Claire Anderson à la conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Conference

Kelowna (Colombie-Britannique)

2 novembre, 2023

Claire Anderson, conseillère pour la Colombie-Britannique et le Yukon

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Je suis très reconnaissante qu’on m’ait demandé de prendre la parole devant la conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Conference, et avant de continuer, j’aimerais exprimer ma sincère gratitude de me trouver sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple Syilx Okanagan. Je comprends que le peuple Syilx Okanagan a signé la Déclaration de la Nation Okanagan en 1987, confirmant qu’il est le peuple autochtone insoumis de ce territoire et qu’il n’a jamais renoncé à ses droits territoriaux ni à ses droits aux ressources.

Alors, je suis reconnaissante de me trouver ici, et je présente mes respects aux propriétaires de ce territoire.

Je viens de la Première Nation des Tlingits de Taku River, dans le nord de la Colombie-Britannique, de la moitié Crow. Mon père s’appelait Sandy Anderson, du clan Yanyèdi, sa mère, Mary, était du clan Yanyèdi et son père, Richard, était du clan Ishkìtán.

C’est un immense plaisir d’être ici aujourd’hui. Je souhaitais participer à une conférence de la Canada’s Rural and Remote Broadband Community depuis que j’ai été nommée au CRTC il y a plus de quatre ans. Toutefois, au cours de cette période, comme vous le savez, nous avons vécu un virage sociétal, et pendant que nous étions au cœur d’une pandémie, nous ne pouvions pas nous rencontrer en personne.

Je suis donc très reconnaissante d’avoir l’occasion de me joindre à vous.

Notre mandat consiste à nous assurer que tous les Canadiens ont accès à un système de communication de classe mondiale, y compris les personnes qui vivent dans les régions éloignées et rurales et dans les communautés autochtones. Les défis liés à l’expansion de la connectivité dans les communautés rurales et éloignées ne me sont pas inconnus. J’ai vécu dans plusieurs communautés éloignées, y compris ma réserve, qui est située à vingt minutes en auto de la frontière du Yukon, ainsi que dans une réserve sur une île au large de la côte ouest de l’île de Vancouver.

Les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées et autochtones ont un besoin particulièrement grand de connectivité, puisque bon nombre de nos besoins sociaux et en matière de santé, d’éducation et de travail dépendent d’une connectivité fiable. Cela n’a rien d’étonnant pour personne ici. Vous savez  qu’il est important de brancher tous les Canadiens dans toutes les régions, et vous avez assumé la responsabilité de brancher certaines des régions les plus difficiles d’accès, en tant que fournisseurs de services, fournisseurs, experts-conseils et gouvernements.

Au cours des prochains jours, nous entendrons des experts de l’industrie aborder un large éventail de sujets, comme les défis liés au développement de projets dans les communautés rurales et les effets des changements climatiques sur la résilience du réseau. Et, en particulier, l’accent est mis sur la connectivité autochtone et la réconciliation, ce qui représente une grande partie de ce que je prévois aborder aujourd’hui.

Réconciliation

La réconciliation est un mot tellement riche de sens, surtout pour les Canadiens autochtones. Bien que son utilisation ait été popularisée au cours de l’action collective intentée par les survivants des pensionnats contre le gouvernement fédéral, la réconciliation pourrait également servir à corriger d’autres injustices. Des injustices à la fois historiques, comme l’établissement de réserves, qui ont déplacé nos peuples dans des territoires étrangers dépourvus de ressources, et actuelles, comme celle que nous avons vue lors des négociations pour indemniser les enfants et les familles autochtones touchés par les paiements insuffisants du système de protection de la jeunesse.

Comme nous le savons, le recours collectif a donné lieu à la formation de la Commission de vérité et réconciliation, qui, après des années de consultations publiques auprès des survivants, a mené aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, dirigés principalement à tous les paliers de gouvernement, mais aussi au secteur des affaires du Canada.

L’appel 92 demande au secteur des affaires du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les principes qui s’y rattachent lors des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources. Cela comprend tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation.

La plupart des autres appels s’adressent à différents ordres de gouvernement et à nous, les fonctionnaires. Ceux-ci demandent au gouvernement de travailler avec les peuples autochtones pour combler les écarts en matière d’éducation et d’emploi entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones. Ils demandent aussi à tous les niveaux de gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation, ce que le gouvernement fédéral a commencé à faire avec l’adoption de sa Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa mise en œuvre continue.

En vertu de la Déclaration des Nations Unies [article 18], les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures.

L’article 19 énonce que les États doivent se concerter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Nous, au CRTC, avons inclus l’engagement de faire progresser la réconciliation en tant que priorité permanente dans nos domaines d’intervention de 2023, qui se trouvent sur notre site Web.

Nous avons commencé à inclure des références aux Appels à l’action et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des questions à leur sujet dans nos instances.

Nous avons aussi commencé à prendre des mesures supplémentaires pour accroître la participation des Autochtones à nos instances. Par exemple, dans le cadre de notre instance sur les télécommunications dans le Grand Nord, nous avons reporté au 29 novembre la date limite pour le dépôt des observations finales par les parties et le dépôt de nouvelles observations sur toute question qui offrent des perspectives sur le Nunavut ou l’Inuit Nunangat.

La consultation et la mobilisation ne sont qu’une étape en vue de faire progresser la réconciliation, mais il s’agit d’une étape importante. Bien entendu, les actes sont plus éloquents que les mots.

Notre action se reflète  dans notre troisième appel de demandes pour le financement du Fonds pour la large bande, dans lequel nous faisons remarquer que nous évaluerons les projets qui touchent les communautés autochtones dans une optique de réconciliation. Nous avons exigé que les demandeurs cernent toutes les communautés autochtones potentiellement visées par un projet, y compris dans les cas où une communauté autochtone peut ne pas être directement desservie par le projet [paragraphes 22 à 25].

Nous avons également priorisé les projets de financement qui desservent les communautés autochtones depuis le début du Fonds pour la large bande.

Nous nous sommes engagés à continuer à faire progresser la réconciliation dans le travail que nous accomplissons, et nous reconnaissons que notre engagement aidera à réduire le fossé numérique.

Le fossé numérique

Je tiens d’abord à vous dire ce que nous savons déjà : 91,4 % des Canadiens ont un accès Internet haute vitesse atteignant l’objectif du service universel, soit de 50/10 mégabits par seconde.

En surface, il s’agit d’un chiffre assez important. Toutefois, nous savons aussi que seulement 62 % des Canadiens dans les régions rurales ont le même niveau d’accès. Pour les personnes vivant dans des réserves, ce nombre est encore plus bas : soit seulement 43,3 %.

Dans le cadre de notre engagement permanent à inclure divers points de vue dans nos procédures, nous commandons occasionnellement des recherches d'opinion publique, y compris deux rapports de recherche d'opinion publique ajoutés à notre procédure sur les télécommunications dans le Nord.

Dans le second rapport, des membres de communautés vivant dans le Nord nous ont expliqué que leur communauté rurale et isolée était "entièrement dépendante d'internet", ce qui signifie que les formes de communication, de soutien, de finances et d'économie ont besoin de connexions stables pour fonctionner correctement.

Ils ont fait remarquer que toute leur communauté dépendait de visites virtuelles avec des médecins du sud pour les soins médicaux, et qu'il y avait souvent des personnes âgées et d'autres membres vulnérables de la communauté qui ne pouvaient pas recevoir des soins en temps voulu en raison de perturbations d'internet.

Il s’agit du fossé numérique et ces exemples démontrent ce que veut dire vivre du mauvais côté de la ligne. La réduction de ce fossé est une partie importante de notre travail au CRTC, et c’est un objectif que nous nous efforçons tous d’atteindre. Selon moi, l’atteinte de cet objectif permettra de démontrer notre engagement envers le processus de réconciliation.

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour parler en détail du travail que nous entreprenons pour y arriver.

Fonds pour la large bande et examen

En 2019, nous avons lancé le Fonds pour la large bande en complément d’autres programmes de financement gérés par les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Entièrement financé par l’industrie, le Fonds soutient des projets qui améliorent l’accès à Internet haute vitesse et aux services de téléphonie mobile dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.

À ce jour, le Fonds pour la large bande a engagé plus de 240 millions de dollars en projets dans plus de 200 communautés rurales et éloignées, y compris 89 communautés autochtones.

Aussi encourageant que cela puisse être, nous savons que nous devons faire encore mieux pour que les Canadiens de tous les coins du pays, même des régions les plus éloignées, puissent participer pleinement au monde numérique.

Nous évaluons actuellement les demandes que nous avons reçues à la suite de notre troisième appel de demandes. En tout, nous avons reçu plus de 100 demandes dans lesquelles on sollicite un montant de 1,9 milliard de dollars pour des projets en vue d’améliorer l’accès dans les communautés les plus difficiles à atteindre.

Plus tôt cette année, nous avons aussi lancé un examen complet du Fonds pour la large bande afin de nous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour combler les lacunes restantes en matière de connectivité, et ce, le plus rapidement possible.

Le dossier public de cet examen vient d’être clôturé, et nous avons obtenu des observations de communautés autochtones et rurales tout au long du processus de consultation.

Bien que je ne puisse pas encore parler de ce que nous avons l’intention de faire, je peux détailler certaines des questions que notre examen a étudiées en lien avec ce qui pourrait suivre.

Par exemple, un élément essentiel de notre examen était axé sur la détermination des besoins économiques et sociaux propres aux peuples autochtones et à leur réponse et la façon dont le Fonds pour la large bande peut être utilisé pour faire progresser nos objectifs de réconciliation communs.

Nous avons sollicité la rétroaction des communautés autochtones, en particulier sur une proposition d’un nouveau flux de financement particulier pour les Autochtones au sein du programme.

Nous nous sommes penchés sur les différentes façons dont nous pouvons améliorer l’engagement entre les demandeurs et les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par les projets d’infrastructure de télécommunications. Nous reconnaissons que nous avons besoin de plus d’orientation sur la manière de naviguer dans ces enjeux.

Nous étudions aussi des façons d’accélérer notre processus et de rendre notre processus de demande de financement plus facile et rapide.

Au cours des dernières années, j'ai entendu dire que la propriété des services et des infrastructures de télécommunications par les autochtones est un élément important de la réconciliation économique. Mais nous avons également entendu qu'en plus de la propriété autochtone de l'infrastructure, nous devons envisager de créer et de soutenir la capacité d'exploiter et d'entretenir les réseaux.

Ces communautés souhaitent des possibilités de formation et d’emploi et la capacité d’exploiter et d’entretenir les réseaux, et non pas de simplement détenir ce que des entreprises indépendantes doivent ensuite exploiter.

Nous vous avons entendus, et ce sont toutes des choses dont nous tenons compte au CRTC à l’avenir.

Mobilisation

Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons reçu des commentaires des communautés rurales et autochtones pendant ce processus d’examen.

Or, en vérité, nous n’en avons pas reçu autant que nous l’avions espéré. Je ne suis pas ici pour demander à tout le monde ici de participer davantage; je suis plutôt ici pour vous dire que nous reconnaissons que nous, au CRTC, devons en faire plus pour améliorer notre dialogue avec ces communautés.

Pour ce faire, nous devons aller à la rencontre de ces communautés, là où elles se trouvent.

J’ai entendu de certaines personnes de ces communautés qu’ils ne connaissent pas bien les instances du CRTC et les façons dont elles peuvent participer.

Il est clair que nous n’obtiendrons pas les commentaires dont nous avons besoin, et des personnes pertinentes, sans adopter une approche différente. Nous savons que nous devons nous améliorer.

Nous étudions différentes façons d’être plus proactifs et comment nous pouvons activement mobiliser les communautés.

Nous en sommes encore à nos débuts à cet égard, bien sûr, mais nous nous attendons à avoir plus de nouvelles à partager au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Nous avons hâte d’accroître notre propre capacité de mobilisation afin de nous assurer que nous entendons toutes les communautés.

Un CRTC accessible

Cette mobilisation est si essentielle, et nous savons que nous ne faisons que commencer le travail. Nous ne voulons pas être perçus comme une organisation gouvernementale voilée. Nous sommes là pour tous les Canadiens, surtout pour toutes les personnes touchées par le fossé numérique.

Nos processus ne devraient pas être une expérience intimidante, et vous ne devriez pas avoir à vous débrouiller seuls.

Personnellement, je veux que vous sachiez tous que je suis disponible. Bien que je ne puisse pas discuter de nos instances ouvertes, je peux répondre à vos questions générales ou dirigez vos questions à l’un de mes collègues au CRTC

Après tout, chacun de nous au CRTC et chacun de vous ici dans cette pièce partageons un objectif commun : brancher le plus de communautés possible à l’accès Internet haute vitesse.

Nous sommes là pour travailler avec vous.

Conclusion

J’ai abordé de nombreux points aujourd’hui, mais j’aimerais vous laisser en insistant sur l’importance de réduire le fossé numérique au CRTC.

Tous les plans et les examens que j’ai mentionnés aujourd’hui font partie de nos efforts continus pour réparer les torts du passé et de veiller à ce que les communautés autochtones, rurales et éloignées aient le même accès aux réseaux haute vitesse dont le reste du Canada profite déjà.

Nous savons que cela prendra du temps. Nous faisons tout notre possible pour commencer par l’apprentissage. Nous apprenons au fur et à mesure, car la vitesse du monde numérique signifie que chaque jour où les communautés autochtones n’ont pas accès est un autre jour où elles sont laissées pour compte dans notre économie moderne.

Apprendre, n’est cependant pas suffisant. Nous devons agir en fonction de ce que nous apprenons.

Ce travail se poursuit. Nous approuvons des projets d’infrastructure de télécommunications le plus rapidement possible et nous nous efforçons de faire en sorte que nos possibilités de financement répondent aux nombreux besoins des Canadiens et fournisseurs

Si vous vous sentez perdus dans nos processus, ou si vous avez besoin d’aide pour vous retrouver dans ceux-ci, du soutien est disponible pour vous. Nous avons mis en place un point de contact unique pour les fournisseurs de services de télécommunication, qui peut être joint en composant le 1-877-793-8444. Les membres du personnel seront heureux de vous aider et de répondre à vos questions.

Notre route est longue, et la destination, comme je l’ai déjà mentionné, pourrait changer. Toutefois, cet engagement n’a que trop tardé. Et tant et aussi longtemps que nous nous aiderons les uns les autres et que nous apprenons ensemble, je sais que nous arriverons à une meilleure destination.

Merci.