^{Mot d’ouverture à l’audience publique pour envisager le renouvellement des licences de radiodiffusion de cinq stations de radio non conformes}

Le 16 juin 2020

Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

La version prononcée fait foi

Bonjour et bienvenue à cette audience publique. Avant de commencer, je voudrais souligner que nous, les conseillers, ainsi que certains membres du personnel du Conseil sommes aujourd’hui rassemblés en territoire traditionnel algonquin non cédé. Je tiens à remercier le peuple algonquin et à rendre hommage à ses Aînés.

Cette audience publique sera tenue en mode virtuel. Les circonstances actuelles obligent le CRTC à adapter son approche afin de pouvoir continuer d’appuyer les industries réglementées sur lesquelles comptent les Canadiens.

Lors de l’audience, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de cinq stations dont les licences arriveront à échéance le 31 août 2020.

Les titulaires ont été convoqués à la présente audience parce qu’ils semblent se trouver en situation de non-conformité grave en ce qui concerne les exigences réglementaires, certaines conditions de licences ou des ordonnances émises par le Conseil. Le Conseil est également préoccupé par le fait que les licences que possèdent ces stations ont déjà été renouvelées pour une période moindre parce que les stations étaient non conformes.

Durant l’audience, les titulaires devront aborder ces questions. Ils devront expliquer pourquoi leurs licences devraient être renouvelées et non suspendues, révoquées ou renouvelées pour une période écourtée, avec ou sans l’imposition d’ordonnances. Chaque cas de non-conformité apparente sera évalué en fonction de son contexte et des facteurs tels que le nombre de problèmes de non-conformité, leur récurrence et leur niveau de gravité.

Demandes de renouvellement de licence

Tout d’abord, le comité examinera la demande présentée par la station communautaire de langue anglaise CICR-FM Parrsboro, située en Nouvelle-Écosse. Durant la période de licence en cours, la station semble ne pas s’être conformée à ses obligations réglementaires, notamment en omettant de fournir certains registres d’émissions, rapports et listes de pièces musicales. Également, elle semble ne pas s’être conformée à certaines dispositions du Règlement sur la radio. S’il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s’agirait de la troisième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations.

Ensuite, le comité examinera la demande présentée par la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli, située au Québec. Durant la période de licence en cours, le titulaire semble ne pas s’être conformé à ses obligations, car elle n’a pas présenté un rapport d’autoévaluation complet et exact. Elle semble également ne pas avoir respecté sa condition de licence exigeant qu’elle consacre au moins 5 % de sa sélection de pièces musicales à des pièces pour auditoire spécialisé. S’il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s’agirait de la cinquième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations.

Nous examinerons ensuite la demande de CJWI Montréal, une station AM commerciale ethnique de langue française. Durant la période de licence en cours, la station semble notamment avoir omis de déposer à temps des rapports annuels complets et une liste complète et précise de ses pièces musicales. En outre, le titulaire de la licence ne semble pas avoir respecté deux ordonnances lui imposant de se conformer en tout temps à certains articles du Règlement de la radio, ainsi que plusieurs de ses conditions de licence. S’il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s’agirait de la quatrième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations.

Le comité examinera ensuite la demande de la station AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, située au Québec. Durant la période de licence en cours, le titulaire semble ne pas s’être conformé à ses obligations parce qu’il n’a pas déposé de rapport annuel complet dans les délais prévus ni de liste de pièces musicales, entre autres. Le titulaire de la licence semble également ne pas avoir respecté une ordonnance lui imposant de se conformer en tout temps à un article précis du Règlement de la radio. S’il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s’agirait de la sixième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations.

Enfin, le comité examinera une demande pour la station de radio commerciale de langue française CFOR-FM Maniwaki, située au Québec. Durant la période de licence en cours, le titulaire de la licence semble ne pas s’être conformé à ses obligations, notamment en ne déposant pas à temps des rapports annuels complets, un registre des émissions et une liste des pièces musicales. En outre, la station n’a pas demandé l’approbation du Conseil lorsqu’elle a procédé à des changements de propriété. Aussi, il semble qu’elle n’ait pas respecté sa condition de licence relative à ses contributions financières pour le développement du contenu canadien. S’il est conclu que la station est en situation de non-conformité, il s’agirait de la quatrième période de licence consécutive durant laquelle elle ne se conforme pas à ses obligations.

Le Conseil rappelle aux titulaires de licence qu’une licence de radiodiffusion est un privilège assorti de certaines responsabilités et obligations. La présente audience permettra d’évaluer leur conformité et leur engagement à respecter leurs obligations réglementaires, ainsi que d’établir si les titulaires de licences doivent continuer à bénéficier de ce privilège.

Si les licences sont renouvelées, le comité et les titulaires discuteront également de la question à savoir si des mesures devraient être imposées pour garantir la conformité dans le futur.

PROCÉDURE

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques présentations.

Le comité d’audition est formé des personnes suivantes :

• Alicia Barin, conseillère du Québec;
• Caroline Simard, vice-présidente, Radiodiffusion;
• Moi-même, Ian Scott, président du CRTC et président de cette audience.

L’équipe du Conseil qui nous offre son soutien comprend :

• Catherine White, gestionnaire de l’audience;
• Christina Maheux, conseillère juridique;
• Jade Roy, secrétaire de l’audience.

J’invite notre conseillère juridique à expliquer davantage les issues possibles et leurs répercussions ainsi que ce qui est attendu des titulaires durant cette audience.

J’invite à présent notre secrétaire d’audience, madame Roy, à expliquer la procédure que nous suivrons durant cette audience publique.

Madame la secrétaire,