Nouveaux services de télévision à partir du 1er mars 2016 fiche info

Document d'information

Le 1er mars 2016, les fournisseurs de services de télévision canadiens qui sont titulaires d’une licence doivent commencer à offrir de nouveaux services et de nouvelles options à leurs clients. Plus particulièrement, les entreprises doivent offrir un forfait de base abordable au coût maximal de 25 $ par mois. De plus, elles doivent proposer l’option de choisir des chaînes individuelles (« à la carte ») ou dans de petits forfaits d’au maximum 10 chaînes.

Ce document fournit de l’information à propos de ces nouvelles options.

Forfait de base abordable

Que comprend le forfait de base abordable?
Il doit comprendre :

• les stations de télévision locales et régionales;
• les chaînes d’intérêt public, comme La Chaîne d’affaires publiques par câble et le Réseau de télévision des peuples autochtones;
• les chaînes éducatives;
• les chaînes communautaires et les services exploités par les assemblées législatives provinciales, s’ils sont offerts.

Il peut aussi comprendre sans frais supplémentaires :

• des stations de radio AM et FM locales;
• d’autres stations en direct canadiennes (un maximum de 10);
• des stations affiliées aux réseaux commerciaux américains (ABC, CBS, Fox et NBC) et PBS;
• des services éducatifs d’une autre province ou d’un territoire, dans les deux langues officielles (si aucune chaîne éducative n’est offerte).

Le forfait de base abordable comprend-il les réseaux américains comme ABC, NBC et CBS?
Non, pas nécessairement. Les fournisseurs de services ne doivent pas inclure ces chaînes à leur forfait de base abordable, bien que certains pourraient le faire.

Le CRTC incite les Canadiens à faire le tour des fournisseurs de services et à négocier avec eux pour obtenir les services qu’ils souhaitent à prix abordable. Le CRTC a rendu plus facile le changement de fournisseur de services afin que les Canadiens tirent profit d’un marché concurrentiel : ils n’ont plus à donner un avis de 30 jours avant d’annuler des services.

Les Canadiens peuvent trouver les fournisseurs de services de leur région à l’aide de l’outil en ligne du CRTC.

Les fournisseurs de services peuvent-ils proposer un forfait de base abordable à moins de 25 $?
Le tarif de 25 $ par mois est un maximum. Les entreprises peuvent demander un tarif moins élevé si elles le veulent.

Le tarif maximal de 25 $ par mois comprend-il le décodeur ou un autre équipement?
Le tarif concerne seulement les chaînes et l’accès au réseau du fournisseur de services.

Le CRTC incite les Canadiens à faire le tour des fournisseurs de services et à négocier avec eux pour obtenir les services qu’ils souhaitent à prix abordable. Le CRTC a rendu plus facile le changement de fournisseur de services afin que les Canadiens tirent profit d’un marché concurrentiel : ils n’ont plus à donner un avis de 30 jours avant d’annuler des services.

Les Canadiens peuvent trouver les fournisseurs de services de leur région à l’aide de l’outil en ligne du CRTC.

Pourquoi le CRTC a-t-il demandé aux fournisseurs d’offrir le forfait de base abordable?
Dans le cadre de l’instance Parlons télé du CRTC, de nombreux Canadiens ont dit que le forfait de base des services de télévision par câble, par satellite ou autres était trop élevé. Le CRTC a pris en considération ces commentaires au moment où il a fait des changements dans la façon dont les chaînes de télévision sont offertes. Les Canadiens peuvent maintenant choisir les services de télévision qui répondent à leurs besoins, à leurs réalités et à leurs budgets.

Chaînes à la carte et petits forfaits

En quoi consistent les chaînes à la carte?
Le service de chaînes à la carte est une option qui permet aux consommateurs de payer pour des chaînes de télévision sur une base individuelle, plutôt que de payer pour des chaînes regroupées en gros forfaits.

En quoi consistent les petits forfaits?
Les petits forfaits sont des chaînes de télévision qui sont regroupées en nombre relativement petit (de 5 à 10 chaînes).

Les fournisseurs de services offriront-ils les chaînes à la carte à partir du 1er mars?
Non, pas nécessairement. À partir du 1er mars, les fournisseurs de services doivent offrir soit les chaînes à la carte ou les petits forfaits.

À partir du 1er décembre, les fournisseurs de services doivent offrir les chaînes à la carte et les petits forfaits.

Pourquoi le CRTC a-t-il demandé aux fournisseurs de services d’offrir les chaînes à la carte et les petits forfaits?
Dans le cadre de l’instance Parlons télé du CRTC, de nombreux Canadiens ont dit qu’ils voulaient avoir un plus grand contrôle sur le choix des chaînes et de la programmation. Le CRTC a pris en considération ces commentaires au moment où il a fait des changements dans la façon dont les chaînes de télévision sont offertes. Les Canadiens peuvent maintenant choisir les services de télévision qui répondent à leurs besoins, à leurs réalités et à leurs budgets.

Combien coûteront les chaînes à la carte?
Les fournisseurs de services de télévision fixent le tarif des chaînes à la carte. Le CRTC ne réglemente pas les tarifs de détail.

Est-il possible que le tarif de certaines chaînes soit plus élevé que celui d’autres chaînes à la carte?
Dans un modèle à la carte, le tarif individuel de certaines chaînes peut être plus élevé puisque ces chaînes ne sont plus interfinancées avec d’autres chaînes dans de grands forfaits. L’interfinancement signifie que les fournisseurs de services compensent les coûts de leurs chaînes les plus dispendieuses par les coûts plus faibles des chaînes moins dispendieuses. Le prix de certaines chaînes peut donc être plus élevé.

Toutefois, les Canadiens ont maintenant la liberté de choisir la proposition qui leur convient le mieux. Cette proposition peut comprendre des chaînes à la carte, des petits forfaits, des services de télévision en direct gratuits et des services de vidéo en ligne.

Le modèle à la carte signifie-t-il qu’un abonné pourrait acheter aussi peu qu’un service à chaîne unique – comme Zeste seulement?
Les téléspectateurs doivent d’abord s’abonner à un forfait de base (que ce soit au nouveau forfait de base abordable au coût maximal de 25 $ ou à un forfait de distribution de premier volet du fournisseur de services).

Pourquoi obliger les abonnés à acheter un forfait de base ou un forfait de distribution de premier volet? Pourquoi ne pas simplement laisser les consommateurs payer pour des chaînes à la carte sans avoir à payer en plus un forfait de base?
Dans le cadre de l’instance Parlons télé du CRTC sur l’avenir du système de télévision, de nombreux Canadiens ont parlé de l’importance des programmes d’information et de nouvelles locales et régionales. Grâce à ces programmes, les citoyens canadiens peuvent mieux participer aux aspects sociaux, culturels, économiques et démocratiques de la vie au Canada. Le forfait de base abordable donnera un accès prioritaire aux actualités locales, régionales et internationales.

Cela signifie-t-il qu’un fournisseur de services doit offrir le forfait de base abordable, les chaînes à la carte et les petits forfaits?
Presque. Toutes les entreprises de distribution par câble et par satellite titulaires de licence devront offrir le forfait de base abordable, les chaînes à la carte et les petits forfaits. Les entreprises qui comptent moins de 20 000 abonnés sont exemptées de cette exigence. Bon nombre des petits fournisseurs de services utilisent une technologie analogique ancienne plutôt que la nouvelle technologie numérique, ce qui les empêche d’offrir à leurs abonnés la possibilité de choisir des chaînes sur une base individuelle.

Cela ne veut pas dire que les consommateurs qui sont abonnés auprès d’un petit fournisseur de services n’ont aucun choix. De fait, la majorité des Canadiens ont aussi accès à des options de rechange, comme l’accès à deux services de télévision par satellite.

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Économie et industrie