Le CRTC améliore l’accès aux poteaux et favorise une meilleure concurrence sur le marché de la large bande
Communiqué de presse
Le 15 février 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Aujourd’hui, le CRTC a adopté des échéanciers accélérés afin que les grandes compagnies de téléphone offrent aux concurrents l’accès aux poteaux. Les concurrents souhaitant avoir accès aux poteaux détenus ou contrôlés par les grandes compagnies de téléphone pourront déployer leurs réseaux à large bande plus rapidement et efficacement, ce qui entraînera une plus grande concurrence partout au Canada.
De plus, le CRTC clarifie les responsabilités en matière d’entretien des poteaux et de partage des coûts liés à l’installation d’équipement. Les grandes compagnies de téléphone doivent fournir les détails sur les demandes d’accès aux poteaux aux concurrents et au CRTC afin d’améliorer la transparence et la responsabilité.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont encouragés à coordonner leurs actions avec les fournisseurs de services de télécommunication et les autres intervenants afin de faciliter le déploiement des réseaux.
Citations
« Les poteaux sont essentiels au déploiement des réseaux de télécommunications. Les mesures mises en place aujourd’hui auront des répercussions tangibles pour les Canadiens en aidant les concurrents à accélérer le déploiement de leurs réseaux à large bande, ce qui entraînera une concurrence accrue. »
– Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC
Faits en bref
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Les mesures annoncées aujourd’hui s’appliquent aux grandes compagnies de téléphone : Bell, TELUS, SaskTel et Télébec.
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Les poteaux, qui comprennent les poteaux téléphoniques, les poteaux électriques et les poteaux de service public, supportent généralement les équipements des compagnies de téléphone et d’électricité. Pour installer ses équipements sur ces poteaux, un fournisseur doit demander l’accès à la compagnie qui détient ou contrôle les poteaux.
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Le CRTC réglemente l’accès aux poteaux détenus ou contrôlés par les grands fournisseurs de services de télécommunication canadiens.
Produits connexes
- Mesures réglementaires visant à améliorer l’efficacité de l’accès à des poteaux dont des entreprises canadiennes ont la propriété ou le contrôle (Politique réglementaire CRTC 2023-31)
- Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes (Avis de consultation CRTC 2020-366)
- Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes – Changements à la procédure (Avis de consultation CRTC 2020-366-1)
- Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada (Avis de consultation CRTC 2019-406)
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