Vicky Eatrides au Comité permanent des comptes publics

Ottawa (Ontario)
5 octobre 2023

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon matin et merci de nous inviter à comparaître devant votre comité.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Je suis accompagnée aujourd’hui par mon collègue Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation et de la recherche.

J’aimerais débuter en remerciant la vérificatrice générale et son équipe pour leur rapport sur la connectivité Internet dans les régions rurales et éloignées.

J’attends avec intérêt vos questions, mais d’abord, permettez-moi d’aborder brièvement trois éléments.

Premièrement, ce que le CRTC a entendu directement des Canadiens concernant l’importance d’Internet haute vitesse.

Deuxièmement, le rôle que nous jouons au sein du vaste effort collectif pour brancher les communautés. 

Et finalement, ce que nous faisons pour répondre au rapport.

Importance de la connectivité Internet haute vitesse

J’estime que nous sommes tous d’accord avec la vérificatrice générale que l’accès à Internet est essentiel.

Peu importe où nous vivons, les Canadiens ont besoin de services Internet fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de leur vie quotidienne. 

Depuis que j’ai débuté mes fonctions plus tôt cette année, j’ai entendu des témoignages provenant de gens de partout au Canada qui habitent des communautés à Whitehorse, Winnipeg et Cap Breton et d’autres régions sur la façon dont nos services de télécommunications n’ont pas été à la hauteur.

Permettez-moi de partager quelques exemples de ce que nous avons entendu au Yukon.

Nous avons appris que le manque de fiabilité du service Internet haute vitesse, pendant la pandémie, a fait en sorte que des enfants ont perdu une, deux, voire trois années de scolarité.

On a également porté à notre attention les répercussions importantes sur la sécurité des membres des collectivités, notamment les aînés. On nous a raconté l’histoire d’une aînée qui a été allongée au sol pendant 24 heures, car elle avait besoin de soins médicaux, mais n’était pas en mesure d’accéder à des services médicaux qui sont accessibles ailleurs à travers le pays.

Ces histoires sont troublantes. Et bien que nous ayons avancé ensemble afin de brancher les communautés, il faut faire plus.

Le rôle du CRTC

Ceci m’amène à vous parler du rôle du CRTC.

Comme vous le savez, nous sommes un organisme quasi-judiciaire qui règlemente les industries en radiodiffusion et en télécommunications.

En 2019, le CRTC a lancé le Fonds pour la large bande pour améliorer l’accès. Il est financé à 100% par des entreprises de télécommunications canadiennes.

Ce fonds fait partie d’un effort nettement plus grand pour brancher les communautés. Il représente moins de 3% de l’aide gouvernementale fédérale, provinciale et territoriale pour ce type de projets.

À ce jour, le CRTC a engagé un peu plus que 240 millions de dollars pour améliorer l'accès aux services de téléphonie cellulaire et Internet haute vitesse dans 205 communautés rurales et éloignées, incluant 89 communautés autochtones. Nous progressons, mais nous savons que nous pouvons en faire plus.

Le CRTC prend des mesures

C’est pourquoi nous accueillons les quatre recommandations liées au CRTC dans le rapport de la vérificatrice générale et prenons des mesures afin d’y répondre.

L’une des recommandations porte sur le processus de demande du Fonds pour la large bande du CRTC et trois recommandations se concentrent sur la collecte et la gestion des données.

Nous améliorons déjà notre processus de demande et allons plus vite.

Notre troisième appel a pris fin en juin dernier. Nous avons reçu plus de 100 demandes sollicitant un montant de 1,9 milliard de dollars pour des projets visant à améliorer le service dans les collectivités les plus difficiles à atteindre.

Avec cet appel, nous avons réduit de plus de 40% le temps nécessaire entre la réception des demandes et une décision.

En même temps, nous avons lancé une vaste consultation publique sur la manière de rendre le processus de candidatures plus rapide et plus facile, sur la création d’un nouveau volet de financement pour les communautés autochtones et sur le financement de projets qui augmentent la fiabilité des réseaux en milieux ruraux et éloignés.

En ce qui concerne les recommandations de la vérificatrice générale concernant la collecte et la gestion des données, nous travaillons avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et d’autres partenaires sur ces recommandations conjointes.

Conclusion

Les mesures prises par le CRTC en collaboration avec ISDE, et d’autres partenaires, visent à s’assurer que tous les Canadiens ont des services Internet haute vitesse fiables.

Nous voulons tous que les Canadiens participent pleinement à notre société et qu’ils aient accès aux services essentiels, comme l’éducation et les soins de santé.

Nous nous engageons à faire notre part, de concert avec nos partenaires, pour aider à brancher les Canadiens.

Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.