Aujourd’hui, le CRTC poursuit ses efforts pour lutter contre la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns. Le Conseil s’attend à ce que les fournisseurs de services de télécommunication mettent en œuvre de nouvelles normes appelées STIR/SHAKEN* au plus tard le 30 septembre 2020.

« Les appels importuns représentent un inconvénient considérable pour bon nombre de Canadiens. Nous sommes déterminés à combattre ce problème et collaborons avec l’industrie et nos partenaires afin de mieux protéger les consommateurs. Les nouvelles normes STIR/SHAKEN permettront aux Canadiens de savoir, avant de répondre au téléphone, si un appel est légitime ou s’ils devraient s’en méfier. »

– Ian Scott, président et dirigeant principal, CRTC

*STIR [Secure Telephony Identity Revisited (nouvelle approche relative à la sécurité de l’identité de l’appelant)] /SHAKEN [Signature-based Handling of Asserted information using toKENs (traitement de l’information fournie en fonction de la signature au moyen de jetons)]

• Aujourd’hui, le président du CRTC procédera à l’essai des normes STIR/SHAKEN avec le président de la Federal Communications Commission des États-Unis (FCC).

• La mystification de l’identité de l’appelant se produit lorsqu’un appelant dissimule ou falsifie son identité par l’affichage de numéros de téléphone fictifs ou modifiés.

• Les Canadiens ne devraient jamais fournir de renseignements personnels (comme des renseignements bancaires ou des numéros d’assurance sociale) par téléphone sans d’abord vérifier si la demande est légitime.

• Il peut y avoir des raisons légitimes de modifier l’information sur l’identité de l’appelant. Par exemple, les services policiers ou les refuges pour les victimes de violence conjugale peuvent avoir recours à la mystification pour dissimuler l’origine de l’appel.

• Le CRTC a également publié les décisions et les politiques suivantes en lien avec la lutte contre les appels importuns :

  • Politique réglementaire énonçant les conclusions et les solutions techniques pour protéger les Canadiens contre les appels non sollicités et illicites
  • Décision de mettre en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’information sur l’identité de l’appelant
  • Décision de mettre en œuvre un service de blocage universel des appels
  • Rapport du groupe de travail sur le processus de dépistage des appels

• Le CRTC continue de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour résoudre le problème lié aux appels de télémarketing non sollicités et illicites.

Produits connexes

• État d’avancement de la mise en œuvre des mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant par les fournisseurs de services de télécommunication
• Établissement de l’Autorité canadienne de gouvernance des jetons sécurisés
• Appel aux observations – Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
• Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de consensus NTRE064 concernant un processus provisoire de dépistage des appels
• Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant à l’échelle du réseau
• Mesures pour réduire la mystification de l’identité de l’appelant et déterminer l’origine des appels importuns
• Permettre aux Canadiens de se protéger contre les télécommunications indésirables non sollicitées et illicites
• Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada

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