Bram Abramson à la conférence de la Canada Rural & Remote Broadband Conference 2023

Comme le savent celles et ceux qui suivent notre travail, le CRTC souscrit à l’engagement sincère d’œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Cela signifie protéger et promouvoir les droits de la personne, inhérents aux peuples autochtones, à poursuivre librement leur développement économique, social et culturel.

North Bay (Ontario)
9 mai 2023

Bram Abramson, conseiller pour l’Ontario
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci pour cet accueil chaleureux et votre hospitalité.

Je remercie tout particulièrement la Nation Anishinaabeg de nous permettre d’être sur leurs territoires traditionnels non cédés. Je tiens à remercier leurs Aînés et à leur rendre hommage.

Comme le savent celles et ceux qui suivent notre travail, le CRTC souscrit à l’engagement sincère d’œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Cela signifie protéger et promouvoir les droits de la personne, inhérents aux peuples autochtones, à poursuivre librement leur développement économique, social et culturel.

Nous estimons que la réconciliation nous concerne toutes et tous. Elle ouvre la porte à de nouvelles relations productives et rentables qui produiront des dividendes à long terme, tant sur le plan économique que sociétal. Elle est susceptible de générer des avantages considérables tant pour le secteur des télécommunications que pour le bien public. Près de la moitié des projets financés à ce jour par le Fonds pour la large bande du CRTC l’ont été dans des communautés des Premières Nations et d’autres communautés autochtones. L’amélioration de l’accès à Internet haute vitesse est essentielle pour que les populations et les entreprises autochtones deviennent des partenaires à part entière d’économies croissantes, prospères et durables.

J’ai été heureux de constater que le programme mis en place pour cette conférence aborde de front certaines de ces questions. J’attends avec impatience le dialogue sur les moyens de combler les lacunes en matière de large bande dans les zones rurales et éloignées, de manière à ce qu’elles se complètent mutuellement.

Je n’ai pas besoin de dire à ce public que le gouffre numérique touche profondément les régions urbaines, rurales et isolées. Les personnes réunies ici représentent des peuples et des gouvernements autochtones, des administrations municipales et provinciales, des fournisseurs de services, des vendeurs d’équipements, des entreprises de services publics, etc. Vous êtes conscients du problème, vous faites le dur travail nécessaire afin de le résoudre, et beaucoup d’entre vous ont accumulé des idées, des histoires, des frustrations et des victoires en cours de route. J’estime donc que la meilleure chose que je puisse faire pour vous ce matin est d’essayer de vous aider à réfléchir à la manière dont le CRTC peut vous aider et dont vous pouvez utiliser au mieux le CRTC dans le cadre de nos efforts vers la réduction de l’écart.

À cette fin, je vais prendre quelques minutes pour parler de la situation actuelle du CRTC. Ensuite, je parlerai de la direction que nous prenons. Enfin, je parlerai des moyens de s’assurer que nous allons dans la bonne direction.

 Où en sommes-nous?

Comme beaucoup d’entre vous le savent, la situation dans laquelle nous nous trouvons est en quelque sorte un voyage de découverte pour moi aussi. Il y a quelques mois encore, j’étais conseiller juridique et en matière de réglementation auprès de plusieurs distributeurs concurrents indépendants, dont beaucoup participaient activement à la réduction du gouffre numérique.

Dans mon nouveau rôle de conseiller régional de l’Ontario pour le CRTC, je suis mieux placé pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Mais je ne suis qu’un des nouveaux visages du Conseil. Notre présidente et notre équipe de vice-présidents ont été nommés peu de temps avant moi. Mes collègues ont une expérience qui va du droit au journalisme, en passant par la concurrence, la politique du spectre et la réglementation des services publics provinciaux. Et nous avons reçu de nouvelles Instructions – le mécanisme formel par lequel le gouvernement peut guider de manière générale le travail du CRTC.

L’une des priorités ressortant clairement de ces Instructions est d’offrir aux Canadiens davantage de possibilités de participer à notre démocratie, à notre culture et à notre économie grâce à l’amélioration de la connectivité. Nous devons examiner comment nos décisions encouragent toutes les formes de concurrence, améliorent l’accessibilité et la baisse des prix, et renforcent les droits des consommateurs.

En outre, les instructions soulignent la nécessité pour le CRTC d’agir rapidement et de s’appuyer sur des éléments de preuve solides dans sa prise de décisions. Elle nous enjoint également de garantir un accès abordable à des services de télécommunication fiables et de haute qualité dans toutes les régions du Canada, y compris les zones rurales ou éloignées, ainsi que les communautés autochtones.

De nombreuses questions relatives à la réalisation de cet objectif sont très complexes. Par exemple, au début de cette année, nous avons fixé de nouveaux délais pour aider les petits concurrents à accéder plus rapidement aux poteaux téléphoniques des grandes entreprises, clarifier la responsabilité de leur entretien et donner aux concurrents qui s’installent sur ces poteaux la possibilité d’effectuer de nombreux types de travaux eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’entrepreneurs agréés.

Une grande partie de notre travail d’élimination des obstacles est toujours en cours. Nous travaillons depuis longtemps à l’amélioration de l’accès aux transports et sur la clarification de la manière dont nous fixons les coûts réglementaires. Nous avons lancé une instance sur l’accès concurrentiel du dernier kilomètre d’accès par fibre des grands titulaires. Nous avons récemment tenu des audiences en direct à Whitehorse dans le cadre de notre vaste instance sur l’amélioration des services de télécommunication dans le Nord du Canada.

Une autre partie importante de ce travail a été le Fonds pour la large bande. Ce projet reflète un changement fondamental dans la manière dont nous soutenons l’accès aux services de télécommunication de base. En 2016, puis encore en 2018 et 2019, nous avons redéfini les services de télécommunications de base pour y inclure l’accès, non seulement au réseau téléphonique, mais aussi à Internet haute vitesse. À cette fin, nous avons établi un objectif de service universel comportant deux composantes.

La première était un accès résidentiel à ces services de base à des vitesses de 50/10, avec un temps de latence de 50 millisecondes et pas plus de 5 millisecondes de gigue ou 0,25 % de perte de paquets, mesurés depuis les locaux des clients jusqu’aux points d’échange Internet dans les villes canadiennes de niveau 1. La seconde concernait les dernières technologies mobiles sans fil à partir des foyers et des entreprises, et le long des grands axes routiers.

Le Fonds pour la large bande est très différent du programme de subvention des services téléphoniques locaux qui l’a précédé. Il ne se limite pas aux titulaires. Il s’est concentré sur le financement en capital. Et il ne vient pas seulement enrichir notre travail réglementaire portant sur les obstacles au déploiement des réseaux : il vient également compléter d’autres programmes de financement, comme ceux gérés par les autorités fédérales, provinciales et territoriales.

La date limite de soumission pour le troisième appel du Fonds pour la large bande a été prolongée jusqu’au 16 mai, soit une semaine à partir d’aujourd’hui. Il met l’accent sur les projets qui répondent à l’un des critères suivants :

• construire ou moderniser des infrastructures de transport;
• construire ou mettre à niveau une infrastructure sans fil mobile pour améliorer la connectivité mobile le long des routes principales;
• augmenter la capacité de transport par satellite (coûts opérationnels) dans les collectivités dépendantes des satellites.

Au cours de la même période, nous avons également lancé un examen du Fonds pour la large bande. Permettez-moi donc de vous parler un peu de la direction que nous prenons.

Où allons-nous?

Nous sommes fiers des progrès accomplis dans la transition d’un programme de subvention des services locaux pour l’ère du réseau téléphonique public commuté à un Fonds pour la large bande pour le monde de l’Internet ouvert. Le Fonds contribue à financer les efforts considérables déployés pour améliorer l’accès à plus de 200 collectivités rurales et éloignées, dont 89 communautés autochtones. En tant que programme de financement imbriqué dans un tribunal administratif indépendant, il se caractérise par un degré élevé de transparence et de responsabilité.

En même temps, nous sommes transparents sur le fait que notre Fonds pour la large bande financé par l’industrie est lié à notre propre travail de réglementation et ne représente qu’une petite partie de l’ensemble du paysage financier. Au fur et à mesure de l’évolution du Fonds pour la large bande, nous continuerons à nous assurer qu’il est bien cadré et qu’il joue le rôle qui lui revient au sein de notre secteur.

À cette fin, notre examen de la politique Fonds pour la large bande comporte cinq composantes principales :

• un examen des objectifs du Fonds;
• la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris une source de financement spécifique aux Autochtones;
• l’élargissement du champ de financement aux opérations et l’examen de la couverture des routes par des services mobiles et des collectivités dépendantes des satellites;
• notre cadre de financement des projets d’investissement, en mettant l’accent sur la recherche de nouveaux gains d’efficacité;
• les montants que nous recueillons auprès des entreprises de télécommunications pour financer le Fonds pour la large bande.

Notre avis initial est qu’il est temps d’élargir l’objectif du Fonds au-delà de l’objectif de service universel ou de l’accent mis sur le financement en capital. Nous estimons initialement que notre objectif devrait être élargi pour englober l’accès à des services de base abordables et fiables.

Le soutien de projets qui apportent des services de télécommunication aux communautés autochtones et des avantages économiques et sociaux plus larges, au moyen d’une source de financement réservée aux Autochtones, est un bon exemple de cet objectif plus large.

Les communautés autochtones ont clairement exprimé le souhait de diriger ou de s’associer à la construction, la propriété et l’exploitation des réseaux desservant leurs communautés. Nous recherchons des conseils sur la manière de soutenir les communautés autochtones dans divers contextes, sur la manière de contacter ces communautés et sur les types d’avantages que nous pouvons soutenir.

Nous envisageons également d’élargir la portée de ce que nous finançons, compte tenu notamment de l’évolution des autres programmes existants. Nous posons donc des questions qui, je le sais, intéressent de nombreuses personnes présentes dans cette salle aujourd’hui.

Par exemple, si nous fournissons un financement opérationnel, à quoi cela ressemblera-t-il, et quelle est la relation entre le capital et le financement opérationnel? Comment garantir le maintien de prix plus bas? Comment adapter nos critères de viabilité financière pour tenir compte de ce type de financement?

Comment mesurer les projets de transport – par exemple, la distance de deux kilomètres d’une communauté est-elle suffisante? Si nous commençons à soutenir la redondance géographique, comment nous assurer que nous améliorons réellement la résilience, mais seulement là où le transport a vraiment besoin de financement?

Adoptons-nous la bonne approche en ce qui concerne les coûts de desserte des grands axes de transport, le financement des technologies satellitaires appropriées, ou la mesure d’une tarification comparable pour les zones urbaines et rurales? Y a-t-il des régions où même l’accès aux objectifs de vitesse actuels n’est pas suffisant, parce que les plans illimités ne sont pas facilement disponibles?

Enfin, nous étudions une série de moyens afin de rationaliser nos processus, y compris les critères d’admissibilité, d’évaluation et de mérite technique à remplir. Nous savons que le processus existant peut être exigeant pour les petits fournisseurs de services. Nous voulons le rendre plus rapide et plus facile.

Cap sur la bonne direction

Et c’est là que j’espère que vous interviendrez, et de plusieurs façons.

J’ai décrit certains des travaux réglementaires que nous menons pour supprimer les obstacles à l’accès et au déploiement. J’ai décrit l’examen des politiques en cours et la manière dont cela mettra en œuvre ce que nous avons appris et ce que nous avons observé, y compris la manière dont notre Fonds pour la large bande répond aux changements dans l’environnement de financement plus large.

Mais j’ai également parlé de la façon dont le CRTC fonctionne en tant qu’agence administrative avec des instances responsables et transparentes et l’obligation de prendre des décisions basées sur des éléments de preuve.

Cela signifie que même les idées les meilleures, les plus créatives ou les plus évidentes du monde doivent trouver leur place dans les archives écrites de notre instance pour que je puisse voter en leur faveur.

Notre examen des politiques pose 47 questions différentes sur les sujets que nous avons abordés. Chacun dans cette salle aura des idées, des anecdotes, des opinions sur l’une d’entre elles, voire. C’est en consignant les éléments pertinents de vos histoires, de vos points de vue et de vos expériences vécues que nous pourrons apporter des changements afin de les refléter.

Il est vrai que toutes les personnes présentes dans cette salle sont également occupées. Mais beaucoup d’entre vous êtes membres d’associations industrielles ou commerciales. Vous avez de l’expérience en matière de demandes de subventions. Vous savez correspondre avec les conseils municipaux, les fournisseurs et bien d’autres. Et la façon de mettre le CRTC au travail pour résoudre vos problèmes est de tirer parti de ces compétences en les établissant dans le cadre d’une instance comme notre examen de la politique du Fonds pour la large bande. Je vous demande donc d’inclure dans votre travail le processus de fermeture de la boucle de rétroaction en indiquant, pour le compte rendu, la direction que vous estimez que nous devrions prendre sur les points abordés dans notre avis de consultation 2023-89, dont j’ai souligné un grand nombre pour vous aujourd’hui.

Vous pourrez déposer vos justifications jusqu’au 21 juillet, puis répliquer à ce que d’autres ont soutenu ou documenté, et ce, jusqu’au 19 septembre. Si vous faites une recherche sur le site web du CRTC pour l’avis de consultation 2023-89, vous devriez arriver au bon endroit. Que vous soyez un petit fournisseur de services qui a une histoire à raconter sur la manière de combler les lacunes et de rendre nos tâches plus rapides; un vendeur d’équipement qui a quelque chose à dire sur la manière dont nous devrions traiter les coûts de remplacement de l’équipement; ou encore un conseiller municipal avec un message au sujet de la façon dont nous devrions déterminer que les plans de services subventionnés sont d’un prix raisonnable, nous vous invitons à nous faire part de votre point de vue dans le cadre du dossier dont nous disposerons en vue de prendre une décision au sujet de l’approche que nous proposons afin de mettre en œuvre un flux de financement pour les Autochtones, de mettre à disposition un financement opérationnel, de rationaliser nos processus et tout ce qui est énoncé dans cet avis, dont j’ai décrit certains aspects pour vous ce matin.

Conclusion

De même, et de manière plus générale, si des questions relatives au CRTC dépassent le cadre d’une instance, comme les tendances et orientations générales de votre secteur, de votre région ou de votre collectivité, et dont nous devrions avoir connaissance, sachez que nous sommes là pour cela. Je suis le conseiller régional pour l’Ontario. Mes collègues ont des rôles régionaux qui couvrent l’ensemble de ce que l’on appelle aujourd’hui le Canada. C’est en écoutant un large éventail de points de vue que nous faisons le mieux notre travail.

N’hésitez donc pas à communiquer avec nous. Nos opérateurs sont littéralement prêts à intervenir. J’ai hâte de collaborer avec vous.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
819-997-9403

Renseignements généraux
819-997-0313
Numéro sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
Ligne ATS 819-994-0423

Restez branchés
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook