Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) consolide son engagement envers la neutralité du Net aujourd’hui en déclarant que les fournisseurs de services Internet doivent traiter l’utilisation des données de manière égale. Ainsi, le choix des consommateurs, l’innovation et le libre échange d’idées seront favorisés.

« Un Internet libre et ouvert donne à tous une chance équitable d’innover tout en offrant aux consommateurs un large éventail de contenu à découvrir. Un Internet libre et ouvert permet aussi aux citoyens de s’informer et de participer à des dossiers d’intérêt public sans ingérence indue ou inappropriée de la part de ceux qui exploitent ces réseaux. Plutôt que d’offrir à leurs abonnés des contenus précis à des tarifs variables pour l’utilisation des données, les fournisseurs de services Internet devraient plutôt offrir davantage de données à des tarifs réduits. Ainsi, les abonnés pourraient choisir par eux-mêmes le contenu qu’ils souhaitent consommer. »

– Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

• Les services d’accès Internet à large bande peuvent améliorer la qualité de vie des Canadiens et renforcer leur pouvoir à titre de citoyens, créateurs et consommateurs.

• Il y a différenciation des prix lorsque des produits ou des services identiques ou similaires sont offerts aux clients à des prix différents. Ces pratiques peuvent être appliquées aux forfaits de données filaires et mobiles sans fil.

• Le CRTC a établi un cadre de différenciation des prix clair et transparent qui régit ces pratiques et appuie la capacité de tous les créateurs de contenu en ligne d’innover librement. Il permet aux consommateurs de choisir ce qu’ils souhaitent consommer, et ce, sans aucune ingérence.

• Le cadre sera utilisé pour évaluer si une pratique de différenciation des prix donne lieu à une préférence indue ou déraisonnable, ou à un désavantage.

• Le CRTC a mis en place des critères d’évaluation pour établir : la mesure dans laquelle les données sont traitées de façon similaire quel que soit le contenu, si l’offre est exclusive, l’incidence sur un Internet ouvert et novateur et s’il y a compensation financière.

• Les décisions et les cadres existants du CRTC, qui comprennent maintenant son approche en matière de différenciation des prix, constituent en fait un code de neutralité du Net.

• Le service Musique illimitée de Vidéotron exempte plusieurs services de musique en continu des frais de données dans certains forfaits mobiles (une pratique aussi appelée « gratuité »).

Liens connexes

• Politique réglementaire sur les télécommunications 2017-104 – Cadre d’évaluation des pratiques de différenciation des prix des fournisseurs de services Internet
• Décision de télécom CRTC 2017-105 - Plaintes contre Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant le programme Musique illimitée
• Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 – Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
• Renforcer la neutralité du Net au Canada
• Comprendre les pratiques de facturation ainsi que l’établissement des prix des services Internet
• Pratiques de gestion du trafic Internet

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