Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Le 25 juillet 2022

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Bon après-midi à tous.

Je vous remercie, Monsieur le président, chers membres du comité, de nous avoir invités à nous présenter devant vous aujourd’hui, sur un territoire traditionnel algonquin non cédé, afin de parler de la panne du réseau de Rogers à l’échelle nationale.

Je suis accompagné aujourd’hui par :

Fiona Gilfillan, directrice exécutive, Télécommunications;

Michel Murray, directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications.

Cette panne de réseau généralisée a perturbé le quotidien de millions d’individus et d’entreprises canadiennes à travers le pays. Plus encore, elle a empêché l’accès aux services comme le 9-1-1, les alertes en cas d’urgence ainsi qu’à d’autres services d’infrastructure essentiels. C’est inacceptable.

La population canadienne dépend des services sans fil mobiles et Internet dans leur vie quotidienne : elle en a besoin pour être productive au travail et à l’école, pour maintenir les liens familiaux et pour accéder à des services essentiels.

Le CRTC prend la santé, la sécurité et le bien-être de la population canadienne très au sérieux et l’un de ses principaux objectifs vise à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès en tout temps à un système de communication fiable et efficace.

La stabilité et la résilience des réseaux de télécommunication sont et continuent d’être une priorité pour le CRTC. Nous devons nous concentrer sur la protection des réseaux en mettant en place des plans d’urgence.

Il est également important de clarifier que la panne n’a pas été causée par une cyberattaque. Comme l’a déclaré Rogers, elle a été causée par une faille dans une mise à niveau de routine. Rogers doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher une telle situation de survenir à nouveau.

Comme le ministre Champagne l’a dit, les communications de Rogers au cours de la panne étaient inacceptables – que ce soient les communications avec le gouvernement, celles avec d’autres organisations, mais surtout les communications avec le public. Rogers a répondu qu’elle fera mieux. Le CRTC s’assurera qu’elle le fera. 

Qu’est que le CRTC, à titre d’organisme de réglementation, a fait jusqu’à présent?

La première étape, le 12 juillet, a été d’ordonner à Rogers de déposer un compte rendu détaillé des raisons de la panne, du déroulement des événements et surtout, des mesures qu’elle a prises pour empêcher la survenue d’autres pannes.

Le CRTC a reçu la réponse de Rogers vendredi dernier et il a immédiatement commencé l’examen des renseignements afin de vérifier qu’ils sont complets et pertinents. Le CRTC est maintenant en train de déterminer les prochaines étapes à suivre. Il agira rapidement.

Le CRTC continuera également de travailler de concert avec ISDE et le Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) afin de mettre en œuvre les trois objectifs fixés par le ministre Champagne.

De plus, le CRTC coopérera avec d’autres organisations gouvernementales et l’industrie pour résoudre toute difficulté technique relevée. Cela comprend le travail effectué par le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion étant donné que l’acheminement efficace des appels 9-1-1 est crucial.

Nous croyons à la nécessité d’être transparents. Nous nous assurerons que Rogers divulgue tous les renseignements que la population canadienne a besoin de savoir au sujet de la panne et les mesures prises depuis.

Il ne s’agit pas seulement de Rogers. La convergence des réseaux et les changements climatiques fragilisent de plus en plus nos réseaux. C’est pourquoi, en plus d’examiner cette panne en appliquant les fortes mesures initiales annoncées par le ministre Champagne, le CRTC prendra des mesures à long terme pour assurer que tous les fournisseurs de services de télécommunication protègent mieux la population canadienne. 

La résilience du réseau national de communication est l’une des priorités du CRTC. Nous savons tous qu’elle est cruciale pour assurer la santé, la sécurité et l’intégrité économique du pays.

Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie pour cette occasion de parler de cette très importante affaire aujourd’hui. Mes collègues et moi-même serions heureux de répondre à vos questions.

Merci.