Rapport sur les résultats ministériels RRM 2018-2019
Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) 

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
• établit les objectifs et les cibles;
• énonce les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’APECA appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa stratégie ministérielle de développement durable, ou l’équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l’APECA décrit les mesures prises par l’Agence afin d’atteindre les objectifs suivants : gouvernement à faibles émissions de carbone, croissance propre, énergie propre et gestion durable des terres et des forêts. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions de l’Agence qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de l’APECA. Cette année, l’APECA précise également les cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies que les actions de l’Agence contribuent à atteindre.

3. Rendement du ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par l’Agence à l’appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2 ci-dessus.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible	Appui à une cible des ODD	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence	Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette réduction d’ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone au moyen de l’approvisionnement écologique.	Veiller à ce que tous les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence suivent la formation sur l’approvisionnement écologique et en assurer le suivi. Assurer l’intégration des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achats écologiques.	12.7	Atteindre une proportion de 100 % pour les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique à la fin de l’exercice 2017-2018.	Tous (100 %) les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.
				Maintenir à 95 % la proportion de cartouches d’encre par rapport au nombre total de cartouches achetées pendant un exercice donné.	Toutes les cartouches d’encre (100 %) sont recyclées.
				Maintenir à 95 % la proportion du papier consommé qui contient au moins 30 % de fibres recyclées.	Tout le papier acheté (100 %) contient au moins 30 % de fibres recyclées.
				Prioriser l’utilisation de papier de sources responsables (c.-à-d. certifiées selon les normes du Forest Stewardship Council) pour l’impression par un fournisseur externe.	Du papier certifié selon les normes du Forest Stewardship Council est utilisé pour l’ensemble du papier à en-tête, des cartes d’affaires et des enveloppes.
	Promouvoir des pratiques de transport durables.	Poursuivre la mise en œuvre d’une capacité de vidéoconférence et de téléconférence solide pour ainsi réduire la nécessité de se déplacer pour participer à des rencontres en personne. Assurer un approvisionnement écologique en matière de véhicules en suivant les étapes du guide Étapes à suivre : Comment acheter des voitures de tourisme et camions légers civils écologiques.	12.7	Poursuivre la mise à niveau des systèmes de vidéoconférence dans les principales salles de conférences des bureaux régionaux et du siège social.	La mise à niveau des systèmes de vidéoconférence des principales salles de réunion est terminée.
				Pour tous les achats de véhicules (100 %) de l’Agence, fournir une solide justification démontrant que l’achat de véhicules hybrides ou écoénergétiques a été envisagé.	Tous (100 %) les achats de véhicules (7) sont étayés par une justification démontrant que les possibilités de véhicules hybrides ont été envisagées.

Objectif de la SFDD : croissance propre

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible	Appui à une cible des ODD	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence	Résultats atteints
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2015.	Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.	Appuyer des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. S’il y a lieu, l’APECA doit collaborer avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment de réaliser ces investissements.	9.5	Dépenses annuelles ($) de l’APECA pour des projets de développement économique favorisant le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres ainsi que l’expansion d’entreprises de technologies propres.	Pour ce qui est de l’engagement pris dans le budget de 2016 à faire en sorte que les agences de développement régional doublent leur contribution annuelle collective en matière de soutien aux technologies propres pour le porter à 100 millions de dollars par année, l’APECA est sur la bonne voie. L’Agence a dépensé plus de 34 millions de dollars en 2018-2019 pour des projets de développement économique axés sur le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que sur l’expansion d’entreprises de technologies propres.

Objectif de la SFDD : énergie propre

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques de l’Agence qui appuient la cible	Appui à une cible des ODD	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence	Résultats atteints
D’ici 2030, 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices.	Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre.	Faciliter le développement du secteur de l’énergie renouvelable de la région en favorisant la collaboration, l’entente et la communication entre les gouvernements, de même qu’entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer le développement de sources d’énergie propre et renouvelable dans la région. Cela se fait par l’intermédiaire de l’initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique.	7.2	Nombre et type de réunions sur la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique par exercice financier.	La Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique n’a fait l’objet d’aucune réunion en 2018-2019. Par contre, son processus a évolué pour devenir un outil et un forum de collaboration dans le secteur de l’énergie. C’est ainsi qu’est née une initiative de planification de l’énergie propre dans la région de l’Atlantique, sous la direction de Ressources naturelles Canada. Cette initiative de planification a donné lieu à une cinquantaine de réunions d’intervenants en 2018-2019.
				Nombre et type d’initiatives collaboratives conjointes par exercice financier.	En 2018-2019, l’APECA, de concert avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique ont annoncé l’élaboration d’une feuille de route pour une énergie propre, un travail dirigé par Ressources naturelles Canada. La feuille de route décrira une vision collective de la collaboration entre les partenaires au cours des prochaines décennies afin d’établir un réseau d’énergie propre à l’échelle du Canada atlantique.

Objectif de la SFDD : terres et forêts gérées de façon durable

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions pécifiques de l’Agence qui appuient la cible	Appui à une cible des ODD	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l’Agence	Résultats atteints
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone.	Renforcer les capacités et fournir un soutien.	Pendant l’exercice 2017-2018, appuyer les mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique.	15.2	Dépenses annuelles ($) de l’APECA pour le projet.	*Pendant l’exercice 2018-2019, l’APECA a dépensé 1,8 million de dollars pour des mesures d’intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les forêts des provinces de l’Atlantique.

* Pour ce projet, l’APECA transfère les dépenses à Ressources naturelles Canada, qui dirige l’initiative.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, l’APECA a traité une proposition qui exigeait une évaluation environnementale stratégique. Cette évaluation faisait partie d’un exercice coordonné dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Aucune déclaration publique n’a été produite par l’APECA.