Le CRTC a pris des décisions concernant les modalités du service qui soutiendront le déploiement des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV), améliorant ainsi la capacité des entreprises régionales de services sans fil à offrir plus de concurrence et de choix aux Canadiens.

« Nous nous rapprochons de la mise en œuvre de notre politique qui permettra aux entreprises régionales de services sans fil d’offrir des services sans fil dans les zones où la concurrence est limitée. Cela permettra d’offrir des options plus abordables à des millions de Canadiens tout en augmentant la concurrence. Nous attendons des grands fournisseurs qu’ils négocient de bonne foi et parviennent le plus rapidement possible à s’entendre avec les entreprises régionales de services sans fil. »

– Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

• En 2021, le CRTC a établi une politique pour mieux permettre aux ERMV de se lancer sur le marché canadien. Un ERMV est une entreprise qui utilise les réseaux d’un autre fournisseur canadien de services sans fil pour offrir des services concurrentiels et un plus grand choix à un plus grand nombre de Canadiens.

• Les trois fournisseurs de services sans fil nationaux – Bell Mobilité, Rogers et Telus – et SaskTel en Saskatchewan devront fournir l’accès à leurs réseaux respectifs aux entreprises régionales de services sans fil. L’objectif de cette politique est de permettre aux concurrents régionaux d’utiliser les réseaux des titulaires pour fournir davantage de services pendant qu’ils bâtissent leurs propres réseaux. 

• Bien que les prix de détail des services mobiles au Canada soient généralement en baisse, un examen du CRTC a révélé que la concurrence reste limitée et que les nouveaux fournisseurs qui tentent d’entrer sur le marché se heurtent à des obstacles pour lancer leurs services.

• Le CRTC a pris des décisions sur les modalités qui régiront le service d’accès des ERMV mis à la disposition des entreprises régionales de services sans fil par Bell Mobilité, Rogers et Telus, ainsi que SaskTel. Les tarifs de gros doivent être négociés entre les fournisseurs.

• Ce service sera mandaté par le CRTC pour sept ans, ce qui donnera aux entreprises régionales de services sans fil le temps de bâtir et d’étendre leurs réseaux sans fil.

• Les tarifs d'accès aux ERMV doivent être négociés commercialement, mais le CRTC agira comme arbitre si nécessaire.

• Les prix des services mobiles sans fil ont baissé ces dernières années. Par exemple, le coût mensuel moyen d’un forfait mobile de 5 Go a baissé de 11 % entre 2016 et 2021, selon les Rapports sur le marché des communications du CRTC.

Produits connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles
• Décision de télécom CRTC 2022-102, Mises à jour des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros fondés sur la technologie GSM des entreprises de services sans fil nationales pour intégrer le transfert ininterrompu et l’itinérance 5G transparente

Liens connexes

• Décision de télécom CRTC 2022-288, Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Conclusions du Conseil concernant les modalités proposées
• Que fait le CRTC pour réduire le coût des services cellulaires au Canada?

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