Vicky Eatrides à la conférence Radiodays North America

« Moderniser le cadre de radiodiffusion : bâtir une solide fondation pour une demeure construite pour durer »

Toronto (Ontario)
4 juin 2024

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour,

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, entre autres les Mississauga de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Hurons-Wendat. Je reconnais également que Toronto est couverte par le Traité 13 avec les Mississauga de Credit.

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. Je suis heureuse d’être accompagnée de certains de mes collègues et conseillers du CRTC, y compris de notre vice‑présidente de la radiodiffusion, Nathalie Théberge, du conseiller de la région de l’Ontario, Bram Abramson et de notre directeur exécutif de la radiodiffusion, Scott Shortliffe. Je suis également heureuse de voir bien d’autres visages familiers.

Je suis ravie d’être à la conférence Radiodays North America. Je pense que la mission tournée vers l’avenir de cette conférence nous interpelle tous, surtout en cette période de changements importants.

Le thème me fait penser à la première allocution que j’ai prononcée en tant que présidente et première dirigeante du CRTC il y a tout juste un an.

La Loi sur la diffusion continue en ligne venait tout juste de recevoir la sanction royale et nous en étions aux premières phases de la consultation. La Loi sur les nouvelles en ligne était toujours le « projet de loi C-18 » et je revenais de ma première audience publique à Whitehorse sur les télécommunications dans le Grand Nord.  

Durant ce discours, j’ai souligné quel privilège ce fut de rencontrer bon nombre d’entre vous et de parler avec mes concitoyens canadiens.

Et j’ai eu ce privilège tout au long de la dernière année.

Ce que j’ai entendu il y a un an et que je continue d’entendre c’est l’importance du secteur des communications pour la population canadienne.

Les communications touchent tous les aspects de nos vies. C’est le fil qui nous relie tous les uns aux autres et à nos communautés ainsi qu’au monde qui nous entoure. C’est l’épine dorsale de notre économie, de notre culture et de notre société.

L’importance de ce secteur n’a pas changé. Ce qui a changé c’est la législation et le cadre réglementaire.

Nous en sommes maintenant à la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Nous avons tenu quatre instances et, jusqu’à ce matin, avons rendu quatre décisions. Et nous progressons dans la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Nous nous attaquons aussi à d’autres enjeux complexes, y compris l’élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone.

Et nous sommes aussi très occupés du côté des télécommunications.

Permettez-moi de commencer ici aujourd’hui.

Favoriser la concurrence et les investissements pour parmettre la prestation de services de télécommunications abordable et de haute qualité

La vision du CRTC est claire en ce qui concerne les télécommunications. Nous voulons nous assurer que la population canadienne a accès à des services de téléphonie cellulaire et des services Internet abordables et de grande qualité.

L’an dernier, le gouvernement a émis des instructions au CRTC quant à une approche renouvelée de la politique en matière de télécommunications. Ces instructions exigent que nous examinions de quelles façons nos décisions peuvent favoriser la concurrence, l’abordabilité, la fiabilité et les intérêts des consommateurs.

Le message transmis est que nos décisions doivent mener à la prestation de services abordables pour la population canadienne au moyen d’une concurrence accrue.

Nous savons aussi que les fournisseurs de services de télécommunications doivent investir dans des réseaux de haute qualité et qu’ils ont besoin de mesures incitatives pour le faire.

Bien que notre objectif soit le même que pour les services de téléphonie cellulaire et les services Internet, notre approche concernant ces deux marchés est différente.

Je m’explique.

Commençons par les services de téléphonie cellulaires. L’an passé dernier, le CRTC a établi des règles qui permettent aux fournisseurs régionaux de téléphonie cellulaire de faire concurrence en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ou ERMV) au moyen des réseaux des grandes entreprises de téléphonie cellulaire. Grâce à cet accès, les fournisseurs régionaux peuvent étendre leur portée et offrir plus de choix aux Canadiens.

Cependant, cet accès est limité dans le temps. Les fournisseurs régionaux peuvent utiliser cet accès maintenant, mais ils devront bâtir leurs propres réseaux d’ici les sept prochaines années.

Notre approche démontre déjà des résultats manifestes. Les Canadiens peuvent aller en ligne aujourd’hui et trouver des offres de fournisseurs régionaux et étrangers qui n’existaient pas il y a un an. Ces améliorations précoces nous montrent que nous sommes dans la bonne direction.

Bien que notre cadre d’ERMV contribue déjà à favoriser la concurrence pour les services de téléphonie cellulaire, nous nous efforçons également d’améliorer la concurrence pour les services Internet.

L’an dernier, nous avons tenu une consultation sur le marché des services Internet afin d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de faire baisser les prix.

En novembre, nous avons publié une décision provisoire qui offre aux concurrents un moyen viable de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre optique des grandes entreprises de téléphonie dans les provinces où la concurrence s’est le plus affaiblie.

Et, en février, nous avons tenu une audience publique d’une semaine pour déterminer si la mesure provisoire devait être étendue à l’ensemble du pays ou rendue permanente et s’il y avait d’autres mesures à prendre. 

Au cours de cette audience, nous avons compris qu’il était important de trouver le juste équilibre entre offrir plus de choix aux consommateurs et assurer l’investissement continu des réseaux de grande qualité.

Nous nous efforcerons de trouver cet équilibre dans notre décision finale, qui sera rendue au cours de l’été.

Nous avons beaucoup d’autres travaux en cours dans le domaine des télécommunications, y compris en ce qui concerne le Grand Nord et la fiabilité des réseaux canadiens.

Nous continuons également d’appuyer des projets qui améliorent les services Internet haute vitesse et les services de téléphonie cellulaire dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Le Fonds pour la large bande du CRTC, lancé en 2019, a engagé plus de 300 millions de dollars pour améliorer les services dans plus de 230 communautés rurales, éloignées et autochtones. Et je suis heureuse d’annoncer que nous rendrons publique une importante décision de financement pour le Nord au cours des prochaines semaines.

Jeter les bases d’un système de radiodiffusion modernisé

C’est donc une partie de notre travail en télécommunications.

Cela nous amène à aborder notre travail en radiodiffusion, y compris la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Comme vous le savez, en vertu de l’ancienne Loi sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs traditionnels ont des obligations, y compris celle de consacrer un certain pourcentage de leurs revenus au contenu canadien et de contribuer au financement.

La Loi sur la diffusion continue en ligne exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion canadien et s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone.

Les modifications nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne sont majeures et complexes. Un grand nombre d’enjeux interreliés doivent être réglés.

Bâtir un nouveau cadre est comme bâtir une demeure, et la Loi sur la diffusion continue en ligne nous en a fourni le plan.

Immédiatement après que la Loi a été promulguée, le CRTC a commencé à préparer le chantier. Nous avons publié un plan réglementaire et tenu quatre consultations publiques.

Et à l’automne, le gouvernement a émis des instructions au CRTC : s’appuyer sur le plan et mettre l’accent sur son approche stratégique générale, ses priorités clés et la mobilisation de toutes les parties intéressées alors que nous concevons et mettons en œuvre le nouveau cadre.

Avec le plan en main et notre chantier préparé, nous devons bâtir la demeure.

Nous avons commencé à bâtir les fondations au moyen de nos décisions. D’abord, par l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne. Ensuite, par les ordonnances d’exemption et les conditions de services de base. Ensuite, par les droits réglementaires. 

Et pas plus tard que ce matin, nous avons rendu notre décision sur les contributions de base en vue d’appuyer le contenu canadien et autochtone.

Mais avant de passer à la décision d’aujourd’hui, permettez-moi de prendre un moment pour vous parler de la consultation publique qui nous amène ici.

Au cours de la consultation, nous avons examiné le cadre de contribution modernisé qui appuiera le contenu canadien et autochtone de demain.

Nous avons reçu plus de 360 soumissions écrites lors de l’audience, et nous avons entendu plus de 120 présentateurs au cours de l’audience publique de trois semaines en novembre et décembre.

Nous avons entendu un grand nombre de parties intéressées, y compris des stations de radios locales, des diffuseurs nationaux, des distributeurs, des services de diffusion continue en ligne, des groupes de consommateurs, des acteurs, des producteurs et des créateurs. De grandes entreprises tout comme des particuliers ont participé à leur toute première audience du CRTC.

Et voici une partie de ce que nous avons entendu. Un grand nombre de Canadiens s’intéressent au contenu. Ils ont fait part de leurs craintes que certains types de contenus comme les récits d’intérêts locaux ne soient plus produits ou diffusés; ou encore qu’ils deviennent moins accessibles parce qu’ils ne seront plus financés par les seules forces du marché.

Des représentants de diffuseurs de nouvelles locales, de stations de radio communautaires nous ont dit qu’ils peinaient à répondre aux besoins de leurs communautés.

Des groupes représentants des Canadiens de diverses origines nous ont également dit qu’ils connaissent des difficultés dans le système actuel et qu’ils ont besoin d’aide pour participer pleinement afin que l’auditoire puisse connaître une diversité d’histoires diffusées dans le système de radiodiffusion.

Certains intervenants ont fait remarquer qu’il n’existe pas de fonds destinés aux nouvelles locales pour la radio, comme c’est le cas pour la télévision.

Nous avons aussi entendu que les services de diffusion continue en ligne sont une source importante de divertissement, d’information et de musique. Leurs modèles d’affaires sont différents et ils contribuent au système de différentes façons.

Nous avons entendu différents points de vue qui contribuent à un dossier public solide. Et ce dossier public a donné forme à la décision d’aujourd’hui.

Le CRTC a annoncé ce matin qu’il exige que les services de diffusion continue en ligne ayant des revenus de 25 millions de dollars annuellement ou plus, et qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien, doivent contribuer 5 % de leur revenu à certains fonds.

Cette exigence entrera en vigueur l’année de radiodiffusion 2024-2025 qui débute le 1^er septembre. Nous estimons qu’elle générera un financement de 200 millions de dollars par année.

Ces contributions de base seront dirigées vers les secteurs qui ont des besoins immédiats comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, les contenus en français, le contenu autochtones et les communautés en quête d’équité, les communautés de langue officielle en situation minoritaires et les Canadiens d’origines diverses.

Pour veiller à ce que ces secteurs reçoivent des contributions rapidement, le CRTC compte le plus possible sur des fonds existants.

Par ailleurs, nous avons offert aux services de diffusion continue en ligne une certaine souplesse pour orienter le versement d’une partie de leurs contributions pour appuyer directement le contenu télévisuel canadien.

Nous avons établi les fondations de la demeure et nous devons maintenant la bâtir ensemble très rapidement.

Alors que nous allons de l’avant avec la mise en œuvre de cette législation, nous peaufinerons les contributions faites par les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne.

Nous continuerons à tenir des audiences publiques et de prendre des décisions au fur et à mesure sur des questions importantes, y compris les nouvelles, les services audio, l’intérêt public, les définitions du contenu canadien et la diversité et l’inclusion.

Voilà ce qui touche la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Établir un cadre de négociation pour les nouvelles en ligne

Nous sommes également occupés à mettre en œuvre une autre législation -- La loi sur les nouvelles en ligne.

La Loi sur les nouvelles en ligne vise à s’assurer que les organes de presse qui font affaire au Canada puissent négocier des accords commerciaux justes avec les plus grandes plateformes en ligne. Le CRTC doit établir le cadre pour la négociation obligatoire entre les parties.

Nous tenons une consultation publique ouverte sur le cadre et nous rendrons une décision dans les mois à venir.

En même temps, le gouvernement a permis aux entreprises de demander une exemption si elles concluent un accord avec un regroupement de presse. Cela signifie qu’une entreprise peut conclure un accord avec un seul regroupement pour un montant déterminé, sans avoir à négocier avec des organes de presse individuellement.

Si une entreprise demande une exemption, nous serons prêts à agir rapidement sur ce front également, à tenir des consultations sur cette demande et à déterminer si l’accord est conforme à la Loi sur les nouvelles en ligne.

Conclusion

J’ai couvert beaucoup de terrain ce matin. Permettez-moi de conclure là où j’ai commencé : en revenant à ma première allocution comme présidente et première dirigeante du CRTC.

Mon allocution portait sur la création ensemble de l’avenir du secteur des communications et de l’importance de le faire rapidement.

Nous allons de l’avant ensemble et nous y allons rapidement.

Et ce, afin d’obtenir de la concurrence dans les services Internet et les services de téléphonie cellulaire, d’amener Internet dans les communautés rurales, éloignées et autochtones, de mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne.

La décision d’aujourd’hui est un bon exemple des progrès que nous réalisons.

Dans les prochains mois, nous continuerons à tirer parti de cette progression grâce à plus de consultations publiques, plus de décisions et encore plus de résultats pour la population canadienne.

Et comme l’affirmait le célèbre Winston Churchill : « Ce n’est pas la fin, ni même le commencement de la fin, mais c’est peut-être la fin du commencement. »

Nous avons établi les fondations de la demeure.

Et maintenant, continuons à bâtir.

Merci.