Le CRTC sollicite les observations des Canadiens en réponse à une demande déposée par un groupe de fournisseurs de services de télévision en vue de faire passer le prix maximum du forfait de télévision de base de 25 $/mois à 28 $/mois, avec des ajustements annuels subséquents en fonction de l’inflation.

[Traduction] « De nombreux Canadiens comptent sur le forfait de télévision de base comme source de nouvelles, d’information et de divertissement. Les fournisseurs de services de télévision nous demandent s’ils peuvent augmenter le prix maximum du forfait de télévision de base. Nous voulons connaître les points de vue des Canadiens sur l’incidence que pourraient avoir les hausses de prix potentielles sur eux. Cela nous permettra de nous assurer que nous prenions une décision éclairée. »

– Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

• Le forfait de télévision de base comprend des stations de télé locales et régionales, les canaux à distribution obligatoire, les canaux communautaires et les chaînes législatives provinciales (lorsque disponibles) et les canaux éducatifs de la province ou du territoire.

• Les fournisseurs peuvent aussi inclure d’autres stations de télé locales (lorsque moins de 10 stations locales sont disponibles), des stations de radio locales, des stations affiliées aux grands réseaux américains (ABC, CBS, FOX et NBC) et PBS et des canaux éducatifs d’une autre province ou d’un autre territoire.

• Depuis le lancement du forfait de télévision de base en 2016, le CRTC a plafonné le prix à 25 $/mois (équipement non compris) afin de garantir un service d’entrée de gamme abordable pour les abonnés.

• Bell Canada, Cogeco Communications, Bragg Communications (Eastlink) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) ont déposé une demande conjointe en vue d’augmenter le prix de détail maximum du forfait de télévision de base.

• Elles indiquent que l’augmentation annuelle proposée du prix du forfait de télévision de base devrait être fondée sur l’indice des prix à la consommation annuel de la période se terminant le 31 décembre de l’année civile précédente.

Liens connexes

• Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-267
• Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96
• Comment participer aux instances publiques du CRTC
• Portail de l’Indice des prix à la consommation

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