Ian Scott au Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Nous apprécions l’occasion qui nous est donnée de faire le point sur les travaux menés actuellement par le CRTC pour favoriser la concurrence et les investissements dans le marché afin que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux services à large bande et sans fil dont ils ont besoin.

Le 8 février 2022

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Je vous remercie de nous avoir invités à nous présenter devant votre comité.

Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, et Anthony McIntyre, avocat général et sous-directeur exécutif.

Nous apprécions l’occasion qui nous est donnée de faire le point sur les travaux menés actuellement par le CRTC pour favoriser la concurrence et les investissements dans le marché afin que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux services à large bande et sans fil dont ils ont besoin.

Nous comprenons vos préoccupations quant à l’abordabilité de ces services vitaux pour la population canadienne, et nos préoccupations rejoignent les vôtres. Nous travaillons à la mise en œuvre d’une politique en vue de favoriser la concurrence entre les fournisseurs de services Internet sur le marché.

On a beaucoup parlé de la décision que nous avons rendue en mai 2021, qui fixait les tarifs de gros définitifs pour les services d’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse groupés. Avant de parler du fond de cette décision, je tiens à préciser qu’il s’agit d’une décision sur l’établissement des coûts. Il est important que nous en arrivions à trouver des tarifs appropriés.

Maintenant, pourquoi avons-nous fait marche arrière? Pour dire les choses simplement, nous avons initialement pris la mauvaise décision. Nous ne pouvions pas aller de l’avant avec des tarifs que nous savions erronés.

Bien que nous nous efforcions toujours de bien faire les choses, le CRTC n’est pas infaillible. Les législateurs avaient prévu ce genre de situation et ont intégré des dispositions dans la Loi sur les télécommunications qui permettent aux décisions d’être examinées par le Conseil, le Cabinet et les tribunaux, en tant que mécanisme en vue d’assurer la protection de l’intérêt public.

Conformément à ces dispositions, des entreprises ont soumis des demandes nous enjoignant à revoir notre décision de 2019, ce qu’ils sont en droit de faire. Nous avons traité ces demandes avec sérieux, équité et impartialité, comme nous le faisons toujours en tant que tribunal administratif. Nous avons constitué un dossier public et recueilli des éléments de preuve auprès des parties intéressées. Lorsque nous avons analysé les éléments de preuve, nous avons trouvé des erreurs et ne pouvions plus justifier les tarifs associés. En fin de compte, nous avons choisi de réaffirmer les tarifs provisoires que nous avions fixés en 2016 et de les rendre définitifs, avec quelques ajustements.

Le travail du Conseil pour mettre en œuvre sa politique d’accès de gros se poursuit. De nombreuses instances en cours portent sur le régime, nos méthodes d’établissement des coûts, les obstacles au déploiement de la large bande, etc.

Bien que je reconnaisse pleinement que les tarifs définitifs peuvent créer des défis pour certains concurrents, je suis absolument convaincu que nous avons fait ce qu’il fallait. J’insiste sur le fait que les tarifs de 2019 n’ont jamais été en vigueur sur le marché. Certains concurrents ont baissé leurs tarifs de détail suivant cette décision, mais il s’agissait d’une décision commerciale accompagnée d’un risque qu’ils ont assumé compte tenu des appels interjetés à l’époque.

Si une plus grande concurrence entre les fournisseurs de services à large bande profitera aux Canadiens, il y a beaucoup trop de régions du pays qui n’ont toujours pas accès à des services à large bande adéquats ou abordables.

C’est pourquoi le CRTC s’efforce de combler le fossé numérique au Canada. Grâce à son Fonds pour la large bande, le CRTC a dédié à ce jour plus de 186 millions de dollars afin d’améliorer les services à large bande pour environ 29 050 ménages dans 160 communautés mal desservies ou non desservies. Cela inclut un nombre important de communautés autochtones.

Nous continuons d’évaluer des propositions et nous annoncerons de nouveaux projets dès qu’ils seront approuvés.

Enfin, permettez-moi de conclure en vous donnant une mise à jour de notre décision sur les services sans fil mobiles, que nous avons publiée en avril dernier. Notre décision a notamment permis de créer un régime d’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) pour le Canada. Notre décision donne aux fournisseurs de services l’occasion d’accéder aux réseaux sans fil des trois grands opérateurs nationaux – Bell, Rogers et TELUS – ainsi que de SaskTel en Saskatchewan. Nous sommes en train d’établir les modalités associées à cet accès.

Les fournisseurs de services sans fil pourront ainsi étendre leurs services à de nouveaux marchés, offrir des services qui rivalisent ceux des grands fournisseurs de services sans fil et perturber le statu quo.

C’est une bonne nouvelle pour les Canadiens et les Canadiennes. Les consommateurs bénéficieront d’un marché des services sans fil mobiles qui compte plus de fournisseurs, plus de choix, plus d’options abordables et plus d’investissements. En outre, nous avons pris des mesures afin de permettre aux consommateurs canadiens de souscrire à des forfaits de services à moindre coût et à usage occasionnel.

J’espère que mes observations ont contribué à clarifier le travail que le CRTC accomplit pour favoriser une plus grande concurrence et de plus grands investissements dans le marché, veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à des services à large bande et sans fil de grande qualité, et réglementer dans l’intérêt du public.

Nous serons heureux de répondre à vos questions. Avant de le faire, je dois préciser que nous ne pouvons pas entrer dans les détails des dossiers qui sont actuellement devant le Conseil.

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