Le CRTC fixe les tarifs de gros définitifs pour les services à large bande

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

27 mai 2021 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a fixé les tarifs définitifs d’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse des grandes entreprises et a réglé un différend de longue date concernant le modèle de gros existant. Cela permettra à l’industrie d’évoluer vers un nouveau modèle de vente en gros qui renforcera la concurrence et les investissements. Ce nouveau modèle a pour but d’offrir aux Canadiens un plus grand choix, de meilleurs prix et des services novateurs.

Le modèle existant, qui est un service d’accès haute vitesse groupé, est en train de passer à un service d’accès à haute vitesse dégroupé. Les concurrents pourront ainsi accéder aux réseaux de fibre optique jusqu’aux locaux des abonnés appartenant aux grandes entreprises et offrir à leurs clients des vitesses Internet plus rapides et davantage de services pour tous les Canadiens.

Dans le modèle groupé, un concurrent connecte son réseau à un plus petit nombre de points du réseau de la grande entreprise. Dans le modèle dégroupé, les concurrents se connectent à de nombreux points du réseau de la grande entreprise, ce qui réduit leur dépendance à l’égard des coûts de transport élevés tout en stimulant les investissements dans les réseaux à large bande.

Au cours de l’examen des tarifs de gros pour les services d’accès haute vitesse groupés, les renseignements fournis dans le dossier ont amené le CRTC à douter de l’exactitude de certains aspects de sa décision d’août 2019. Par cette décision, le CRTC adopte les tarifs provisoires, avec ajustements, comme tarifs définitifs.

Citations

« Depuis 2016, l’objectif du CRTC est d’achever la transition vers un modèle de gros dégroupé pour l’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse des grandes entreprises. Ce modèle favorisera une plus grande concurrence et de nouveaux investissements, afin que l’industrie puisse mieux répondre aux besoins des Canadiens. La décision d’aujourd’hui nous permettra de nous concentrer sur cet objectif, tout en offrant une certitude sur le marché aux fournisseurs de services Internet. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Le modèle dégroupé présente l’avantage d’inclure l’accès aux réseaux de fibre optique jusqu’aux locaux des abonnés appartenant à une grande entreprise, ce qui permet aux concurrents de fournir des vitesses plus élevées à leurs clients.

  • Cela leur donnera également plus de souplesse dans la façon dont ils offrent leurs services aux Canadiens, tout en les encourageant à investir dans leur propre infrastructure de réseau.

  • Les tarifs de gros sont payés par les concurrents pour accéder aux réseaux d’accès haute vitesse des grandes entreprises afin de fournir divers services à leurs propres clients, tels que des services Internet, de télévision ou de téléphonie. Cela aide les petits fournisseurs qui ne possèdent pas de réseaux d’accès haute vitesse à fournir des services aux Canadiens.

  • En 2015, le CRTC a décidé que le service d’accès haute vitesse de gros groupé ne serait plus nécessaire et qu’il serait éliminé progressivement lorsque le service d’accès haute vitesse de gros dégroupé serait mis en œuvre.

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