Le CRTC cherche à mieux comprendre l’état des services téléphoniques, sans fil et Internet dans les zones desservies par Norouestel. Cela l’aidera à déterminer s’il faut en faire plus pour s’assurer que les Canadiens vivant dans ces zones ont accès à des services de haute qualité à des tarifs raisonnables.

« Maintenant plus que jamais, les services de télécommunication sont indispensables pour les Canadiens, peu importe où ils vivent. La pandémie de COVID-19 a mis davantage en évidence le fossé numérique entre le Nord et le Sud du Canada. Nous aimerions connaître l’expérience des Canadiens vivant dans le Nord par rapport aux services de télécommunication pour pouvoir contribuer à combler ce fossé. Notre but est de veiller à ce qu’ils aient accès à des services de haute qualité à des prix abordables. »

Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

• Norouestel dessert une région peuplée de 125 000 résidents dans le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le nord de la Colombie-Britannique et Fort Fitzgerald, en Alberta.

• Le CRTC dispose d’un cadre réglementaire propre à Norouestel et il réglemente ses tarifs de détail pour les services téléphoniques locaux et Internet à large bande.

• Dans le cadre de cet examen, le Conseil déterminera l’approche réglementaire appropriée pour s’assurer, entre autres, que les Canadiens vivant dans le Nord ont accès à des services téléphoniques locaux et Internet à large bande abordables.

• Compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Conseil a approuvé diverses demandes présentées par Norouestel afin de venir en aide à ses clients, en annulant temporairement les frais d’utilisation excédentaire de données de certains de ses services et en augmentant les limites d’utilisation de plusieurs forfaits Internet à large bande.

• Le CRTC examine actuellement la demande de Norouestel en vue d’offrir des données illimitées pour certains forfaits résidentiels et d’affaires.

• Le Conseil a d’autres initiatives en place pour réduire le fossé numérique au Canada, incluant le Fonds pour la large bande, qui, dans le cadre de son premier cycle de financement, permettra à Norouestel d’obtenir un financement pour quatre projets afin d’améliorer les services d’Internet à large bande dans 46 communautés dans le Nord.

• Le CRTC examine également les obstacles potentiels au déploiement de réseaux Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada, y compris l’accès aux poteaux de téléphone.

Liens connexes

• Faites part de vos points de vue et idées sur les services de télécommunications dans le Nord du Canada
• Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de la situation des services de télécommunication dans le Nord du Canada
• Fonds pour la large bande – Combler le fossé numérique au Canada
• Projets sélectionnés par le Fonds pour la large bande du CRTC
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2020-40 – Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale
• Avis de consultation de télécom 2019-406 – Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 – Retrait progressif du régime de subvention du service local
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711 – Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes

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