Plan ministériel 2019-2020
Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Ce diagramme illustre les dépenses de l'APECA au cours de six exercices, soit de 2016-17 à 2021-2022.

D

Les dépenses prévues ne comprennent pas les montants excédentaires liés au recouvrement des contributions remboursables, parce que les décisions sur les montants excédentaires des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilité essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilité essentielle et Services internes	Dépenses 2016-2017	Dépenses 2017-2018	Prévisions des dépenses 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
Développement économique au Canada atlantique	307 684 045	332 744 430	324 002 187	289 063 006	289 063 006	267 187 006	265 407 249
Services internes	24 681 457	26 241 166	27 227 033	26 553 941	26 553 941	26 501 876	26 062 242
Total	332 365 502	358 985 596	351 229 220	315 616 947	315 616 947	293 688 882	291 469 491

Dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le financement disponible de l’Agence est de 315,6 millions de dollars. Cela représente une diminution de 35,6 millions de dollars par rapport aux prévisions de dépenses de 2018-2019 de 351,2 millions de dollars. L’écart s’explique par :

• une baisse de 26 millions de dollars des autorisations parlementaires reçues après le dépôt du Budget principal des dépenses de 2018-2019 :
  • une diminution de 25,5 millions de dollars liée au recouvrement des contributions remboursables, puisque le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues de 2019-2020 ne comprennent pas les montants excédentaires liés au recouvrement des contributions remboursables. Les décisions sur les montants excédentaires des recouvrements qui peuvent être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard dans le cycle financier et approuvées dans le cadre des processus du Budget supplémentaire des dépenses;
  • une baisse de 0,4 million de dollars attribuable au report du budget de fonctionnement;
  • une diminution de 0,1 million de dollars liée aux rajustements à la rémunération.
• une diminution de 9,6 millions de dollars relative aux initiatives temporaires :
  • une baisse de 9,5 millions de dollars du financement complémentaire visant à promouvoir et à faire progresser une économie novatrice axée sur la connaissance au Canada atlantique (Budget de 2017);
  • une diminution de 3,1 millions de dollars liée au montant transféré du ministère de la Défense nationale à l’appui du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale;
  • une diminution de 2,3 millions de dollars attribuable aux fonds supplémentaires transférés à Ressources naturelles Canada pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada;
  • une baisse de 1,0 million de dollars du financement pour appuyer des projets particuliers dans les domaines de l’innovation, de la commercialisation et du développement des collectivités au Nouveau-Brunswick;
  • une diminution de 0,5 million de dollars liée au montant transféré du ministère des Pêches et des Océans pour l’assainissement de site à Basin Head (Île-du-Prince-Édouard), à l’appui de la recherche et de la surveillance dans une aire marine protégée;
  • une augmentation de 6,8 millions de dollars du financement temporaire pour l’initiative Soutenir les petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium du Programme de croissance économique régionale par l’innovation.

En 2020-2021, les dépenses prévues sont de 293,7 millions de dollars, soit une diminution de 21,9 millions de dollars par rapport au montant de 315,6 millions de dollars figurant dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, en raison :

• d’une diminution de 12,5 millions de dollars attribuable à la conclusion du financement complémentaire visant à promouvoir et à faire progresser une économie novatrice axée sur la connaissance au Canada atlantique (Budget de 2017);
• d’une diminution de 6,8 millions de dollars attribuable à la conclusion du financement temporaire pour l’initiative Soutenir les petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium du Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
• d’une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable aux fonds supplémentaires transférés à Ressources naturelles Canada pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada;
• d’une diminution de 0,1 million de dollars attribuable à la fin du financement visant à établir un programme de certification et d’accès au marché des produits du phoque (Budget de 2015).

En 2021-2022, les dépenses prévues devraient demeurer au niveau de 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilité essentielle et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Développement économique au Canada atlantique	387	372	380	382	382	382
Services internes	195	192	196	196	196	196
Total	582	564	576	578	578	578

L’utilisation prévue et planifiée des ressources humaines pour les exercices en cours et futurs devrait varier de moins de 3 p. 100.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APECA. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses	267 412 218	275 208 753	7 796 535
Total des revenus	12 647	19 351	6 704
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	267 399 571	275 189 402	7 789 831

Les dépenses totales prévues pour l’exercice 2019-2020 sont de 275,2 millions de dollars, soit une augmentation de 7,8 million de dollars par rapport aux prévisions des résultats de 2018-2019. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert de contributions remboursables sans condition, qui sont estimés à 74,7 millions de dollars : ceux-ci sont classés comme actifs.

Le total des revenus représente le gain sur l’aliénation des immobilisations corporelles.