En 2015, le CRTC a conclu qu’une concurrence durable était nécessaire pour l’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse des grandes entreprises. Pour atteindre cet objectif, le CRTC a décidé que les grandes entreprises devraient également être tenues de donner aux concurrents l’accès à leurs réseaux de fibres optiques jusqu’aux locaux des abonnés dans le cadre d’un modèle de gros connu sous le nom de service d’accès haute vitesse (AHV) dégroupé.

Favoriser la concurrence sur le marché à large bande

En 2015, le CRTC a conclu qu’une concurrence durable était nécessaire pour l’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse des grandes entreprises. Pour atteindre cet objectif, le CRTC a décidé que les grandes entreprises devraient également être tenues de donner aux concurrents l’accès à leurs réseaux de fibres optiques jusqu’aux locaux des abonnés dans le cadre d’un modèle de gros connu sous le nom de service d’accès haute vitesse (AHV) dégroupé.

Étant donné que la mise en œuvre de ce modèle dégroupé prendrait un certain temps, le CRTC a exigé que les grandes entreprises continuent de fournir l’accès à leurs réseaux aux concurrents en utilisant un modèle groupé. Les services d’accès haute vitesse groupés seront progressivement éliminés lorsque le modèle dégroupé sera mis en œuvre.

Accès haute vitesse de gros groupé ou dégroupé

Le service d’AHV dégroupé aidera à augmenter la concurrence durable en donnant aux petits fournisseurs de services Internet un plus grand niveau de contrôle sur les services qu’ils offrent aux Canadiens et en les encourageant à investir dans leurs propres réseaux.

L’un des principaux inconvénients des services d’AHV de gros groupés est le coût plus élevé que doivent payer les concurrents lorsqu’ils transportent de grandes quantités de trafic au moyen des réseaux des grandes entreprises. En outre, le service d’AHV de gros groupé oblige les concurrents à dépendre presque entièrement du le réseau d’une grande entreprise. Cela signifie que le cadre réglementaire dépend du Conseil pour fixer les règles et les tarifs de gros correctement.

Par conséquent, un avantage important de l’adoption de services d’AHV de gros dégroupés est que les concurrents dépendent moins de la réglementation des prix et ont plus de contrôle sur leur structure de coûts.

Avec un service dégroupé, les concurrents n’acquièrent généralement que les services d’accès en gros, puisqu’ils doivent fournir le transport par eux-mêmes ou louer des installations de réseau de transport d’autres fournisseurs de services. En investissant dans leur infrastructure, les concurrents peuvent être plus compétitifs que dans le cadre du modèle groupé.

Le modèle dégroupé soutiendra mieux une concurrence durable et apportera des avantages aux Canadiens, tels que de meilleurs prix et des services novateurs.

Fixation des tarifs de gros pour les services d’accès haute vitesse groupés

En 2016, le CRTC a fixé certains tarifs provisoires pour les services d’AHV groupés pour Bell Canada, Cogeco, Bell MTS, Rogers, SaskTel, Shaw, Telus et Vidéotron. Les tarifs d’Eastlink ont été également révisés en 2016. À l’époque, le CRTC était d’avis que les tarifs proposés par certaines des grandes entreprises n’étaient pas raisonnables et devaient être révisés.

Après un examen approfondi, le CRTC a cerné des problèmes liés à l’établissement des coûts et aux modèles de coûts. En conséquence, le CRTC a apporté des ajustements aux tarifs proposés et a fixé les tarifs définitifs en 2019.

Les tarifs définitifs ont fait l’objet d’un certain nombre d’appels judiciaires, de pétitions au Cabinet et de demandes demandant au CRTC de revoir et de suspendre sa décision. Par conséquent, les tarifs de gros annoncés en août 2019 n’ont jamais été mis en œuvre.

Finalisation des tarifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés

Au cours de l’examen des tarifs de gros pour les services d’accès à haute vitesse groupés, les renseignements fournis dans le dossier ont amené le CRTC à douter de l’exactitude de certains aspects de sa décision d’août 2019.

Le CRTC a examiné attentivement les questions soulevées par toutes les parties et a adopté les tarifs provisoires sur une base définitive, avec certaines réductions. La décision est le résultat de l’examen d’un dossier complet comprenant des études de coûts et d’autres documents soumis au cours du processus.

La plupart des grandes entreprises seront tenues d’effectuer des paiements rétroactifs à la suite de cette décision. En général, les paiements rétroactifs seront inférieurs à ceux qui auraient été versés en vertu des taux annoncés en 2019.

L’objectif du Conseil est de faire passer les fournisseurs de services Internet (FSI) à un service d’AHV dégroupé. Entreprendre une révision plus complète des tarifs fixés en août 2019 ne ferait que retarder davantage cette transition. En outre, le Conseil considère que les tarifs provisoires sont comparables aux taux qui seraient probablement mis en place s’il procédait à un examen plus approfondi.

Cette décision apportera une certitude réglementaire pour les FSI qui préparent leurs plans d’affaires et prennent des décisions d’investissement.

Prochaines étapes

Le Conseil a une instance en cours sur les configurations de service pour le cadre réglementaire du service d’AHV de gros dégroupé pour tous les fournisseurs de gros à la grandeur du pays.

Le Conseil a publié une lettre en avril 2021 demandant aux fournisseurs d’AHV de gros de soumettre des informations supplémentaires sur le dossier.

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