Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté
Date de mise en œuvre : Le 10 mai 2001
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien avec le Répertoire des programmes du ministère : Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation
Description : Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) réalise des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche-développement (R-D) en sciences naturelles et appliquées, en sciences sociales, en sciences humaines ainsi qu’en arts et en culture. Ces projets ont pour but d’adapter ou de mettre au point et de commercialiser avec succès des produits, des procédés ou des services axés sur la technologie.
Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition.
Résultats atteints : En 2018-2019, l’Agence a approuvé un montant total de 14,1 millions de dollars provenant du FIA pour financer six projets ayant des coûts totaux de 24,3 millions de dollars. En stimulant les activités d’innovation et de R-D, ces investissements entraîneront la mise au point de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à la croissance économique au Canada atlantique.
Le montant total obtenu d’autres sources s’élevait à 10,2 millions de dollars, provenant à la fois du secteur privé et du gouvernement.
La plupart des projets exigeaient des liens entre des entreprises du secteur privé ou des universités, et sept collaborations clés ont permis la mise au point et la commercialisation de technologies dans le cadre des projets approuvés.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2018-2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n’a été réalisée durant l’exercice 2018-2019. La planification d’une évaluation qui sera effectuée en 2019-2020 a commencé en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (y compris le FIA) sont conçus, exécutés et gérés de façon à demeurer axés sur les clients. Ils correspondent aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et permettent l’atteinte des résultats escomptés.
Les renseignements sur le FIA sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires au moyen du site Web de l’APECA et de la communication continue entre le personnel chargé de l’exécution du programme du FIA et les clients.
Innovation Canada a également permis d’accroître l’accès à l’information sur les programmes de financement. Lorsque les demandeurs potentiels saisissent des renseignements de base dans leur demande Web, cela génère des résultats ciblés pour les programmes d’innovation potentiels, y compris le FIA.
(en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses réelles 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions |
30 653 122 | 36 274 360 | 40 000 000 | 40 000 000 | 34 020 458 | (5 979 542) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme |
30 653 122 | 36 274 360 | 40 000 000 | 40 000 000 | 34 020 458 | (5 979 542) |
Explications sur les écarts : En 2018-2019, le niveau d’activité a été légèrement plus faible que prévu à la suite de l’examen horizontal de l’innovation qui proposait une simplification des programmes d’innovation du gouvernement fédéral.
Programme de développement des entreprises – voté
Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation; Écosystème d’innovation; Croissance des entreprises; Commerce et investissement; Recherche stratégique et mobilisation
Description : Au moyen du Programme de développement des entreprises (PDE), l’Agence s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles. L’Agence travaille également avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et elle fait valoir les atouts de la région en partenariat avec la population du Canada atlantique.
Voici les objectifs du PDE :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
- favoriser des initiatives visant à renforcer l’économie de la région atlantique.
Habituellement, les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Cependant, certaines composantes du PDE permettent le versement de contributions non remboursables à des entreprises à but lucratif.
Quant aux contributions accordées à des organismes sans but lucratif, elles sont généralement non remboursables, mais elles peuvent être remboursables sous condition si le résultat du projet correspond à ce qu’on entend habituellement par activité commerciale.
Résultats atteints : Par l’intermédiaire du PDE, l’Agence a soutenu la croissance et la prospérité économiques au Canada atlantique en aidant des PME à soutenir la concurrence et à réussir sur le marché mondial, ainsi qu’en investissant dans le développement de collectivités inclusives et diversifiées.
En 2018-2019, l’Agence a approuvé une aide financière de plus de 182 millions de dollars provenant du PDE afin d’appuyer plus de 920 projets ayant obtenu des fonds supplémentaires de 296 millions de dollars d’autres sources.
Les projets visaient le soutien de PME ayant un fort potentiel de croissance, l’embauche de personnel qualifié et diversifié, la modernisation et l’expansion d’entreprises, la préparation à l’exportation, la formation et l’adoption de nouvelles technologies. Les investissements du PDE ont aidé des entreprises et des collectivités à accélérer leur transition vers une économie plus propre et à faibles émissions de carbone grâce à l’adoption de technologies propres.
Au cours de la transition vers la mise en œuvre du Programme de croissance économique régionale par l’innovation en 2018-2019, l’Agence a utilisé le PDE pour appuyer le développement de réseaux et de grappes, diverses initiatives visant la croissance des secteurs des technologies océaniques, de la fabrication de pointe, du tourisme et de l’alimentation, ainsi que le transfert de technologies et la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies.
L’Agence a contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique en investissant dans des initiatives qui favorisent l’entrepreneuriat, l’attraction de talents, le perfectionnement des compétences et la croissance des entreprises. L’Agence a également appuyé les investissements qui renforcent la vitalité de nos collectivités, notamment dans le secteur du tourisme.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2018-2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Une évaluation des dépenses du PDE du programme Collectivités et croissance inclusive a été menée en 2018-2019. La planification d’une évaluation du programme Développement des entreprises a été amorcée en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont conçus, exécutés et gérés de façon à toujours tenir compte des besoins des citoyens et des clients, à combler les besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats pour lesquels ils sont conçus. Pour l’APECA, la mobilisation des principaux intervenants dans des discussions visant l’établissement ou l’examen de ses programmes fait partie de ses activités courantes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite périodiquement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.
Afin de s’assurer que les éléments du PDE favorisent une amélioration continue à l’appui des résultats escomptés, l’APECA mobilise les intervenants suivants : le milieu des affaires; les organismes communautaires et les groupes de bénévoles qui s’intéressent au développement économique; les universités et les collèges; les établissements de recherche; les autres ordres de gouvernement; les communautés des Premières Nations; et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En outre, des renseignements sur le PDE sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et lors d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
L’Agence consulte aussi les demandeurs et les clients au moyen de sondages périodiques sur leur satisfaction. Ces sondages procurent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les aspects à améliorer.
(en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses réelles 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018 - 2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
202 959 | 607 424 | 2 166 400 | 2 166 400 | 645 256 | (1 521 144) |
| Total des contributions |
157 272 396 | 174 809 155 | 160 310 731 | 188 948,270 | 181 897 222 | 21 586 491 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme |
157 475 355 | 175 416 579 | 162 477 131 | 191 114 670 | 182 542 478 | 20 065 347 |
Explications sur les écarts : Les « dépenses réelles » sont supérieures aux « dépenses prévues » parce que des fonds de l’APECA ont été transférés au programme de paiements de transfert du PDE afin de répondre à la demande croissante à l’égard de ce programme.
Croissance économique régionale par l’innovation – voté
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Programme de croissance économique régionale par l’innovation [CERI])
Ce programme comprend les initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) dans deux volets : le Programme pilote de contributions (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat [FFE]) et le Fonds pour l’écosystème de la SFE.
Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018
Date d’échéance : Programme CERI – programme permanent; FFE – le 31 mars 2020; Fonds pour l’écosystème de la SFE – le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert : Programme CERI – subvention et contribution; SFE – contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises; Écosystème d’innovation; Commerce et investissement; Collectivités inclusives; Collectivités diversifiées; Recherche-développement et commercialisation
Description : Le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, en ce qui concerne la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes entrepreneures et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes régionaux d’innovation.
Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire des deux volets suivants :
- Expansion des entreprises et productivité : investir dans les entreprises, y compris celles à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché national que sur les marchés mondiaux.
- Écosystèmes d’innovation régionaux : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et appuyer leur croissance et leur survie.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région, pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation par l’intermédiaire des deux volets suivants :
- Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.
- Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : programme de deux ans qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à percer de nouveaux marchés.
Les contributions versées en vertu du Programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore non remboursables. Les contributions accordées par l’intermédiaire de la SFE sont non remboursables.
Résultats atteints : Le Programme CERI a été lancé officiellement en décembre 2018. En 2018-2019, l’Agence a approuvé le versement de plus de 52 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme CERI pour appuyer 249 projets, qui ont aussi été soutenus par 86 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources.
Les projets appuyés par le Programme CERI visaient à accélérer la croissance d’entreprises et ont facilité l’adoption de nouvelles technologies novatrices, l’expansion et l’amélioration de la productivité de PME, ainsi que le développement et la conquête de nouveaux marchés.
Le Programme CERI a en outre financé des projets favorisant la croissance et le développement d’un écosystème régional vigoureux et inclusif afin d’établir l’environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus innovantes et d’accroître la compétitivité des PME, des femmes entrepreneures et des groupes sous-représentés.
Par l’entremise de la SFE, l’Agence a approuvé 18 projets du Programme pilote de contribution (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) en 2018-2019 pour un financement total de 1,8 million de dollars entre 2018-2019 et 2019-2020.
Les projets appuyés par la SFE ont aidé les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes à croître ainsi qu’à investir dans des activités appuyant la recherche de débouchés à l’étranger.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2018-2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Aucune évaluation n’a été réalisée durant l’exercice 2018-2019. La planification d’une évaluation a été amorcée en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le nouveau Programme CERI) sont conçus, gérés et exécutés de façon à toujours tenir compte des besoins des clients, à combler les besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à atteindre les résultats escomptés. Dans le cadre de ses activités courantes, l’Agence fait participer des intervenants clés à des discussions visant l’établissement ou l’examen des programmes. Afin de veiller à ce que ses programmes demeurent pertinents, l’Agence invite régulièrement ses clients et les intervenants à présenter leur point de vue, notamment lors d’échanges d’information, de consultations ou de collaborations.
Pour s’assurer que les éléments du Programme CERI favorisent une amélioration continue à l’appui des résultats escomptés, l’APECA a mobilisé les autres agences de développement régional ainsi que les intervenants suivants : le milieu des affaires; les organismes communautaires et les groupes de bénévoles qui s’intéressent au développement économique; les universités et les collèges; les établissements de recherche; les autres ordres de gouvernement; les communautés des Premières Nations; et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En outre, des renseignements sur le Programme CERI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA et au cours d’activités de liaison externe dans les collectivités partout au Canada atlantique.
L’Agence consulte aussi les demandeurs et les clients au moyen de sondages périodiques sur leur satisfaction. Ces sondages procurent à l’Agence des renseignements sur l’importance de diverses caractéristiques des services et sur les aspects à améliorer.
(en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses réelles 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 | 0 | 0 | 500 000 | 58 788 | (58 788) |
| Total des contributions |
0 | 0 | 0 | 8 353 070 | 10 571 287 | (10 571 287) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme |
0 | 0 | 0 | 8 853 070 | 10 630 075 | (10 630 075) |
Explications sur les écarts : Le Programme CERI a été lancé pendant les derniers mois de l’exercice 2018-2019, ce qui explique l’écart entre les « dépenses prévues » et les « dépenses réelles ».
Programme de développement des collectivités – voté
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives
Description : Le programme a pour objet d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il permet d’accorder des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, connus sous le nom de Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique, et à leurs associations. La gouvernance communautaire est au cœur du Programme de développement des collectivités. Les CBDC sont des entités juridiques autonomes à but non lucratif gérées par des bénévoles locaux formés en conseil qui prennent les décisions et orientent ainsi ces organismes, touchent la vie des entrepreneurs et influencent les collectivités. Elles offrent un soutien financier et technique aux entreprises sociales et aux petites et moyennes entreprises (PME) en milieu rural.
Résultats atteints : En 2018-2019, les CBDC ont continué à procurer des fonds d’investissement indispensables axés sur les entreprises des milieux ruraux ainsi que des services de consultation et de perfectionnement des compétences. Grâce à leur fonds d’investissement, les CBDC ont aidé 1 368 entreprises en accordant 1 521 prêts, soit un investissement direct total de 73,4 millions de dollars dans les PME locales. Ces investissements ont contribué à la création de 1 730 nouveaux emplois dans les collectivités rurales du Canada atlantique. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds mis à la disposition des CBDC en tant que bénéficiaires de financement du Programme de développement des collectivités conformément au modèle de Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC en offrant des services de consultation et de soutien afin de renforcer les compétences en affaires des entrepreneurs locaux. En 2018-2019, 404 séances ont eu lieu dans la région au titre du Fonds de formation entrepreneuriale et 1 025 personnes y ont participé.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2018-2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Une évaluation nationale, menée horizontalement par ISDE, a été entreprise en 2018-2019 et sera achevée en 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : L’Agence a continué de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement du Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint. Elle a maximisé l’ensemble des ressources disponibles, y compris les fonds du Programme de développement des collectivités. Dans le but d’assurer la viabilité à long terme de ce programme, le comité joue un rôle de gouvernance et veille à ce que l’atteinte des objectifs du modèle soit gérée en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA.
Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable et de reddition de comptes au Parlement, l’Agence doit veiller à la mise en place de pratiques de gouvernance appropriées au sein des organismes auxquels elle fournit du soutien opérationnel. L’Agence continue à collaborer avec le réseau des CBDC et divers organismes afin d’améliorer leurs pratiques de gouvernance, s’il y a lieu, et d’offrir une formation continue aux membres du conseil pour favoriser une compréhension continue de la gouvernance efficace et de l’importance d’atteindre les résultats voulus de la bonne façon.
L’APECA continue à travailler avec les autres agences de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour renforcer l’intégrité, l’uniformité et la collecte de renseignements sur le rendement, et à mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du programme. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente des résultats sur le rendement de 2018-2019, et elle continue d’encourager le RDCC à améliorer la collecte des renseignements sur le rendement nécessaires auprès de l’ensemble des intervenants, y compris les CBDC, et l’utilisation de ces renseignements.
(en dollars)
Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses réelles 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions |
12 627 869 | 12 641 998 | 12 642 000 | 12 642 000 | 15 465 382 | 2 823 382 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme |
12 627 869 | 12 641 998 | 12 642 000 | 12 642 000 | 15 465 382 | 2 823 382 |
Explications sur les écarts : Les « dépenses réelles » sont plus élevées que les « dépenses prévues » parce que des fonds supplémentaires ont été transférés d’autres programmes afin de répondre à la demande accrue d’appui de plusieurs projets de développement des collectivités.
Fonds des collectivités innovatrices – voté
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2005
Date d’échéance : Programme permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l’intermédiaire du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; Collectivités inclusives; Écosystème d’innovation
Description : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’accorder des contributions non remboursables à l’appui de projets stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités du Canada atlantique en matière de développement économique. La priorité est accordée aux investissements qui donnent lieu à la création d’emplois à long terme et renforcent les capacités économiques des collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent également être prises en considération sur une base sélective.
Résultats atteints : Le FCI fait fond sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit à ces dernières les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes. Le résultat global escompté consiste à bâtir des collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique en mettant l’accent sur l’augmentation de l’activité économique et commerciale. En 2018-2019, l’APECA a continué à travailler avec les collectivités et les intervenants à des projets stratégiques ayant trait à la capacité de développement économique et au développement du secteur commercial. Ces efforts ont donné lieu au financement par l’Agence de 123 projets par l’intermédiaire du FCI. Le total des coûts de ces projets s’élevait à 101,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 26,8 millions de dollars, et celle d’autres sources, de 74,2 millions de dollars. Pour chaque dollar investi par l’APECA, d’autres partenaires ont fourni 2,76 $.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 : Aucun audit n’a été réalisé ou prévu durant l’exercice 2018-2019.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 : Une évaluation du financement du FCI qui relève du programme Collectivités et croissance inclusive a été effectuée en 2018-2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 : Les bénéficiaires admissibles au financement du FCI comprenaient les municipalités et les organismes locaux, les communautés des Premières Nations, les groupes liés à l’industrie (p. ex. les associations industrielles ou sectorielles), et les organismes à but non lucratif.
Dans le cadre du FCI, l’Agence continue à consulter proactivement ses partenaires et intervenants, y compris les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés des Premières Nations et les autres ordres de gouvernement, au moyen de discussions sur les possibilités de développement stratégique des collectivités. Ces discussions permettent à l’Agence de s’assurer que ses investissements continuent à répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique. En outre, des renseignements sur le FCI sont continuellement transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires sur le site Web de l’APECA.
(en dollars)
| Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses réelles 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions |
47 669 438 | 41 687 697 | 37 157 762 | 37 207 762 | 32 842 332 | (4 315 430) |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme |
47 669 438 | 41 687 697 | 37 157 762 | 37 207 762 | 32 842 332 | (4 315 430) |
Explications sur les écarts : Les « dépenses réelles » sont inférieures aux « dépenses prévues » en raison de transferts budgétaires vers d’autres programmes, comme le programme de paiements de transfert du Programme de développement des entreprises, afin de répondre à la demande croissance à l’égard de ces programmes.
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