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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Plan ministériel 2018-2019
Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administrateur général : M. Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants : Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’APECA.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l’APECA.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’APECA pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Cadre
ministériel
des résultats		 Responsabilité essentielle :
Développement économique au Canada atlantique		 Services internes
Résultat ministériel :
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique		 Indicateur : Pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées au Canada atlantique
Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
Indicateur : Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
Résultat ministériel :
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique		 Indicateur : Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’entremise des programmes de l’APECA
Indicateur : Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique
Résultat ministériel :
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique		 Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique
Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises qui reçoivent du soutien par l’entremise des programmes de l’APECA
Répertoire des programmes Programme : Collectivités inclusives
Programme : Collectivités diversifiées
Programme : Recherche-développement et commercialisation
Programme : Écosystème d’innovation
Programme : Croissance des entreprises
Programme : Commerce et investissement
Programme : Recherche stratégique et mobilisation

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017‑2018

Responsabilité essentielle et
Répertoire des programmes
2018-2019		 Sous-programme de
l’architecture d’alignement des programmes
(AAP)
2017-2018		 Pourcentage des
dollars de sous-
programme de l’AAP
qui correspond au
programme du
Répertoire des
programmes
Responsabilité essentielle :
Développement économique au Canada atlantique		  
Programme : Collectivités inclusives 1.1.2  Productivité et croissance 16
1.2.2  Développement des entreprises dans les collectivités 100
Programme : Collectivités diversifiées 1.2.1  Investissement dans les collectivités 100
Programme : Recherche-
développement et commercialisation		 1.1.1  Innovation et commercialisation 50
Programme : Écosystème d’innovation 1.1.1  Innovation et commercialisation 50
Programme : Croissance des entreprises 1.1.2  Productivité et croissance 84
Programme : Commerce et
investissement		 1.1.3  Promotion du commerce extérieur 100
Programme : Recherche stratégique
et mobilisation		 1.3.1  Politiques 100
1.3.2  Défense des intérêts 100
1.3.3  Coordination 100

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes de l’APECA

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Agence de promotion économique du Canada atlantique Case postale 6051 Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8

Adresse de messagerie : 644, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2

Renseignements généraux : 506-851-2271 Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862 Télécopieur : 506-851-7403 Télécopieur sécurisé : 506-857-1301 ATS : 1-877-456-6500 Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271 https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

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