Le CRTC continue d’appuyer les artistes canadiens sur la radio commerciale

Communiqué de presse

7 décembre 2022 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a mis à jour sa politique sur la radio commerciale afin de mieux soutenir les artistes canadiens et d’offrir une certaine souplesse pour aider l’industrie de la radio à demeurer concurrentielle dans un environnement en constante évolution.

Afin d’appuyer les artistes canadiens, le CRTC effectue ce qui suit :

  • respecter les exigences relatives au contenu canadien et aux pièces musicales vocales de langue française;
  • s’assurer que les exigences relatives aux pièces musicales vocales de langue française ne peuvent plus être contournées par des montages de chansons populaires non canadiennes;
  • établir une attente selon laquelle les stations commerciales diffusent au moins 5 % de chansons d’artistes canadiens émergents;
  • lancer, dans un avenir rapproché, une consultation qui aura pour objet d’examiner l’approche liée aux contributions au titre du développement du contenu canadien (DCC) par les radiodiffuseurs commerciaux, et veiller à ce que le financement atteigne diverses initiatives.

Afin d’offrir une plus grande souplesse à l’industrie de la radio, le CRTC effectue ce qui suit :

  • adopter de nouveaux critères pour déterminer si une chanson est canadienne, et améliorer certaines catégories de teneur afin d’élargir la liste de chansons admissibles que les stations peuvent diffuser pour respecter leurs exigences relatives au contenu canadien;
  • travailler à la mise en œuvre d’un nouveau système de surveillance numérique et d’une base de données ouverte de pièces musicales qui allégeront le fardeau réglementaire des radiodiffuseurs;
  • éliminer la « politique sur les grands succès » dans les régions de Montréal et d’Ottawa-Gatineau;
  • permettre aux radiodiffuseurs d’exploiter une autre station FM sur le même marché, sous réserve de certaines conditions.

Pour accroître le soutien au contenu et aux voix autochtones dans les émissions de radio grand public, le CRTC s’attend également à ce que les stations de radio commerciales incluent des pièces musicales autochtones dans leurs listes de lecture et produisent un rapport annuel sur la quantité de contenu autochtone diffusé. En outre, le Conseil a l’intention de recueillir des renseignements concernant les différents fonds et initiatives qui contribuent à soutenir, à promouvoir et à assurer la durabilité du contenu autochtone grâce au lancement d’une instance de suivi.

Entre-temps, le Conseil poursuit l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone avec les peuples autochtones du Canada. Certains des résultats de ce processus pourraient avoir des répercussions sur toutes les stations de radio commerciales, ainsi que d’autres secteurs de l’industrie de la radiodiffusion.

Citations

« L’industrie de la radio est en période de transition et fait concurrence aux services numériques offerts aux auditeurs. Grâce à une approche souple, elle sera en mesure de demeurer concurrentielle, tout en s’assurant que les Canadiens continuent d’avoir accès au contenu qui répond à leurs besoins et intérêts. La radio est un moyen très important pour divertir, informer, découvrir de nouveaux artistes et faire en sorte que les voix locales soient entendues. »

– Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Le secteur de la radio commerciale du Canada englobe toutes les stations de radio AM et FM, sauf celles détenues et exploitées par la SRC/CBC et celles qui ont une licence de station de campus, communautaire, autochtone ou à caractère ethnique.

  • En 2020, le CRTC a amorcé une instance en vue d’évaluer la pertinence et l’efficacité des règles qui régissent actuellement la radio commerciale au Canada. 

  • Tout au long de l’instance, le CRTC a entendu raconter comment la radio commerciale est valorisée par les Canadiens et comment elles soutiennent la promotion des artistes canadiens. 

  • Dans le cadre d’une instance de suivi, le CRTC sollicitera des observations sur divers éléments liés au développement de contenu canadien, y compris la façon d’assurer de meilleures contributions aux initiatives autochtones et en matière de diversité.

  • Le CRTC examinera également la question de savoir si les radiodiffuseurs devraient recueillir des données fondées sur le genre et la race concernant les populations autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes qui s’identifient comme 2SLGBTQI+ dans le cadre des initiatives bénéficiant de leurs contributions.

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