Leila Wright au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ottawa (Ontario)
8 février 2024

Leila Wright, Directrice exécutive, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité. 

Avant de commencer mon allocution, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je suis accompagnée aujourd’hui par mes collègues, Steven Harroun, Cadre en chef de la conformité et des enquêtes, et Anthony McIntyre, Avocat général.

Le CRTC est un tribunal indépendant et quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunication et de radiodiffusion, et nous prenons des décisions fondées sur le dossier public.

Dans le secteur des télécommunications, notre travail se concentre à accroître la concurrence pour les services Internet et de téléphonie mobile. Pour ce faire, nous faisons la promotion d’un plus grand choix et de prix plus abordables pour la population canadienne, nous encourageons les investissements dans des réseaux fiables et de grande qualité, et nous améliorons l’accès aux services de télécommunications dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Nous disposons également d’une équipe qui aide à protéger les Canadiens contre les messages textes, les appels non désirés, et les arnaques en ligne.

Le CRTC joue un rôle modeste dans l’effort du gouvernement fédéral pour protéger la sécurité du système de télécommunications du Canada. D’autres organismes contribuent également à cet effort, dont le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Innovation, science et développement économique Canada, le Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications et plusieurs autres.

Le CRTC n’a pas de rôle à jouer dans la proposition de Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels. En outre, bon nombre des modifications proposées à la Loi sur les télécommunications établissent de nouveaux pouvoirs exclusivement pour le gouverneur en conseil et le ministre de l’Industrie, et ne modifient pas le mandat réglementaire du CRTC en vertu de cette Loi.

Toutefois, quelques modifications seraient pertinentes pour les travaux du CRTC, dont trois en particulier que j’aimerais souligner.

Premièrement, la modification proposée à l’article 7 ajouterait un nouvel objectif stratégique axé sur la promotion de la sécurité du système de télécommunications canadien. Comme pour d’autres objectifs stratégiques énoncés dans la Loi, cet ajout permettrait au CRTC d’examiner expressément comment ses décisions pourraient faire avancer ce nouvel objectif.

Deuxièmement, l’ajout de l’article 15.6 faciliterait le partage d’information entre le CRTC et un groupe plus large d’agences et ministères ayant la sécurité comme objectif, dans le but d’assurer la conformité avec lesordonnances et règlements pris par le Gouverneur en conseil et le Ministre.

Et troisièmement, l’article 47 exigerait du CRTC qu’il tienne compte, dans sa prise de décision, de toute ordonnance et tout règlement pris par le Gouverneur en conseil et le Ministre.

Si le Parlement adopte le projet de loi C-26, le CRTC sera prêt à mettre en œuvre toute modification apportée à la Loi sur les télécommunications ayant un effet sur notre travail.

Je vous remercie de nous donner l’occasion de nous adresser à vous aujourd’hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.