Claire Anderson à la British Columbia Broadband Association

Richmond (Colombie-Britannique)
23 avril 2024

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Bob (Allen, président de la BCBA), pour votre accueil chaleureux et pour l’invitation à me joindre à vous pour la conférence de la BCBA de cette année. Je remercie tout particulièrement les Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh de nous avoir permis de tenir notre conférence sur leurs territoires traditionnels, ancestraux et non cédés.

La Ville de Vancouver reconnaît qu’elle « est située sur un territoire qui n’a jamais été cédé ou abandonné à la Couronne par les Premières Nations Musqueam, Squamish ou Tsleil-Waututh. Le terme « non cédé » reconnaît la dépossession de la terre et les droits inhérents de ces peuples autochtones sur le territoire ». Ainsi, je témoigne encore mes respects.

Je vous remercie de m’avoir de nouveau invitée à échanger avec vous à cette conférence. J’avais hâte de faire le point sur ce que nous avons accompli au cours de l’année dernière au Conseil. Mais j’aime aussi avoir l’occasion de revoir des visages familiers et d’entendre parler du travail que vous avez accompli depuis notre dernière rencontre. Quelles sont les réussites, mais aussi quels sont les défis?

Je voudrais commencer par dire que votre thème de cette année – Accélérer la connectivité dans l’Ouest canadien (Accelerating Connectivity in Western Canada) – est un thème que le CRTC soutient activement. Notre objectif est de travailler avec tout le monde pour faire en sorte que toute la population canadienne ait accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité.

Les dernières données de l’Indice des prix à la consommation (IPC) indiquent que l’abordabilité commence à se faire sentir. Les prix des services d’accès à Internet diminuent d’une année à l’autre, en baisse de 15,5 % en mars pour les services Internet. Dans le cas des services de téléphonie cellulaire, la baisse est encore plus marquée : les personnes qui ont souscrit à un nouveau forfait payant 26,2 % de moins que l’année précédente.

Pour continuer à voir ce type d’amélioration, nous savons que nous devons créer un environnement plus concurrentiel. En effet, à l’heure actuelle, les fournisseurs de services ne sont pas en mesure d’affronter la concurrence. Nos données ont montré que les concurrents des plus grands fournisseurs de services Internet avaient perdu des abonnés au cours des dernières années. Nous sommes préoccupés lorsque nous constatons, ces dernières années, que des fournisseurs indépendants ont été rachetés par de grandes entreprises ou encore qu’ils ont placardé des affiches « à vendre ». Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, mais le fait est que les petits fournisseurs ont du mal à s’en sortir sur le marché d’aujourd’hui.

Ce sont des défis que le CRTC s’efforce de relever dans le cadre de la mise en œuvre des Instructions du gouvernement en vue de renouveler notre approche à l’égard de la politique des télécommunications.

Notre défi est d’assurer le juste équilibre dans la promotion de la concurrence. Nous voulons le faire parce qu’il est prouvé que la concurrence accroît le choix et l’abordabilité pour consommateurs. Dans le même temps, nous devons créer les conditions qui permettent aux entreprises d’investir dans des réseaux de haute qualité et de réussir, afin que nous ayons une industrie saine qui fournit des services qui profitent à toutes et à tous.

En tant que régulateur, le CRTC a un rôle à jouer afin de faire de cette vision une réalité. Et nous savons que le temps est un facteur essentiel. C’est pourquoi nous nous attaquons activement à toute une série de priorités – des fixations de petites cellules et des structures de soutènement aux enjeux de transport et à l’amélioration du Fonds pour la large bande.

Permettez-moi de vous présenter brièvement les développements récents dans ces domaines.

Petites cellules et structures de soutènement

L’un de nos objectifs les plus importants au CRTC est de réduire les obstacles à la connexion des zones rurales et éloignées mal desservies.

Et nous savons que l’utilisation efficace des infrastructures existantes nous aidera à atteindre cet objectif plus rapidement. C’est pourquoi notre décision de l’année dernière concernant les poteaux de télécommunications a établi de nouveaux délais, plus rapides, pour que les grandes compagnies de téléphone fournissent un accès aux poteaux à leurs concurrents. Bien que nous ne disposions pas de la compétence sur les poteaux électriques appartenant aux provinces, nous avons déterminé que lorsque les titulaires fournissent un accès à des structures de soutènement dont ils sont propriétaires ou partiellement propriétaires, ou auxquelles ils ont le droit d’accorder des autorisations d’accès, ils fournissent un service de télécommunication et relèvent donc de notre compétence.

En outre, nous savons pertinemment que des milliers d’installations sans fil supplémentaires, communément appelées petites cellules, devront être déployées dans tout le Canada pour soutenir les réseaux 5G.

Nous sommes conscients qu’il peut être difficile et coûteux de trouver les meilleurs endroits pour les installer. Pour accélérer le déploiement des réseaux, y compris ici dans l’Ouest canadien, le CRTC a lancé une consultation en février afin de déterminer s’il devait modifier les règles existantes qui permettent aux concurrents de fixer des équipements, comme des petites cellules, sur des poteaux partout au pays.

Dans ce document, nous posons des questions importantes, dont celle de savoir si le CRTC possède la compétence pour le déploiement d’installations sans fil sur les poteaux des titulaires, si le tarif actuel des structures de soutènement s’applique et quelles sont les considérations techniques et les modifications qui seraient nécessaires pour les déployer. Bien que le délai d’intervention pour cette consultation ait été dépassé au début du mois, nous acceptons toujours les répliques jusqu’au 6 mai.

La décision que nous prendrons à l’issue de cette consultation se fondera sur les éléments de preuve fournis par les parties prenantes.

Transport

Nous savons également que l’accès aux réseaux de transport à des tarifs raisonnables constitue un autre obstacle au déploiement de réseaux pour de nombreux petits fournisseurs de services de télécommunication dotés d’installations. Nous comprenons que cela a une incidence sur le déploiement de la large bande en milieu rural et sur la viabilité de services comme les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés.

C’est pourquoi nous sommes en train de revoir le cadre des services d’accès haute vitesse de gros, et nous avons tenu une audience publique dans le cadre de notre examen en février.

Nous savons qu’il existe un besoin crucial de services de transport concurrentiels, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Nous continuons à étudier leur disponibilité dans ces régions ainsi que les obstacles à leur développement.

Ce travail contribuera à éclairer nos prochaines décisions, tout comme les contributions de l’ensemble des intervenants. Je suis heureuse que la BCBA ait contribué à ce processus, car votre contribution et vos idées sont cruciales afin d’éclairer nos décisions.

Fonds pour la large bande

En outre, le CRTC étudie à l’heure actuelle la manière d’améliorer l’accès aux services Internet haute vitesse et aux services de téléphonie cellulaire dans le cadre du Fonds pour la large bande. Le Fonds représente notre petite contribution dans le cadre d’un effort plus vaste à l’échelle du gouvernement pour connecter toute la population canadienne à Internet haute vitesse. Le Fonds a déjà permis d’accorder plus de 300 millions de dollars en financement, ce qui a permis d’aider à ce jour plus de 230 communautés.

Notre troisième appel de demandes a donné lieu à des demandes de financement totalisant plus de 1,9 milliard de dollars, ce qui témoigne de la popularité croissante de ce programme.

Il est donc d’autant plus important que nous améliorions la rapidité et l’efficacité de l’allocation des fonds. Grâce à cet appel, nous avons réduit de 40 % le temps nécessaire à la prise de décision à partir de la réception des demandes.

Je vais vous donner un exemple concret de la manière dont nous obtenons déjà des résultats. En décembre, le CRTC a annoncé que toutes les communautés du Nunavut bénéficieraient bientôt d’un service Internet à haute vitesse par satellite. Le mois dernier, nous avons annoncé le financement de la construction de nouvelles tours cellulaires le long de l’autoroute 37, un carrefour vital pour l’activité économique dans le nord de la Colombie-Britannique. Ces deux projets faisaient partie de notre troisième appel de demandes de l’année dernière, et nous sommes impatients de bientôt publier d’autres décisions.

L’année dernière, nous avons lancé une consultation publique portant sur la manière de simplifier et d’accélérer le processus de demande. L’examen porte également sur la manière dont nous pouvons mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des peuples et des communautés autochtones, ainsi que sur la nécessité possible d’un flux de financement exclusivement autochtone au sein du Fonds.

Nous nous penchons également sur la manière dont nous pouvons combler les lacunes en matière de transport et de fiabilité, de même que si et comment nous pouvons passer au financement opérationnel. Ces sujets ont été abordés à cette conférence les années précédentes et ont fait l’objet d’une discussion dans le compte rendu de notre processus d’examen Fonds pour la large bande.

Par exemple, dans le cadre des projets de transport du Fonds pour la large bande, nous soutenons des initiatives qui améliorent la capacité du réseau de transport d’Internet à large bande vers un ou plusieurs points d’interconnexion. Ainsi, les communautés mal desservies bénéficient de vitesses plus élevées, d’une meilleure qualité de service et d’un plus grand nombre de données.

Faire en sorte que le Fonds pour la large bande fournisse les meilleurs résultats pour les Canadiens constitue un élément fondamental de notre examen.

Fiabilité

En plus de brancher tous les Canadiens, nous voulons que les réseaux de télécommunications auxquels nous les branchons soient fiables. Cela est essentiel à la fois pour l’utilisation quotidienne du téléphone et d’Internet, ainsi que pour les services d’urgence.

Ceux d’entre nous qui vivaient dans l’ouest canadien ces dernières années connaissons mieux que quiconque l’importance de ces services lorsque les communautés sont confrontées à des feux de forêt, à des glissements de terrain et à des inondations – notre nouvelle réalité dans un monde marqué par les changements climatiques.

Parce que la connectivité est particulièrement essentielle aujourd’hui, le CRTC a pris des mesures afin d’atténuer les graves répercussions des pannes de service sur la population canadienne, de réduire leur fréquence et leur durée, et de faire en sorte que les services essentiels comme les services 9‑1‑1 et les alertes d’urgence soient toujours disponibles lorsqu’ils sont nécessaires.

Devant l’augmentation des plaintes des consommateurs concernant les interruptions de réseau, nous demandons désormais à tous les fournisseurs de services de télécommunications d’informer le CRTC dans les deux heures qui suivent toute interruption majeure de service. Ils doivent également fournir un rapport complet dans les 14 jours, exposant les causes de la panne, ses répercussions, de même que leur plan pour s’assurer que des événements semblables ne se reproduisent pas dans l’avenir. Nous examinons présentement les commentaires du public pour nous assurer que les règles permanentes de signalement des interruptions sont dans l’intérêt du public et une décision sera prise dans les mois à venir.

Enfin, le Conseil travaille avec des experts des services d’urgence sur des mesures qui peuvent être prises, en cas de panne, pour améliorer la fiabilité des services 9‑1‑1 et des alertes d’urgence. Il s’agit là d’un autre rapport que nous publierons bientôt.

Au-delà de ces études, le CRTC a l’intention de lancer d’autres consultations pour examiner des mesures supplémentaires en vue d’améliorer la fiabilité du réseau, ainsi que la protection des consommateurs pendant et après une panne. Parmi les domaines que nous souhaitons approfondir, mentionnons l’amélioration de l’accès aux services d’urgence, la communication et la compensation des consommateurs, les répercussions des pannes sur les services d’accessibilité et l’imposition de sanctions aux fournisseurs de services.

Les mesures prises dans ces domaines permettront de mieux protéger la population canadienne en améliorant la fiabilité des réseaux et en assurant l’accès aux services essentiels. Ces mesures contribuent également de manière plus vaste aux objectifs stratégiques du CRTC, qui sont de favoriser des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour les Canadiens.

Surveillance

Un autre sujet que je souhaite aborder aujourd’hui concerne la mesure d’Internet. Plus précisément, je veux attirer votre attention sur la troisième phase du projet Mesure de la large bande au Canada.

Nous espérons que ce projet nous permettra d’avoir une vision plus claire des différentes offres de services à l’échelle du pays, afin que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées. Les résultats peuvent également permettre à des fournisseurs de services comme vous d’améliorer leurs réseaux afin de mieux servir les clients actuels, de diagnostiquer les enjeux possibles et de promouvoir les produits auprès d’éventuels clients.

En effet, le CRTC travaille sans relâche à améliorer les réseaux et les services offerts à la population canadienne, y compris à un segment souvent mal desservi de notre population : les peuples autochtones. Il y a un mois, le CRTC a mis en place l’Équipe des relations autochtones afin de soutenir la participation des Autochtones aux instances du CRTC. Nous voulons nous assurer que les expériences vécues par les peuples autochtones sont prises en compte dans l’ensemble de notre travail.

Fardeau relié aux rapports

Le dernier point que je souhaite aborder aujourd’hui – et qui, j’imagine, intéresse particulièrement nombre d’entre vous – concerne la simplification et l’allègement du fardeau relié aux rapports.

Lors des consultations publiques, nous avons clairement entendu que nous devons agir plus rapidement et faire preuve de davantage de transparence dans la prise de nos décisions, compte tenu de leurs répercussions sur les consommateurs, les entreprises et l’économie.

Avant de vous parler de ce que nous faisons pour remédier à cette situation, permettez-moi d’abord de souligner à quel point il est important que nous recevions vos commentaires concernant une série d’enjeux. Ceux-ci comprennent nos consultations, bien sûr, mais aussi des éléments comme le Sondage annuel sur les télécommunications, qui vient de s’achever pour cette année. Le Sondage nous fournit une quantité formidable de données qui font partie du dossier public sur lequel nous fondons nos décisions.

Par exemple, grâce à vos commentaires sur nos processus et nos sondages, nous avons appris qu’à la fin de 2022, près de 300 fournisseurs de services de télécommunications au Canada indiquaient une couverture Internet fixe sans fil pour plus de 825 000 abonnés de détail. Ce nombre d’abonnés a augmenté en moyenne de quelque 8 % par an au cours des cinq dernières années. Les revenus de détail pour les services sans fil fixes se sont élevés à plus de 874 millions de dollars seulement pour 2022. Plus près de nous, nous avons appris que la disponibilité des services répondant à notre objectif de service universel 50/10 est de 95 % en Colombie-Britannique, et que 75 % de la population des réserves des Premières Nations de la province ont aussi cet accès. Ce type d’informations précieuses nous aide à mieux comprendre vos activités commerciales.

Malheureusement, tous les fournisseurs d’accès à Internet fixe sans fil ne répondent pas aux sondages du CRTC. L’idéal serait de disposer de rapports complets, précis et en temps opportun de la part de tous les fournisseurs de services. C’est pourquoi nous encourageons les compagnies de télécommunications à nous transmettre leurs données dans les délais impartis. Je suis heureuse de vous annoncer que vous répondez à ces appels.

Je suis consciente que le fait de répondre à ces sondages est souvent perçu comme un fardeau, en particulier pour les plus petites entreprises. Comme l’a dit mon collègue, le conseiller Abramson, lors de la réunion de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil [traduction] : « le temps passé à remplir des formulaires signifie passer une après-midi sans monter dans le camion et rectifier le positionnement de l’antenne ».

Je reconnais également que vous soumettez des rapports dans le cadre de l’exercice de collecte de données du CRTC et, une fois de plus, chaque année à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom‑télévision. Puis aussi au Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux. C’est beaucoup. Mais cette contribution est essentielle pour nous aider à prendre des décisions éclairées, et ce, dans l’intérêt du public.

Sachez également que nous prenons au sérieux les enjeux signalés et que nous nous sommes publiquement engagés à mieux faire. Nous travaillons activement à l’élimination des doublons ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité de vos déclarations.

Nous nous sommes engagés à travailler avec nos homologues pour simplifier tous ces processus afin que vous n’ayez pas à faire face à une multitude d’entités différentes qui vous demandent toutes la même chose.

Au CRTC, nous savons que, pour mieux servir la population canadienne, une de nos tâches les plus fondamentales est de vous délester du fardeau réglementaire afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : servir vos clients.

Conclusion

Et malgré les conditions difficiles au sein desquelles vous réalisez vos activités, c’est bien ce que vous faites.

Je tiens à vous assurer que le CRTC s’engage à atteindre nos objectifs communs alors que nous accélérons collectivement la mise en œuvre de la connectivité dans l’ouest du Canada. Qu’il s’agisse de l’installation de petites cellules, de l’amélioration du Fonds pour la large bande ou de l’allègement du fardeau relié aux rapports, nous nous efforçons de brancher le plus grand nombre possible de personnes au Canada aux services dont elles ont besoin pour vivre et travailler.

Je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé aujourd’hui et je suis impatiente de poursuivre notre collaboration.