Rapports parlementaires
Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.
Plan ministériel -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.
Rapport sur les résultats ministériels -- Ces rapports annuels mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.
Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Stratégie ministérielle de développement durable -- Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, l'APECA élabore une stratégie de développement durable qui contribue à la Stratégie fédérale de développement durable.
Rapports financiers trimestriel -- Ces rapports présentent les résultats financiers trimestriels de l’APECA, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Rapports sur le travail forcé et le travail des enfants -- Ces documents présentent les obligations de l'APECA de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Les Rapports sur les plans et les priorités de l’Agence antérieurs à 2018-2019 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (Version PDF)
- Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 (Version PDF)
Bilan sur les langues officielles
- Bilan sur les langues officielles 2023-2024 (Version PDF)
- Bilan sur les langues officielles 2022-2023 (Version PDF)
- Bilan sur les langues officielles 2021-2022
- Bilan sur les langues officielles 2020-2021
- Bilan sur les langues officielles 2019-2020
- 2023-2024 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels (Version PDF)
- 2023-2024 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information (Version PDF)
- 2022-2023 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels (Version PDF)
- 2022-2023 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information (Version PDF)
- 2021-2022 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2021-2022 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- 2020-2021 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- 2019-2020 Rapport annuel au Parlement - La loi sur la protection des renseignements personnels
- 2019-2020 Rapport annuel au Parlement - La loi sur l'accès à l'information
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 - Rapport 2023-2024
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 (Version PDF)
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 - Rapport 2021-2022
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 - Rapport 2020-2021
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- Stratégie de développement durable 2017-2020 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022 (Version PDF)
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020
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