Chris Seidl à la Conférence sur la large bande dans les régions rurales ou éloignées

North Bay (Ontario)
Le 13 novembre 2019

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Permettez-moi d’abord de souligner que nous sommes sur le territoire Robinson-Huron et que notre rencontre se déroule sur le territoire traditionnel du peuple Anishnaabeg et, en particulier, la Première Nation de Nipissing. J’aimerais les remercier et rendre hommage à leurs aînés.

J’aimerais aussi remercier les organisateurs de la conférence d’avoir invité le CRTC à participer à la toute première édition de cet événement. Félicitations à tous ceux qui ont travaillé d’arrache-pied pour tenir - pour la toute première fois au Canada - une Conférence sur la large bande dans les régions rurales et éloignées de haute qualité.

Une conférence comme celle-ci répond à un grand besoin, car, comme toute personne qui vit dans une petite ville ou une région éloignée de ce pays le sait trop bien, beaucoup trop de gens sont confrontés à un fossé numérique en ce qui concerne l’accès. Pourtant, comme l’ensemble des Canadiens d’ailleurs, ils ont besoin de télécommunications rapides, abordables et fiables pour participer pleinement à l’économie et à la société.

C’est ce dont je suis venu parler aujourd’hui. J’aimerais expliquer le rôle du CRTC dans le secteur des télécommunications ainsi que notre contribution en vue de combler le fossé numérique pour les gens qui vivent dans les régions rurales et éloignées.

Du service universel de communication vocale au service à large bande

Pour mettre mon intervention en contexte, je dois faire un peu l’historique de ce que le Conseil appelle l’objectif du service « universel » ou « de base », qui vise à assurer un accès équitable à des services de télécommunication de haute qualité, sûrs et abordables, peu importe l’endroit où les Canadiens habitent. Il s’agit de l’un des principaux objectifs de la Loi sur les télécommunications.

Il s’agit d’une nécessité absolue dans le monde d’aujourd’hui, et non quelque chose qui est souhaitable.

Les réseaux de télécommunications sont des éléments clés de notre infrastructure. La productivité et la compétitivité du Canada, ainsi que la qualité de vie des Canadiens en dépendent. Plus le fossé se creuse entre les régions mal desservies et les régions urbaines, plus le développement économique et social de notre pays et notre prospérité collective en souffrent.

C’est pourquoi à l’époque où les lignes terrestres étaient encore le principal mode de communication, nous avons veillé à ce que les Canadiens dans les régions rurales et éloignées ne soient pas laissés pour compte.

En 1999, nous avons créé un objectif du service de base qui précise les caractéristiques minimales devant être fournies dans le cadre du service téléphonique local de résidence. À un certain moment, cet objectif a fait en sorte que les Canadiens aient reçu une copie de l’annuaire téléphonique et aient pu avoir des services Internet à accès par ligne commutée. Nous avons fait beaucoup de progrès depuis cette époque.

L’année suivante, nous avons établi un régime de subvention pour le service téléphonique local dans les zones de service rurales et éloignées à coût élevé. Depuis 2001, les fournisseurs de services de télécommunication ont consacré un pourcentage de leurs revenus au Fonds de contribution national à cette fin. Pour être admissibles au financement, les fournisseurs de services devaient atteindre l’objectif du service de base.

Nous avons également exigé que les fournisseurs de services téléphoniques titulaires investissent dans des plans d’amélioration du service pour veiller à ce que les Canadiens dans les régions rurales et éloignées aient accès à un service téléphonique comparable à ceux dont disposent les gens vivant dans les grandes régions urbaines, en ce qui concerne la qualité et les caractéristiques. Il s’agissait d’un mécanisme très efficace qui assure l’accès au service téléphonique dans toutes les régions du pays.

Nous sommes en train de passer des subventions du service téléphonique à des mesures incitatives en vue de refléter la nouvelle réalité numérique d’aujourd’hui dans laquelle la connectivité à large bande et sans fil mobile s’impose. Les services à large bande et sans fil mobiles constituent les outils clés utilisés pour communiquer entre nous, nous renseigner et nous divertir, trouver de l’information, postuler pour des emplois et accomplir des tâches courantes, comme réaliser des opérations bancaires ou accéder à des soins de santé et à d’autres services gouvernementaux.

Accès à un service à large bande

Pour cette raison, en décembre 2016, le CRTC a annoncé que le service d’accès Internet à large bande et le service sans fil mobile sont désormais considérés comme des services de télécommunication de base qui devraient être accessibles à tous les Canadiens.

Parce que c’est ce que les Canadiens nous ont dit vouloir et c’est ce à quoi ils s’attendent. Lorsque le Conseil a tenu des audiences sur les services de télécommunication de base en 2016, nous avons entendu le témoignage de plus de 50 000 personnes. Des particuliers canadiens, des propriétaires d’entreprise, tous les ordres de gouvernement et des chefs de communautés autochtones ont dit craindre qu’ils soient laissés pour compte à l’ère numérique.

En réponse à ceci, le CRTC a établi un nouvel objectif de service universel qui entend que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande fixes à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement d’au moins 10 Mbps, ainsi qu’une option de forfait de données illimitées.

La vitesse n’est pas la seule exigence. Nous nous attendons également à un service de haute qualité. Les consommateurs et les entreprises devraient pouvoir compter sur l’accès Internet avec une latence, une gigue et des seuils de perte de paquets acceptables. Nous avons mis en place des critères de la qualité du service pour nous assurer que les services à large bande dans les régions rurales soient comparables aux services accessibles dans les centres urbains.

En outre, nous voulons qu’il y ait des infrastructures qui appuient les besoins changeants des Canadiens. La plus récente technologie sans fil mobile – actuellement le service mobile évolution à long terme (LTE) – devrait être disponible non seulement dans les foyers et les entreprises canadiens, mais aussi sur les routes principales partout au Canada.

Nous nous attendons à ce que d’ici la fin de 2021, 90 % des foyers et des entreprises canadiens aient accès à des services qui répondent à l’objectif du service universel. Les 10 % qui restent les rejoindront le plus tôt possible au cours de la prochaine décennie.

Fossé numérique

Pour de nombreuses personnes, les améliorations ne se produisent pas assez vite. Selon les données les plus récentes, à la fin de 2018, 85,7 % des ménages avaient accès à un service Internet offrant une vitesse de 50/10 Mbps et des données illimitées, contre 84,1 % en 2017. De plus, 87,2 % des routes principales ont une couverture LTE partout au Canada.

Cependant, la ventilation de ces chiffres en fonction du fossé entre les régions urbaines et les régions rurales raconte une histoire que vous connaissez trop bien. À la fin de 2018, presque tous les ménages avaient accès à un service Internet aux nouvelles cibles de vitesses et à une option de forfait de données illimitées. Toutefois, seulement 40,8 % des résidents des régions rurales ont accès à un tel service.

Chaque région du Canada est unique et a ses propres besoins et défis. Par exemple, en Colombie-Britannique et au Québec, plus de 90 % des résidents ont accès à des services à large bande qui répondent à l’objectif du service universel, tandis que dans certaines provinces de l’Atlantique et des Prairies, ce chiffre se situe entre 55 % et 60 %. Les niveaux d’accès sont encore plus faibles dans la plupart des communautés autochtones partout au pays.

En ce qui concerne la couverture LTE sur les routes principales, de nombreuses provinces, y compris les plus petites provinces et la Saskatchewan, sont bien desservies et couvertes à plus de 95 %. Cependant, il y a des besoins importants à Terre-Neuve-et-Labrador, en Colombie-Britannique et au Manitoba, où ce chiffre se situe entre 65 % et 83 %.

Les gens les plus mal desservis et qui sont dans le besoin habitent et travaillent dans le Grand Nord. Dans les trois territoires du Nord, aucun ménage de la région n’a accès à un service Internet à large bande qui répond à l’objectif du service universel du CRTC. Seulement un tiers des routes principales sont desservies par le service sans fil mobile LTE.

Une partie du problème est qu’il manque souvent de raccordement et de redondance dans les régions éloignées. Les données d’une collectivité sont souvent raccordées au moyen de connexions par satellite géostationnaire ou micro-ondes sans fil. Le raccordement à fibres optiques apporte des améliorations importantes à la vitesse et à la capacité de la bande passante. Toutefois, la distance jusqu’au réseau central peut se chiffrer entre des dizaines et des centaines de kilomètres, ce qui coûte cher. L’amélioration des connexions au réseau de raccordement aidera grandement à relier ces régions à des services de grande qualité.

Signes de progrès

Comme je l’ai mentionné plus tôt, la bonne nouvelle, c’est que nous faisons des progrès constants en ce qui a trait à la réduction du fossé numérique.

Nous constatons également une augmentation importante de la disponibilité de la fibre jusqu’au domicile, qui était accessible à 44 % des ménages avant la fin de 2018, un chiffre beaucoup plus élevé par rapport à 35 % l’année précédente.

Encore une fois, il existe un important fossé entre les régions rurales et urbaines. Les données de 2018 indiquent que la fibre était accessible à 48,5 % des foyers dans les régions urbaines par rapport à seulement 16,9 % des foyers dans les régions rurales. Toutefois, nous observons d’impressionnants déploiements de la fibre jusqu’au domicile dans de très petites communautés partout au pays et nous sommes impatients d’en voir davantage.

Bien plus que de simples statistiques, tous ces chiffres se traduisent par une différence considérable dans la vie des Canadiens, qui crée de nouvelles occasions d’affaires dans les villages et les villes, permettant ainsi aux gens de continuer à vivre et à travailler dans leur communauté au lieu de déménager dans la grande ville. Par exemple, l’industrie agricole connaît une évolution rapide grâce à l’adoption de nouvelles technologies qui permettent aux agriculteurs de surveiller la teneur d’humidité dans leurs champs et leur équipement en temps réel, et de commercialiser leurs récoltes directement auprès de nouveaux clients.

La connectivité donne également lieu à de nouvelles possibilités d’apprentissage dans les communautés éloignées. J’ai visité un tel exemple impressionnant d’une école virtuelle dans une région rurale du sud-ouest de l’Ontario qui dessert des milliers de Canadiens partout au pays et aussi de nombreux étudiants étrangers.

Une bonne partie de ce progrès est attribuable aux investissements en capital faits par les entreprises de télécommunication pour améliorer ou élargir leurs réseaux. En 2018, les plus importants fournisseurs ont dépensé 12,4 milliards de dollars sur l’infrastructure – 9,7 milliards de dollars pour les services filaires et 2,7 millions de dollars pour les services sans fil – pour apporter des réseaux de meilleure qualité aux Canadiens.

Autres défis

Mais, comme cette conférence le souligne, des investissements largement supérieurs seront requis, surtout dans les régions rurales et éloignées.

Même alors, les fournisseurs de services peuvent se heurter à des défis et obstacles qui limitent leur capacité à améliorer les services d’accès à large bande dans les régions rurales et éloignées. L’accès inefficace aux structures de soutien, comme les poteaux de téléphone ou les services de transport abordables, peut faire croître de façon spectaculaire le coût du déploiement ou l’empêcher tout simplement.

C’est pourquoi le CRTC envisage de lancer une instance visant à examiner tous les obstacles au déploiement efficace de l’infrastructure à large bande. L’objectif du processus sera d’examiner ces obstacles et de déterminer s’il y a des mesures réglementaires qui peuvent être utilisées pour aider à combler le fossé numérique plus rapidement et plus efficacement.

Financement

Une chose est certaine, il faudra beaucoup d’argent pour rendre les services à large bande universellement accessibles aux Canadiens. Selon les estimations, au moins 8 milliards de dollars seront requis pour combler l’écart relatif à la large bande au Canada en utilisant différentes solutions technologiques. Le coût pourrait être plus important à mesure que les besoins de notre large bande évoluent et s’étendent. Il faudra certainement des investissements des secteurs privé et public pour combler l’écart en temps opportun.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a consacré 1,7 milliard de dollars à de nouveaux fonds pour fournir un accès Internet haute vitesse à tous les Canadiens. Différents gouvernements provinciaux et territoriaux ont pris des mesures et ont également annoncé de nouvelles initiatives de financement de la large bande.

Pour sa part, le CRTC a créé un Fonds pour la large bande afin de contribuer à répondre aux besoins des Canadiens qui habitent dans des régions qui n’ont pas accès à des services à large bande adéquats. Nous fournirons jusqu’à 750 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider à financer l’infrastructure qui permettra d’étendre les services Internet et l’infrastructure sans fil mobile aux régions mal desservies. Le Fonds est neutre sur le plan technologique, alors diverses solutions techniques créatives permettant d’atteindre l’objectif du service universel peuvent être mises de l’avant.

À compter de janvier 2020, les fournisseurs de services de télécommunication qui ont un revenu de services de télécommunication canadiens d’au moins 10 millions de dollars commenceront à contribuer au Fonds pour la large bande. Cela comprendra des contributions des fournisseurs de services Internet et des fournisseurs de services sans fil.

L’objectif du Fonds est d’aider à payer pour des coûts d’infrastructure. Il est censé être complémentaire à l’investissement du secteur privé – non pas le remplacer – ainsi – qu’au financement public existant et futur.

Les demandeurs de financement provenant du Fonds pour la large bande doivent investir leur propre argent dans leurs projets. Bien qu’ils ne soient pas tenus d’obtenir des fonds de la part d’autres sources, ils sont encouragés à le faire, afin de distribuer le financement aussi efficacement que possible.

Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones qui ont l’expérience nécessaire peuvent présenter une demande de financement. Tout partenariat, coentreprise ou consortium composé de l’une de ces parties est également admissible.

Le Fonds pour la large bande couvrira des mises à niveau des infrastructures existantes et de nouvelles constructions pour fournir un service d’accès Internet à large bande fixe et des services sans fil dans des régions rurales et éloignées où les services à large bande qui respectent l’objectif du service universel ne sont pas disponibles.

Des 750 millions de dollars qui seront mis à la disposition, un maximum de 10 % du total annuel pourrait être fourni aux collectivités dépendantes de la communication par satellite.

Une considération particulière peut être accordée aux projets ciblant les régions ou les groupes qui en ont le plus besoin, comme les communautés autochtones ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire. D’après nos données, les communautés autochtones, en particulier, sont confrontées à des problèmes beaucoup plus importants par rapport aux autres régions du pays.

Des conditions seront liées lorsque les fonds seront dégagés pour permettre aux demandeurs retenus de participer, afin que le Conseil puisse s’assurer qu’ils respectent leurs promesses. L’une des conditions des projets d’accès est que les bénéficiaires doivent offrir la vitesse et la capacité du service, la qualité du service et les prix de détail auxquels ils se sont engagés dans leur demande.

Une autre condition est que les entreprises doivent offrir un accès ouvert à l’infrastructure de transport financée. Cela comprend le fait de fournir un service d’accès ouvert de gros à d’autres fournisseurs de services, ainsi qu’un accès ouvert de détail aux bibliothèques, aux écoles, aux entreprises et aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, entre autres choses. Les renseignements sur les emplacements prévus, les dates, les vitesses et les descriptions des services doivent être rendus publics.

Le premier appel de demandes a été lancé en juin et il a été clôturé au début du mois d’octobre. Il ciblait le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les collectivités dépendantes des satellites où les besoins sont les plus grands.

Bien que les détails des demandes soient confidentiels en raison de leur caractère commercialement sensible, je peux vous dire que nous avons reçu 15 propositions visant à obtenir du financement pour tous les types de projets – accès, transport, mobile et satellite. Nous examinons les propositions le plus rapidement possible. Les annonces de financement sont prévues l’année prochaine pour que les bénéficiaires sélectionnés puissent commencer à déployer l’infrastructure dans les régions du Nord et dépendantes des satellites.

En outre, le Conseil a annoncé aujourd’hui le deuxième appel de demandes pour tous les types de projets afin de répondre aux besoins des résidents dans toutes les régions du Canada, y compris celles ciblées auparavant dans le premier appel. Les renseignements nécessaires pour préparer une demande sont accessibles sur notre site Web et comprennent des renseignements concernant l’admissibilité, comme les cartes pour tout le Canada.

Je vous encourage à travailler avec des partenaires qui ont un intérêt commun à fournir un service à large bande aux régions mal desservies, notamment les municipalités, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres fournisseurs de services, et à soumettre des propositions. Nous sommes impatients de recevoir de nombreuses demandes pour des projets de grande qualité.

La date limite pour le dépôt est le 27 mars 2020.

Responsabilité partagée

Il ne fait aucun doute que l’analyse de cas est difficile dans de nombreuses régions éloignées. Il ne fait également aucun doute que la satisfaction de ces besoins s’étend bien au-delà de tout ce que le CRTC ou même le gouvernement peut faire seul. Combler le fossé numérique est une responsabilité partagée entre le secteur privé et le secteur public.

Les efforts déployés devront être coordonnés par de nombreux intervenants. Outre le CRTC, on compte d’autres organismes et ministères fédéraux, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Infrastructure Canada. Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones, l’industrie des télécommunications et les organismes non gouvernementaux y participeront également.

En fin de compte, ce qui est nécessaire est un leadership partagé – et une réponse partagée – pour faire face aux défis posés par le fossé numérique qui défavorisent les Canadiens dans les régions rurales et éloignées.

Conclusion

La collaboration et l’investissement sont essentiels si nous devons assurer la prospérité économique et l’égalité des chances pour tous les Canadiens dans l’économie numérique. Le fossé doit diminuer pour permettre aux particuliers canadiens et à notre pays d’être prospères au 21e siècle.

Du fait de votre présence à cette conférence, je pense qu’il est raisonnable de présumer que vous voulez faire partie de la solution. Soyez assurés; que vous soyez un fournisseur de services, un dirigeant du secteur privé ou communautaire, ou un représentant du gouvernement ou un organisme sans but lucratif, tout le monde a un rôle à jouer.

Je vous encourage tous à travailler ensemble sur des projets potentiels qui fourniront des solutions novatrices et rentables pour que tous les Canadiens puissent bénéficier de services à large bande de grande qualité.

Nous devrons tous faire de notre mieux dans nos domaines d’influence respectifs pour atteindre l’objectif du service universel. Je suis convaincu qu’en travaillant en étroite collaboration, nous constaterons le déploiement efficace d’un accès Internet haute vitesse de grande qualité d’un océan à l’autre, à mesure que nous éliminons le fossé numérique aussi rapidement que possible. Puis, les Canadiens de toutes les régions bénéficieront des demandes novatrices qui amélioreront notre productivité et notre qualité de vie.

Je suis impatient de voir cela se concrétiser. Merci.