Le CRTC continue de surveiller la mise en oeuvre du nouveau forfait de télévision de base et du service de télévision à la carte

Communiqué de presse

Des fournisseurs de services télé sont convoqués à une audience publique en septembre 2016

Le 24 mai 2016 – Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il convoquait certains fournisseurs de services de télévision à une audience publique pour discuter de la mise en œuvre du nouveau forfait de télévision de base et des options d’assemblage souples au Canada. Une audience publique se tiendra à compter du 7 septembre 2016 dans la région de la capitale nationale.

Dans le cadre du processus de renouvellement des licences de certains fournisseurs de services de télévision, le CRTC veut s’assurer qu’ils proposent les nouvelles options aux Canadiens conformément à sa réglementation et à l’esprit voulu de sa politique. En avril, le CRTC a demandé à ces compagnies de fournir des renseignements sur leurs forfaits de base et leurs options d’assemblage souples, y compris sur tout produit ou service additionnel que les Canadiens doivent acheter pour recevoir les services.

Le CRTC publie aujourd’hui les réponses mises à jour qu’il a reçues, ainsi que les demandes des entreprises dont les licences arrivaient à échéance le 31 août 2016.

Les Canadiens ont jusqu’au 23 juin 2016 pour soumettre leurs commentaires de l’une des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire en ligne;
• en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Pour le moment, le CRTC envisage de convoquer à l’audience seulement les fournisseurs de services de télévision suivants : Bell, Rogers, Shaw et Vidéotron.

Faits en bref

• Depuis le 1er mars 2016, tous les fournisseurs de services de télévision titulaires d’une licence doivent offrir un forfait de base abordable qui ne coûte pas plus de 25 $ par mois (équipement non compris).
• Depuis le 1er mars 2016, les Canadiens ont aussi plus d’options afin d’ajouter des canaux à ce service de base, car les fournisseurs doivent offrir les canaux à la carte ou dans le cadre de petits forfaits.
• À partir du 1er décembre, les fournisseurs de services de télévision devront offrir les canaux à la carte conjointement avec de petits forfaits.
• Près de 100 000 Canadiens se sont abonnés au nouveau forfait de base depuis le 1er mars 2016.
• La majorité de ces Canadiens a également profité des nouvelles options d’assemblage souples en s’abonnant à des canaux individuels, de petits forfaits ou les deux.
• Les Canadiens ont des options multiples afin d’obtenir des services de télévision, qui peuvent inclure une combinaison du nouveau forfait de base, des canaux individuels, de petits forfaits, des stations en direct gratuites et de services de diffusion sur Internet en continu.
• Les Canadiens peuvent également continuer à s’abonner à de grands forfaits contenant leurs canaux préférés.
• Afin d’avoir suffisamment de temps pour tenir cette audience, le CRTC a renouvelé jusqu’au 30 novembre 2016, par voie administrative, les licences de certains fournisseurs dont la licence expirait en le 1er septembre 2016.
• Lors de ce processus, le CRTC imposera aussi des conditions de licence en ce qui a trait au Code de vente de gros, qui fera en sorte que les téléspectateurs pourront continuer à découvrir et avoir accès à une programmation variée, et au Code des fournisseurs de services télé, qui aidera les Canadiens à faire des choix éclairés au sujet de leur fournisseur de services télé. Les deux codes entreront en vigueur en 2017.

Citation

« Le nouveau forfait de base et les options d’assemblage souples ont été introduits pour donner aux Canadiens la possibilité de choisir des services de télévision en fonction de leurs besoins. Toutefois, des inquiétudes ont été soulevées au sujet de la façon dont certains fournisseurs de services de télévision ont mis en œuvre ces nouvelles options. Alors que nous nous préparons à la mise en œuvre complète du service à la carte, nous aurons l’occasion lors de cette audience publique de vérifier si leurs actions sont conformes à notre objectif. »

— Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

Produits connexes

Décision de radiodiffusion CRTC 2016-196
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96

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