Ian Scott au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Le 7 avril 2021

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le discours prononcé fait foi

Merci, Madame la Présidente.

Je me joins à vous depuis les bureaux du CRTC, qui sont situés sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins. Je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses Aînés.

Je suis accompagné aujourd’hui par Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation, recherche et communications, et Chris Seidl, directeur exécutif des Télécommunications.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de comparaître au début de votre étude de l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications. Mes remarques aujourd’hui viseront à expliquer comment le CRTC examine les transactions dans l’industrie des communications.

À ce stade-ci, nous n’en savons guère plus que le public sur cette transaction potentielle. Nous attendons que les parties déposent les documents réglementaires requis. Nous ne savons donc que ce qui a été rapporté dans les médias.

Je peux toutefois expliquer la compétence du CRTC et le processus que nous suivons habituellement pour ce type de transactions. La transaction proposée comporte deux volets : les activités de Shaw dans le domaine des télécommunications, notamment les services sans fil et l’accès à Internet, et les activités de Shaw dans le domaine des services de télévision par câble et par satellite et de la vidéo sur demande.

Suivant la Loi sur les télécommunications, les transactions portant sur les services de télécommunications ne nécessitent pas l’approbation préalable du CRTC. Nous n’avons aucun rôle à jouer dans l’approbation des transferts de propriété ou de spectre – sauf pour nous assurer que l’entreprise reste de propriété et de contrôle canadiens.

Dans ce cas, sous réserve de la vérification des documents réglementaires, Rogers est une société canadienne.

J’ai mentionné que le CRTC ne participe généralement pas à l’examen des transactions de propriété des entreprises offrant des services de télécommunications. Nous exerçons une surveillance réglementaire permanente pour nous assurer que les services fournis par ces opérateurs atteignent les objectifs fixés dans la Loi sur les télécommunications, notamment la disponibilité de services de télécommunications fiables et abordables dans toutes les régions du Canada.

Je suis sûr que les membres du Comité savent que nous avons entrepris un examen approfondi du marché du sans fil pour veiller à ce que nos règlements permettent une concurrence qui offre de meilleurs prix aux Canadiens. De même, nous procédons actuellement à un examen des tarifs de gros que les concurrents paient pour accéder aux réseaux des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie qu’ils utilisent pour offrir des services Internet aux Canadiens.

Je soupçonne que vous avez des questions sur les résultats de ces deux instances. J’espère que vous comprendrez que nous ne pouvons pas nous prononcer sur ces questions, sauf pour dire que les décisions sont à venir.

En ce qui concerne les actifs de radiodiffusion dans ce cas précis, la Loi sur la radiodiffusion et ses règlements connexes prévoient que le CRTC approuve le transfert de propriété de ces actifs.

Une fois qu’une demande complète aura été reçue, nous publierons un avis de consultation et solliciterons les commentaires du public. Nous examinerons la transaction proposée en tenant compte de nos politiques qui s’appliquent à cesecteur. Cela comprend des politiques conçues pour assurer la diversité des voix dans le système de radiodiffusion et à faire en sorte que les Canadiens aient accès aux émissions de télévision locales et communautaires.

Dans ce cas, nous tiendrons également compte des répercussions que la transaction peut avoir sur CPAC, qui offre une couverture indépendante et non partisane des processus démocratiques du Canada.

Comme pour toutes nos instances, nous rendrons des décisions dans l’intérêt du public en nous fondant sur les preuves contenues dans le dossier de cette instance.

La transaction est également soumise aux approbations réglementaires du Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Bien que je ne puisse pas m’exprimer sur les questions dont le Conseil est actuellement saisi, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.