mentionnais plus tôt, les décisions que nous prenons sont appuyées par les dossiers publics que nous élaborons grâce à nos consultations. Nous avons besoin de la participation d’autant d’individus et de groupes que possible afin que nos dossiers publics soient vastes et diversifiés – et nous encourageons cette participation. Cela comprend la participation de la CCSA et de ses membres, et bien d’autres encore.

Nous visons toujours des consultations inclusives afin que tous puissent participer. Par exemple, nous avons adapté certains de nos documents de consultation en American Sign Language et en Langue des signes québécoise, ainsi qu’en langues autochtones.

Nous faisons les choses différemment en étant le plus inclusifs possible. L’instance publique de l’an dernier sur les contributions de base en est un bon exemple. Il s’agissait de l’audience de radiodiffusion la plus longue des deux dernières décennies, parce que nous ne voulions refuser personne.

Et cet automne, nous prévoyons lancer une consultation portant précisément sur la participation de l’intérêt public, lors de laquelle nous examinerons comment mieux appuyer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public dans nos instances et, par conséquent, comment mieux témoigner d’une diversité de points de vue.

Conclusion

En guise de conclusion, permettez-moi de reprendre là où j’ai commencé mon allocution, en exprimant de nouveau la vive reconnaissance du CRTC pour les membres de votre alliance.

Les membres de la CCSA ne sont pas les plus grands acteurs du marché des services Internet, de la télévision et des services de téléphonie, mais vous avez tellement d’autres façons de vous démarquer.

Vous êtes innovateurs et offrez des services aux amis, aux voisins et aux familles. Vous êtes des concurrents dans le marché des services. Vous contribuez aussi à un système qui soutient la diversité des voix, provenant de divers créateurs qui évoluent au sein d’une multitude de plateformes.

En ce sens, vous jouez un rôle essentiel dans la création et la durabilité d’un système de communication qui profite à tout le monde et dont la population canadienne peut être fière et se reconnaître, c’est-à-dire un système diversifié et ouvert sur le monde.

Alors que nous allons de l’avant avec notre travail qui est de créer l’avenir du secteur des communications au Canada, nous espérons que le CCSA et ses membres saisiront toutes les occasions de participer à nos instances pour faire entendre votre voix.

Merci.