Ian Scott au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie

Nous voulons commencer par applaudir vos membres pour l’étude menée sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunications. Nous saisissons cette occasion pour réitérer la nécessité de combler la fracture numérique en assurant l’accès universel à Internet haute vitesse et à un réseau cellulaire de grande qualité. Tous les Canadiens ont besoin d’un accès à Internet à large bande et mobile rapides, abordables et fiables afin de participer pleinement à l’économie et à la société d’aujourd’hui.

26 novembre 2020

Ian Scott, président et premier dirigeant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Priorité à l’allocution

Madame la Présidente, merci de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui devant votre comité.

Je suis accompagné aujourd’hui par Renée Doiron, directrice d’Ingénierie de la large bande et des réseaux, et Nanao Kachi, directeur de Politique sociale et des consommateurs, au CRTC.

Nous voulons commencer par applaudir vos membres pour l’étude menée sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunications. Nous saisissons cette occasion pour réitérer la nécessité de combler la fracture numérique en assurant l’accès universel à Internet haute vitesse et à un réseau cellulaire de grande qualité. Tous les Canadiens ont besoin d’un accès à Internet à large bande et mobile rapides, abordables et fiables afin de participer pleinement à l’économie et à la société d’aujourd’hui.

C’est une chose que le CRTC a activement fait avancer depuis qu’il a déclaré Internet à large bande comme un service de télécommunications de base il y a quelques années.

L’objectif de service universel du CRTC prévoit que tous les Canadiens aient accès à la large bande fixe à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbit/s) en téléchargement et de 10 Mbit/s en téléversement, ainsi qu’à une option de données illimitées. Cet objectif demande également que la technologie mobile sans fil la plus récente soit mise à la disposition de tous les foyers et entreprises canadiens, ainsi que le long des routes principales.

Si le respect de cette norme est une priorité depuis un certain temps, les profonds bouleversements économiques et sociaux provoqués par la pandémie de COVID-19 ont renforcé le besoin de la large bande dans les communautés mal desservies.

Au CRTC, nous voulons que tous les Canadiens aient accès aux services Internet à large bande sur les réseaux sans fil fixes et mobiles afin qu’ils puissent travailler, apprendre et accéder aux soins de santé et aux institutions civiques. Nous nous attendons à ce qu’ils aient cet accès.

Ce n’est pas le cas actuellement, car de nombreuses communautés rurales et éloignées sont mal desservies par les technologies Internet. Selon les dernières données, 45 % des ménages des régions rurales et éloignées avaient accès à des services correspondant à l’objectif de service universel du CRTC à la fin de 2019. Bien que ce soit un progrès par rapport aux 41 % qui avaient cet accès en 2018, beaucoup trop de ménages sont confrontés à des problèmes de connexion.

Pour aider à résoudre cette malheureuse réalité, le Conseil a lancé le Fonds pour la large bande du CRTC afin d’améliorer les services dans les régions rurales et éloignées qui n’ont pas un niveau d’accès acceptable.

Le Fonds de 750 millions de dollars (répartis sur cinq ans) est conçu pour aider à construire ou moderniser les infrastructures d’accès et de transport pour fournir un service Internet à large bande sans fil fixe et mobile dans les zones mal desservies. Le mot clé ici est « aider ». Le Fonds est un complément aux investissements privés et aux financements publics existants et futurs.

Jusqu’à 10 % du montant annuel sera destiné aux collectivités dépendantes des satellites. Une attention particulière peut également être accordée aux projets réalisés dans les communautés autochtones ou les communautés minoritaires de langue officielle.

Notre premier appel de demandes a été lancé en juin 2019. L’appel visait les zones les plus difficiles à desservir du pays : les territoires et les collectivités dépendantes du satellite.

En août dernier, nous avons annoncé les premiers bénéficiaires de ce financement ciblé. Cinq projets se partageront un total de 72,1 millions de dollars pour améliorer les services d’accès à Internet à plus de 10 100 ménages dans 51 collectivités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du nord du Manitoba. Pour la plupart, ce sont des collectivités autochtones. Au total, 316 km de nouveaux câbles à fibres optiques seront également installés au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour relier de nombreuses collectivités.

Ces projets desserviront certaines des régions les plus reculées du Canada, où la géographie et le climat présentent des défis uniques pour la fourniture d’un accès Internet à large bande et de services mobiles sans fil. Les prix promis par les bénéficiaires doivent être maintenus pendant au moins cinq ans après la construction de l’infrastructure. Nous prévoyons que la construction de ces projets commencera au printemps 2021.

En ce qui concerne l’accessibilité financière, les bénéficiaires doivent fournir des services à large bande à un prix qui n’est pas supérieur à celui des services à large bande fournis par les fournisseurs de services dans les grandes zones urbaines du même territoire du projet. Pour les projets touchant les collectivités dépendantes des satellites dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans le nord du Manitoba, les tarifs proposés par les demandeurs ont été comparés aux tarifs de services comparables fournis à Iqaluit, au Nunavut.

En novembre 2019, le CRTC a lancé un deuxième appel de demandes, ouvert à toutes les régions admissibles au pays. Au moment où l’appel s’est clôturé en juin 2020, nous avions reçu 593 candidatures demandant un financement total de plus de 1,5 milliard de dollars. L’évaluation de ces demandes est une grande priorité pour le Conseil. Nous nous efforçons de cerner les projets qui apporteront les plus grands avantages à la réduction du fossé numérique; et certains projets pourraient être approuvés plus tôt que d’autres.

Nous prévoyons que 90 % des ménages du pays auront accès à des services Internet fixes à large bande qui répondent à notre objectif de service universel d’ici la fin de l’année prochaine. En tant que pays, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. Le pourcentage de foyers et d’entreprises disposant d’une telle connectivité est passé à 87,4 % à la fin de 2019.

Bien sûr, nous voulons que tous les Canadiens bénéficient du même niveau de connectivité le plus rapidement possible. Cela nécessitera des investissements du secteur privé ainsi que des programmes gouvernementaux. Nous sommes ravis que le gouvernement ait annoncé au début du mois qu’il augmentait le financement du Fonds pour la large bande universelle. Plusieurs provinces ont également annoncé des programmes pour financer des projets dans leurs régions.

Ces mesures, combinées aux investissements des fournisseurs de services dans leurs réseaux, permettront d’offrir la large bande à un nombre encore plus important de ménages et contribueront à réduire le fossé numérique.

Notre travail au CRTC est également axé sur l’abordabilité financière des services à large bande sans fil fixes et mobiles. Des mesures sont d’ailleurs prises pour résoudre ce problème. Je dois toutefois vous avertir que le Conseil est saisi d’un certain nombre de dossiers et que nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre de manière détaillée à certaines de vos questions pour le moment.

L’accès à la large bande est essentiel pour stimuler l’innovation et permettre aux Canadiens d’exceller dans un monde post-pandémique, non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les villages, les villes et les petites localités d’un océan à l’autre. Comme l’a mis en évidence la COVID-19, l’emplacement physique d’un individu ou d’une entreprise, même pendant les périodes de confinement, est sans importance s’il existe un accès équitable et à haute vitesse à Internet.

En parlant de COVID-19, permettez-moi de conclure en ajoutant que depuis les premiers jours de la pandémie, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires au sein du gouvernement pour réduire les dommages causés aux Canadiens par les arnaques sur le thème de COVID. Nous continuons à travailler à la protection des Canadiens contre les activités frauduleuses.

Mes collègues et moi-même tenons donc à vous remercier une nouvelle fois de mettre en lumière l’importante question du fossé numérique au Canada. Comme le confirmera sans doute l’étude de votre comité, peu de choses sont plus importantes pour l’avenir du Canada que de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales et éloignées aient accès à un service Internet de grande qualité, comme c’est le cas pour leurs homologues urbains.

Nous sommes maintenant prêts à répondre avec plaisir à vos questions.

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