Chris Seidl à l’occasion de la conférence annuelle de la BC Broadband Association

Richmond (Colombie-Britannique)
Le 30 avril 2019

Chris Seidl, Directeur exécutif, Télécommunications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

La version prononcée fait foi

Merci de votre chaleureux accueil.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel de la bande indienne Musqueam. J’aimerais dire merci au peuple Musqueam et rendre hommage à leurs aînés.

Je suis heureux d’être de retour cette année pour participer à votre conférence et rencontrer les membres de la BC Broadband Association. Votre organisation a fait un excellent travail en agissant comme principal représentant des fournisseurs de services sans fil et de services à large bande en Colombie-Britannique. Je vous félicite d’offrir un forum pour des séances d’information importante destinées à vos membres.

Je suis heureux d’avoir la possibilité de vous apporter des renseignements à jour sur les récentes activités du CRTC. Je vais parler brièvement du Fonds pour la large bande et d’autres décisions et instances qui auront une incidence directe sur vos entreprises et sur l’industrie des télécommunications du Canada, un secteur qui est maintenant fondamental pour presque tous les aspects de la vie des Canadiens.

Aperçu

Les technologies numériques sont indispensables pour les particuliers, les institutions publiques et les entreprises de toute taille dans le monde d’aujourd’hui. L’accès à des services de télécommunication de grande qualité est une nécessité absolue, que l’on vive à Nelson ou à North Vancouver.

Il n’est donc pas étonnant que les Canadiens utilisent ces services plus que jamais auparavant.

Plus important encore pour le CRTC, en 2017, 84 % des ménages canadiens avaient accès à un service d’accès Internet fixe, ce qui permet d’atteindre l’objectif de service universel du Conseil d’une vitesse de téléchargement cible de 50 mégabits par seconde (Mbps) et d’une vitesse de téléversement de 10 Mbps. Notre objectif est d’atteindre une couverture à 90 % d’ici la fin de 2021 et à 100 % le plus tôt possible au cours de la décennie suivante.

Nous savons également à quel point c’est important pour les consommateurs de ne pas limiter leur utilisation. C’est pourquoi nous avons également exigé de proposer une solution d’accès fixe illimité dans le cadre de cet objectif.

Une connexion à large bande requiert une grande qualité pour assurer le fonctionnement efficace des services et des applications et offrir de nouvelles solutions novatrices aux Canadiens. Récemment, nous avons réaffirmé notre attachement à ce degré élevé de qualité concernant le temps d’attente, la gigue et la perte de paquets. Tous ces critères sont importants et devraient être disponibles partout au pays, y compris dans le Nord, pour atteindre notre objectif.

En plus de l’accès fixe, l’objectif de service universel comprend l’accès au service sans fil mobile pour tous les ménages et le long des routes principales.

Pour atteindre l’objectif de service universel, le CRTC a indiqué que les intervenants nécessitent une approche collaborative, ce qui sous-entend un soutien privé et public.

Nous sommes très heureux de constater que le CRTC n’est pas le seul à s’être engagé à respecter ces normes de service universel. L’automne dernier, outre les initiatives du secteur privé, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d’élaborer une stratégie nationale pour le déploiement de la large bande, y compris l’adoption de la cible de 50/10 Mbps.

Nous avons aussi vu plusieurs annonces budgétaires, y compris le budget fédéral en mars de cette année, qui comprend un plan pluriannuel pour donner accès à Internet haute vitesse à tous les Canadiens d’ici 2030.

Le budget propose d’investir 1,7 milliard de dollars dans des initiatives ciblées visant à soutenir l’accès à l’Internet haute vitesse universel à des vitesses minimales de 50/10 Mbps dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. Le gouvernement estime qu’entre 5 et 6 milliards de dollars seront investis dans la large bande dans les régions rurales au cours la prochaine décennie, au moyen de divers fonds des secteurs public et privé.

Le budget faisait ressortir la nécessité d’un effort coordonné auquel participeraient des partenaires du secteur privé et à l’échelle de tous les ordres de gouvernement. Nous adhérons pleinement à ce principe et collaborerons dans la mesure où notre autonomie et notre pouvoir de décision le permettent.

Fonds pour la large bande

Les plans et les investissements du gouvernement s’ajoutent à la décision du CRTC de rendre disponible 750 millions de dollars dans le cadre de notre propre Fonds pour la large bande. Comme vous le savez, le Fonds pour la large bande est conçu pour appuyer des projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport afin d’offrir des services d’accès Internet à large bande sans fil fixes et mobiles dans les régions mal desservies.

Ainsi, même si 97 % des ménages en région urbaine peuvent obtenir des services qui répondent à l’objectif du service universel, ce taux se situait seulement à 37 % des ménages en région rurale à la fin de 2017.

Le Fonds pour la large bande contribuera à réduire le fossé numérique en aidant les entreprises et les autres groupes intéressés à aller de l’avant plus rapidement pour s’assurer qu’on répond aux besoins des Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées.

Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organisations des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux et des administrations municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones qui ont l’expérience nécessaire peuvent présenter une demande de financement. Toute société de personnes, une coentreprise ou un consortium composé de l’une de ces parties est également admissible.

Durant la première année, le fonds dégagera jusqu’à 100 millions de dollars. Cette somme augmentera de 25 millions de dollars par année pour atteindre un plafond annuel de 200 millions de dollars. Jusqu’à 10 % du total annuel sera accordé aux collectivités dépendantes des satellites. Le fonds est neutre sur le plan technologique. Nous avons bien hâte de recevoir différentes solutions techniques créatives qui respectent l’objectif de service universel.

Depuis l’automne dernier, nous avons fourni des renseignements sur le fonctionnement du Fonds pour la large bande, y compris les critères qui serviront à évaluer les demandes de financement. Nous avons aussi publié des cartes fondées sur les données de 2017 qui montrent :

• les régions qui ont déjà accès au service 50/10 Mbps et les régions qui n’ont pas encore accès à ce service;
• les routes principales et les régions habitées qui n’ont pas accès au service LTE;
• les collectivités sans transport de grande capacité;
• les collectivités dépendantes des satellites.

Nous vérifions présentement les données de fin d’année 2018 que nous avons récemment recueillies et nous mettrons à jour les renseignements cartographiques lorsque nous lancerons les premiers appels de demandes.

De plus, en février dernier, nous avons publié une version préliminaire du guide du demandeur afin de donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des commentaires. Le guide, qui est actuellement sur le point d’être finalisé, aidera les parties intéressées à remplir et à soumettre leurs demandes de financement.

Évaluation

Les projets retenus seront choisis selon un processus en trois étapes : admissibilité, évaluation et sélection du projet. Les demandes seront évaluées en fonction de nombreux facteurs, notamment leur mérite technique, leur viabilité financière, leur niveau de consultation et de participation des collectivités, et leur montant du financement provenant d’autres sources, à la fois privées et publiques. Une attention particulière peut être accordée à l’utilisation efficace des fonds ou des projets ciblant les collectivités autochtones ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les demandeurs devront déposer un plan d’affaires qui démontre clairement que le projet ne serait pas financièrement viable sans le soutien du Fonds pour la large bande. Ils devront également préciser le montant qu’ils investiront dans leurs projets et leur capacité à obtenir ce montant.

Conditions

Des conditions seront liées lorsque les fonds seront dégagés pour permettre aux demandeurs retenus de participer, afin que le Conseil puisse s’assurer qu’ils respectent leurs promesses.

Par exemple, l’une des conditions des projets d’accès est que les bénéficiaires doivent offrir la vitesse et la capacité du service, la qualité du service et les prix de détail auxquels ils se sont engagés dans leur demande.

Une autre condition est que les entreprises canadiennes doivent offrir et fournir un accès ouvert de gros et de détail à l’infrastructure de transport financée. Les renseignements sur les emplacements prévus, les dates, les vitesses des services, et les descriptions des services doivent être rendus publics après l’achèvement de l’énoncé des travaux.

Dans le guide du demandeur, vous trouverez d’autres renseignements sur les types de conditions que nous prévoyons imposer.

Appel de demandes

Nous lancerons les premiers appels de demandes au cours des prochains mois. La durée de la période allouée à la présentation de demandes, les régions admissibles et le type de projets devant être ciblés pour le premier appel de demandes y seront énoncés. Un guide du demandeur et des renseignements cartographiques seront publiés conformes à la portée du premier appel et pour chacun des appels subséquents.

Compte tenu de la nécessité d’atteindre l’objectif de service universel dans toutes les régions du pays, nous avons bien hâte de recevoir de nombreux projets de grande qualité de demandeurs.

Prévisions 2020-2021

Je tiens également à souligner que nous avons partagé nos activités prévues pour le prochain exercice dans notre mise à jour du document Prévisions du CRTC, publié il y a deux semaines. Le Conseil publie ces documents prospectifs afin de donner un préavis de nos priorités pour permettre aux parties intéressées de planifier en conséquence.

Les prévisions comprenaient des plans pour une nouvelle instance liée au déploiement de la large bande dans les régions rurales. Même avec le soutien financier du Fonds pour la large bande ou du financement public, les fournisseurs de services Internet peuvent toujours se heurter à d’autres défis et obstacles susceptibles de limiter leur capacité à améliorer les services d’accès à la large bande dans les régions rurales et éloignées.

Pour cette raison, et dans le cadre de la Loi sur les télécommunications, le CRTC prévoit examiner des facteurs tels que la disponibilité des services de transport dans les régions rurales et l’accès aux structures de soutien. Ces services sont importants pour étendre l’accès Internet à large bande et favoriser la concurrence, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

En ce moment, nous procédons également à un examen important du marché des services sans fil mobiles.

Le CRTC évalue l’état du marché des services sans fil mobiles afin de décider s’il est nécessaire de faire davantage pour améliorer le choix concurrentiel et l’abordabilité des services offerts aux consommateurs canadiens. Cela s’ajoute aux mesures du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique qui visent à développer le marché des services sans fil, comme la récente vente aux enchères de la bande de 600 mégahertz.

Nous sollicitions des commentaires sur notre observation préliminaire sur la question de savoir si les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) devaient disposer d’un accès obligatoire aux réseaux des fournisseurs nationaux de services sans fil jusqu’à ce qu’ils puissent s’établir sur le marché.

Dans le cadre du lancement de cette instance, le Conseil a fait remarquer qu’un marché de détail durable des exploitants de réseaux mobiles virtuels ne s’est pas développé par lui-même. Nous avons exprimé la conclusion préliminaire qu’un marché bien développé procurerait des avantages aux Canadiens qui pèseront probablement plus lourd que les incidences négatives sur les investissements dans les réseaux.

Au vu de l’arrivée prochaine de la technologie 5G, le CRTC étudiera également la question de l’avenir des services sans fil mobiles au Canada. Nous déterminerons si des mesures réglementaires sont nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de l’infrastructure du réseau 5G.

Nous invitons tous les Canadiens à faire connaître leur point de vue sur cette question. La date limite de dépôt des premières interventions est le 15 mai. Dans le cadre de cet examen important, le CRTC tiendra une audience publique dans la région de la capitale nationale à compter du 13 janvier 2020.

Avant de terminer, j’aimerais mentionner brièvement quelques autres activités à venir.

La détermination des tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés, ainsi que les tarifs et les modalités pour les services d’accès haute vitesse de gros dégroupés en Ontario et au Québec figurent parmi les points importants de la liste des « choses à faire » du Conseil concernant le choix concurrentiel des consommateurs. Une fois que ces décisions seront publiées dans les mois à venir, nous nous concentrerons sur le déploiement du service dégroupé dans d’autres régions du pays.

Nous examinerons également l’état de l’interconnexion et les services filaires de gros à compter de l’année prochaine. Une véritable concurrence nécessite une interconnexion efficace entre les fournisseurs de services et l’accessibilité de divers services de gros pour appuyer les marchés des services de résidence ou d’affaires. Nous souhaitons nous assurer que ces arrangements permettent la création d’un marché des télécommunications canadien concurrentiel, tout en trouvant un juste milieu en ce qui concerne les incitatifs pour investir dans des réseaux novateurs.

Nous examinerons l’approche actuelle du Conseil pour fixer les tarifs des services de gros.

Au cours du présent exercice, nous étudierons les moyens de rendre le processus plus transparent et efficace pour faire en sorte que les tarifs que le CRTC établit pour les services de gros restent justes, raisonnables et opportuns.

J’aimerais donc souligner qu’il est crucial que les voix de vos membres soient entendues avant que nous prenions des décisions stratégiques et réglementaires, étant donné que ces décisions sont fondées sur le dossier public élaboré. Je vous encourage fortement à continuer de profiter de ces possibilités. Tout le monde peut déposer une demande ou soumettre une intervention; nos processus sont ouverts et transparents. Alors, assurez-vous que votre point de vue est pris en compte. Comme représentants à l’avant-garde de cette industrie, votre opinion a une grande valeur pour le processus.

Conclusion

Toutes ces activités renforcent notre conviction qu’il doit exister des marchés des services sans fil fixes et mobiles solides et concurrentiels qui offrent un choix de services abordables et novateurs pour répondre aux besoins grandissants en large bande des Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Dans le monde connecté actuel, il est primordial de réduire le fossé numérique et de s’assurer que d’autres ne se produisent pas.

Je crois que les décisions et les mesures récentes du Conseil, y compris le Fonds pour la large bande, contribueront à faire progresser notre objectif de service universel.

Toutefois, le CRTC ne détient que quelques-uns des pouvoirs. En fin de compte, tous les intervenants doivent travailler ensemble pour permettre à tous les Canadiens de participer pleinement à l’économie et à la société numériques, quelle que soit leur adresse numérique.

En tant que chefs de file de l’industrie et innovateurs, vous êtes bien placés pour faire avancer les choses de façon appréciable tant et aussi longtemps que vous continuez à bâtir et à fournir des services et une infrastructure de pointe dans toutes les régions de la Colombie-Britannique et du reste du Canada. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la poursuite de ce travail très important.

Merci.