Plan ministériel 2022-2023

De la part de la ministre

L’Agence centrera ses efforts sur l’amélioration de la qualité des emplois, la hausse de la productivité et de la numérisation afin d’accroître la compétitivité, la promotion d’une
main-d’œuvre diversifiée pour combler les pénuries de travailleurs ainsi que la mise à profit des technologies vertes pour la croissance économique.

En plus de ses mesures d’aide économique et programmes habituels, l’Agence fournira un financement important dans le cadre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin de renforcer les capacités de ces groupes insuffisamment représentés dans les services offerts. L’APECA maintiendra également l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour aider les collectivités de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick à cesser de dépendre des centrales au charbon.

En appui à la réconciliation, l’APECA travaillera avec les collectivités et les gouvernements autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes de développement économique pour faire progresser les priorités économiques des Autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, l’APECA collaborera avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour le renouvellement de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique afin de promouvoir les occasions d’investissement dans la région et le potentiel du Canada atlantique comme partenaire commercial. L’Agence travaillera aussi au renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique afin de stimuler la croissance et d’appuyer la relance de l’industrie touristique. Elle misera également sur le Programme d’immigration au Canada atlantique pour attirer les talents, et fera progresser l’initiative de la Boucle de l’Atlantique pour améliorer l’accès à l’énergie propre.

L’Agence continuera à soutenir le développement des industries traditionnelles et émergentes, notamment en tirant parti du potentiel de l’économie des océans et des secteurs de l’économie du savoir comme les technologies de l’information et les sciences de la vie.

Je vous invite à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont l’APECA contribuera à la mise en place d’une économie diversifiée, inclusive et résiliente qui offre à tous l’occasion de prospérer.

Aperçu de nos plans

En 2022-2023, l’APECA continuera à promouvoir la création d’emplois et le développement économique à court et à long terme au Canada atlantique, en particulier en offrant des programmes, des services, des connaissances et un savoir-faire adaptés à la région, de sorte que toutes les collectivités aient accès à des programmes et à un soutien adaptés au milieu. Les activités de l’Agence favoriseront une relance vigoureuse à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19 et aideront à renforcer la résilience de l’économie.

Ces efforts contribueront directement au plan de relance du gouvernement du Canada visant à bâtir un Canada plus fort et plus résilient, tel que décrit dans le discours du Trône de 2021^{Footnote i}et la Mise à jour économique et budgétaire de 2021^{Footnote ii}Les activités compléteront et renforceront les initiatives fédérales comme le Plan pour l’innovation et les compétences^{Footnote iii}, et le Plan pour un environnement sain et une économie saine^{Footnote iv}. L’Agence accordera également la priorité à la croissance dans les secteurs clés du Canada atlantique tels que les secteurs liés à l’économie bleue. L’APECA se fondera sur quatre grands axes stratégiques, soit la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique.

L’Agence travaillera avec diligence pour que la relance économique soit aussi soutenue que possible, en maximisant le potentiel des entreprises qui ont ajusté leurs activités pour répondre aux répercussions économiques exceptionnelles de la COVID-19 et en offrant du soutien aux secteurs les plus durement touchés, qui font face à une reprise moins rapide de leurs activités. L’APECA poursuivra sa transition d’un soutien général à des mesures plus ciblées, par l’entremise de programmes tels que le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, qui s’ajoutent aux programmes existants. L’Agence demeurera active dans la mise en œuvre d’initiatives comme le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) pour renforcer la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs, le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) pour combler les lacunes et renforcer la capacité de l’écosystème de l’entrepreneuriat pour les femmes, et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon pour soutenir une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon.

L’Agence travaillera dans un esprit continu de collaboration, d’engagement et de complémentarité avec le réseau d’agences de développement régional du Canada, d’autres ministères fédéraux, les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique, les municipalités, les partenaires autochtones et d’autres intervenants comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Les activités de l’APECA contribueront également à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives qui font progresser les objectifs de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique^{Footnote v}, notamment le renouvellement de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique, le nouveau Programme d’immigration au Canada atlantique (permanent) et l’amélioration de l’accès à l’énergie propre grâce à la Boucle de l’Atlantique.

Entreprises – L’Agence travaillera avec l’industrie pour tirer parti des forces et des capacités sectorielles existantes, ce qui aidera les entreprises à prendre de l’expansion et à accroître leurs exportations dans les marchés à fort potentiel de croissance par les moyens suivants :

• accélérer la relance grâce à l’accès au financement, aux conseils et à la planification stratégiques, notamment en ce qui concerne l’optimisation des chaînes d’approvisionnement;
• soutenir les efforts visant à atténuer les pénuries de main-d’œuvre et de compétences qui touchent de nombreuses entreprises du Canada atlantique;
• miser sur le potentiel de l’économie des océans du Canada atlantique, promouvoir la relance du secteur du tourisme et tirer parti d’autres secteurs à forte incidence et à forte croissance comme les technologies de l’information et des communications de même que les technologies propres, les sciences de la vie et les sciences biologiques;
• reconduire la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et l’accord connexe afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à connaître du succès à l’échelle mondiale grâce à la diversification et à l’expansion des marchés;
• soutenir les entreprises dans leur transition vers des activités plus écologiques et plus durables;
• aider les entreprises du Canada atlantique axées sur la croissance à prendre de l’expansion en leur apportant un soutien pratique essentiel par l’entremise du Service de croissance accélérée;
• placer les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense par l’intermédiaire de la Politique canadienne des retombées industrielles;
• promouvoir et encourager la prise de mesures inclusives grâce à des initiatives comme la SFE et le PECN.

Technologies – L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. L’APECA aidera aussi les entreprises de la région de l’Atlantique à :

• accélérer l’adoption de technologies et l’automatisation pour accroître la productivité et la compétitivité. Les technologies transformatrices comme l’intelligence artificielle et la robotique peuvent contribuer à l’innovation et à l’adaptation dans de nouveaux environnements opérationnels et dans les industries traditionnelles;
• avoir davantage recours au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître la rapidité d’exécution;
• renforcer les liens avec les écosystèmes d’innovation en travaillant de concert avec d’autres partenaires publics, privés et institutionnels, et en soutenant les entreprises en démarrage;
• soutenir la transition de la région vers une économie plus verte grâce à la décarbonisation du secteur industriel, en misant sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres. Les activités tireront parti du potentiel considérable de la région dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’électrification et de l’efficacité énergétique;
• contribuer à l’avancement de l’initiative de la Boucle de l’Atlantique, qui vise à relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon.

Collectivités – L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME. L’APECA veillera notamment à :

• apporter un soutien aux entrepreneurs sous-représentés et combler les lacunes de l’écosystème pour aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à trouver de nouveaux débouchés, notamment par un soutien aux entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• contribuer à la conception et à l’exécution du nouveau Fonds de l’avenir pour
  Terre-Neuve-et-Labrador, qui appuie les stratégies axées sur la diversification économique locale et régionale;
• aider les collectivités à combler les pénuries de travailleurs, entre autres en cherchant à attirer et à retenir de nouveaux arrivants et des étudiants étrangers grâce à de meilleures correspondances avec le marché du travail, à la diminution des délais de transition et à l’amélioration des services d’établissement;
• aider les organismes tiers sans but lucratif comme l’Association atlantique des CBDC à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées pour accélérer leur relance;
• collaborer avec des partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en améliorant la transition de l’école au travail, en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et en rehaussant les compétences numériques;
• favoriser le développement économique des Autochtones en renforçant les partenariats et en travaillant avec les communautés et les gouvernements autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et les organismes de développement économique.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de l’APECA, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent document.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section contient des renseignements au sujet des ressources et des résultats prévus de l’organisme pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Développement économique au Canada atlantique

Description

L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle favorise la croissance des PME en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, l’APECA continuera d’aider les entreprises à croître, à développer de nouveaux marchés et à prendre de l’expansion, ainsi qu’à adopter de nouveaux procédés et technologies. L’Agence sera le principal commanditaire des investissements locaux dans l’écosystème d’innovation du Canada atlantique et aidera les collectivités à stimuler et à diversifier leur économie de façon inclusive. Ces mesures contribueront à bâtir une économie forte et plus résiliente après la pandémie. Quatre axes stratégiques orienteront les activités : la numérisation en tant qu’avantage concurrentiel, le soutien de la main-d’œuvre de demain, l’écologisation de l’économie et l’inclusion des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du Canada atlantique. Le travail sera coordonné à l’échelle du pays avec d’autres agences de développement régional, des ministères fédéraux et d’autres gouvernements et intervenants.

Les activités de l’Agence évolueront d’un soutien d’urgence à un appui à la relance économique et aideront les PME et les collectivités à envisager de nouvelles possibilités et des stratégies à plus long terme. Comme le soulignent le discours du Trône^{Footnote vi} et la Mise à jour économique et budgétaire de 2021^{Footnote vii}, la relance est bien amorcée et les niveaux d’emploi ont atteint les niveaux d’avant la pandémie. À court terme, on prévoit que les répercussions de la COVID-19 se feront sentir sur les pénuries de main-d’œuvre, l’offre de biens et de services, le logement et les centres-villes de la région, autant dans les collectivités rurales qu’en milieu urbain. Les programmes de l’APECA tiendront également compte de l’interdépendance entre l’environnement, l’économie et la société, qui est plus manifeste que jamais.

Pour favoriser la stabilité économique et la croissance future, l’Agence investira de façon stratégique dans des secteurs de croissance particuliers comme l’alimentation, les océans, l’aquaculture, les technologies propres et le tourisme, tout en soutenant la fabrication de pointe, l’écosystème d’entreprises en démarrage, les exportations et la main-d’œuvre de demain par l’immigration et le perfectionnement des compétences en tant qu’éléments moteurs de la compétitivité. En 2022-2023, l’Agence adaptera ses programmes aux besoins à plus long terme et à la restructuration des moteurs économiques de la région, notamment grâce à un montant supplémentaire de 191 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021 qui sera versé par l’APECA pour aider le Canada atlantique à bien se positionner en vue d’une relance vigoureuse et d’une croissance à long terme. Par exemple, le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI)^{Footnote viii}, l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique, continuera d’améliorer la compétitivité et la croissance grâce à l’adoption, au développement et à l’adaptation de technologies, à l’amélioration de la productivité, à la commercialisation et à l’expansion des marchés. L’aide générale accordée dans le cadre du Programme CERI sera complétée par des mesures de relance plus ciblées, notamment les initiatives suivantes :

• le Fonds pour l’emploi et la croissance^{Footnote ix} offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme;
• le Fonds canadien de revitalisation des communautés^{Footnote x} vise à aider les collectivités du Canada atlantique à réaliser des projets d’infrastructure communautaire et à améliorer l’infrastructure existante afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19;
• le Fonds d’aide au tourisme^{Footnote xi} aide les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans des produits et des services pour faciliter leur croissance future. Dix pour cent de ce fonds sera destiné aux entreprises et organisations touristiques autochtones;
• l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale^{Footnote xii} aidera les PME à améliorer leur productivité, à renforcer la commercialisation et à écologiser leurs activités et produits.

L’Agence mettra également l’accent sur le développement économique inclusif des collectivités, notamment en investissant dans les priorités autochtones en collaboration avec les partenaires autochtones et au moyen d’initiatives ciblées, notamment les suivantes :

• le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires^{Footnote xiii} vise à renforcer la capacité des organisations commerciales sans but lucratif dirigées par des Noirs;
• le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat^{Footnote xiv} a pour objectif d’aider à remédier aux lacunes et à renforcer la capacité au sein de l’écosystème des femmes en entrepreneuriat;
• l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon^{Footnote xv} soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon.

L’APECA agira à titre d’organisme orienteur pour les entreprises de la région de l’Atlantique afin qu’elles aient un meilleur accès aux programmes et aux investissements fédéraux et qu’elles puissent en tirer parti, en plus de veiller à ce que les mesures de soutien à court terme soient complémentaires dans des domaines tels que le perfectionnement des compétences et l’économie verte. Ce rôle implique notamment de continuer à positionner et à promouvoir l’industrie régionale dans le cadre des grands projets d’acquisition de la Garde côtière canadienne et de la Défense par l’entremise de la Politique canadienne des retombées industrielles et technologiques. Enfin, l’APECA continuera à s’appuyer sur des décisions stratégiques éclairées qui tiennent compte des possibilités et des défis régionaux par l’intermédiaire de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique et d’autres sources.

En 2022-2023, l’APECA s’efforcera d’atteindre ses trois résultats ministériels ainsi que les engagements formulés dans la lettre de mandat de la ministre grâce aux initiatives, aux activités et aux mesures suivantes.

Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique – L’Agence travaillera avec les PME pour tirer parti des forces et des capacités du secteur, développer et diversifier les marchés, et faire croître leurs activités en veillant à :

• aider les entreprises, à divers stades de développement allant du démarrage à la croissance élevée, à adapter et à écologiser leurs activités afin d’accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux, dans le cadre du volet Expansion des entreprises et productivité du Programme CERI;
• favoriser la croissance par les exportations dans les secteurs industriels clés, assurer une plus grande présence des entreprises du Canada atlantique dans les marchés clés, soit de manière physique ou par le biais du commerce électronique et virtuel, et promouvoir l’investissement étranger direct en renouvelant la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et l’entente connexe avec les gouvernements provinciaux du Canada atlantique;
• miser sur le potentiel de l’économie des océans du Canada atlantique, promouvoir la relance du secteur du tourisme et tirer parti d’autres secteurs à forte incidence et à forte croissance comme les technologies de l’information et des communications de même que les technologies propres, les sciences de la vie et les sciences biologiques;
• tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée, dirigé par l’APECA au Canada atlantique et auquel participent d’autres organismes fédéraux et provinciaux, en créant un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et en leur offrant un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation;
• collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et de l’industrie pour appuyer la relance à long terme de l’important secteur du tourisme et de ses entreprises locales dans le cadre du Fonds d’aide au tourisme, et planifier le renouvellement de l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique ainsi que d’autres programmes pour appuyer le secteur;
• placer les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense par l’entremise de la Politique canadienne des retombées industrielles, en favorisant le réseautage entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense.

Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique – L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance. Elle aidera aussi les entreprises de la région de l’Atlantique à :

• accélérer la numérisation et l’utilisation des technologies transformatrices au Canada atlantique. Cela renforcera la capacité des entreprises à mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus innovatrices, agiles et résilientes pour répondre à l’évolution du marché. Cette transformation implique notamment un recours accru au commerce électronique pour faciliter les opérations commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître la rapidité d’exécution;
• mettre en œuvre le volet Écosystèmes d’innovation régionaux du Programme CERI et des initiatives associées afin de créer, de développer et d’entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en réunissant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Ce volet comprend la prestation d’un soutien particulier aux organismes de soutien aux entreprises dirigés par des Noirs et des femmes;
• soutenir la transition de la région vers une économie plus verte grâce à la décarbonisation du secteur industriel, en misant sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres. Les activités tireront parti du potentiel considérable de la région dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’électrification et de l’efficacité énergétique;
• contribuer à faire progresser l’initiative de la Boucle de l’Atlantique pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont l’économie et les collectivités du Canada atlantique sont alimentées en énergie.

Les collectivités du Canada atlantique sont diversifiées sur le plan économique – L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME. L’APECA veillera notamment à :

• apporter un soutien aux entrepreneurs sous-représentés et combler les lacunes de l’écosystème pour aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à trouver de nouveaux débouchés, notamment par un soutien aux entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• contribuer à la conception et à la mise en œuvre du nouveau Fonds pour l’avenir ciblant plusieurs provinces, dont Terre-Neuve-et-Labrador, qui soutiendrait la diversification économique locale et régionale afin de progresser vers la carboneutralité;
• promouvoir l’immigration comme moyen de combler les pénuries de travailleurs et de compétences au Canada atlantique et agir comme organisme orienteur, notamment en aidant les partenaires fédéraux et provinciaux à tirer parti du Programme d’immigration au Canada atlantique. À cet égard, l’Agence continuera à cibler les employeurs, les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers;
• aider les collectivités à combler les pénuries de travailleurs grâce à de meilleures correspondances avec le marché du travail, à la diminution des délais de transition et à l’amélioration des services d’établissement. L’Agence collaborera notamment avec ses partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en améliorant la transition de l’école au travail, en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et en rehaussant les compétences numériques;
• atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités et à des initiatives clés, ainsi qu’à des communautés d’intérêts;
• aider les organismes tiers sans but lucratif comme les CBDC à soutenir les PME dans les petites collectivités rurales et éloignées pour accélérer leur relance;
• appuyer les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui seront touchées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes de l’APECA seront mis en œuvre dans une optique d’inclusion afin de soutenir les groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique, dans sa communauté d’entrepreneurs et dans sa main-d’œuvre, par le biais notamment d’activités de renforcement des capacités visant à rehausser l’accès de différents groupes des collectivités rurales et urbaines à des possibilités économiques. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes noires ou racisées, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées, ainsi que les collectivités éloignées et rurales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Agence inclura diverses collectivités dans ses activités, collaborera avec elles et cherchera activement à recueillir les divers points de vue des intervenants du Canada atlantique sur les questions liées au développement économique, et à en tenir compte. Par exemple, l’APECA a assoupli les lignes directrices de son programme afin de réduire les obstacles à l’accès des entreprises autochtones situées dans les réserves et de s’adapter à leurs réalités uniques. L’Agence formera son personnel et collaborera avec les intervenants afin de veiller à tirer parti de cette latitude pour mieux soutenir les entreprises et collectivités concernées.

L’APECA intègre des considérations liées au genre dans l’élaboration de nouvelles initiatives, les évaluations de programme, les données et les mécanismes de présentation de rapports. Par exemple, des ententes ont été conclues avec Statistique Canada pour recueillir des données désagrégées, la collecte de données administratives a été améliorée par la mise en place de déclarations volontaires pour les groupes sous-représentés et des engagements en matière de genre et de diversité ont été introduits dans les ententes de contribution avec les bénéficiaires du financement.

L’APECA favorisera également la diversité et l’inclusivité à l’interne grâce à plusieurs initiatives, notamment par l’entremise de son Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, et par la poursuite de la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique au Canada atlantique, contribuent à l’atteinte de plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment :

• garantir l’accès à des services énergétiques fiables, durables et modernes pour tous grâce à des initiatives comme la Boucle de l’Atlantique et à des initiatives ciblées pour le secteur pétrolier et gazier de Terre-Neuve-et-Labrador (ODD 7 : énergie propre);
• aider les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leurs efforts axés sur l’adoption, le développement et la démonstration de technologies propres et sur la transition vers une économie verte (ODD 8 : travail décent et croissance économique; ODD 9 : infrastructure, innovation et industrie);
• assurer une consommation durable grâce à des initiatives gouvernementales à faibles émissions de carbone (ODD 13 : lutte contre les changements climatiques, activités pour un gouvernement vert pilotées par le Secrétariat du Conseil du Trésor).

Expérimentation

En 2022-2023, l’APECA continuera à favoriser l’innovation et s’engage à faire de l’expérimentation une partie intégrante de ses activités. Par exemple, l’Agence :

• continuera d’explorer la façon dont les procédés issus de la science des données comme l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et les algorithmes d’analyse des données massives peuvent être appliqués pour simplifier les opérations, offrir un meilleur service aux clients et appuyer les décisions fondées sur des données probantes;
• appuiera les clients axés sur la croissance en mettant en place des mesures permettant d’atténuer les risques liés aux investissements stratégiques dans des domaines tels que les compétences et la main-d’œuvre inclusive, la numérisation et l’automatisation, la croissance des entreprises sur les marchés internationaux et l’économie verte. L’objectif est d’aider les PME à anticiper les perturbations futures et à soutenir leurs besoins à long terme en matière de croissance;
• créer des initiatives pilotes axées sur les entreprises et sur la croissance afin d’explorer et d’expérimenter la meilleure façon pour l’Agence de faire croître les PME du Canada atlantique par le biais du commerce et de l’investissement. Cette approche expérimentale comprendra l’exécution d’un échantillon de projets pilotes ayant chacun ses caractéristiques propres, ainsi que le suivi et l’évaluation des leçons apprises et une mise à l’échelle éventuelle de l’approche ayant donné les meilleurs résultats pour favoriser la croissance.

Principaux risques

L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque tient au fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être influencés par des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes pour la croissance économique au Canada atlantique, notamment les répercussions de la COVID-19 sur les activités économiques. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à déterminer, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA.

L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts et de sa planification intégrée pour atténuer les risques potentiels associés à une économie en évolution et à la profondeur de la capacité des intervenants régionaux. Alors que les répercussions de la pandémie de COVID-19 continueront à se faire sentir dans l’ensemble du Canada atlantique, l’Agence effectuera des analyses sur les enjeux économiques régionaux et collaborera avec les intervenants pour favoriser la capacité des clients et des collectivités à atteindre les objectifs liés aux principales priorités fédérales.

Résultats prévus pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, pour le développement économique au Canada atlantique, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xvi}.

Dépenses budgétaires prévues pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, pour le développement économique au Canada atlantique, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xvii}.

Ressources humaines prévues pour le développement économique au Canada atlantique

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour
l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xviii}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion financière;
• services de gestion de l’information;
• services de technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et du savoir-faire en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme. Il demandera également aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques. Ce bureau est dirigé par un conseiller principal qui relève de la haute direction.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, l’APECA continuera à promouvoir une main-d’œuvre agile, outillée et inclusive, en mettant l’accent sur le bien-être dans le contexte des changements subis pendant la période de travail à distance rendue nécessaire par la pandémie. L’APECA continuera à préconiser un milieu de travail sain, diversifié et innovateur grâce à la mise en œuvre d’initiatives axées sur le mieux-être, la diversité et l’inclusion. L’Agence s’attachera particulièrement à poursuivre ses efforts pour répondre à l’appel à l’action du greffier et aux stratégies pangouvernementales telles que la stratégie « Rien sans nous » relative à l’accessibilité, la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et le programme de prévention du harcèlement et de la violence au travail. L’Agence se consacrera également à outiller ses employés grâce à la mise à l’essai de notre nouveau programme axé sur la formation et le soutien des leaders.

De plus, l’APECA continuera à mettre en œuvre des initiatives organisationnelles visant à renforcer et à accroître l’efficacité de la prestation des services et des programmes et à miser sur son excellence. Plus précisément, l’APECA veillera à :

• planifier et préparer le retour au bureau en toute sécurité du personnel de l’Agence, en assurant l’analyse et l’atténuation des risques, ainsi que l’application des directives et des protocoles requis et la prestation de l’équipement et du soutien nécessaires;
• poursuivre la mise en œuvre de son nouveau système opérationnel de gestion des programmes de subventions et de contributions et de son portail Web pour les clients;
• mettre en œuvre des initiatives de gestion de l’information et de technologies de l’information à l’appui du Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada de 2021 à 2024. Ces initiatives axées sur l’utilisateur et les services visent à moderniser la prestation des services, à améliorer la durabilité et à promouvoir l’intendance numérique;
• continuer à mettre l’accent sur l’efficacité de la surveillance organisationnelle et sur la protection des ressources financières et autres, en accordant une attention particulière à la surveillance financière de la mise en œuvre des diverses mesures liées à la COVID-19.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses réelles : 2019-2020, 2020-2021. Dépenses prévues : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.

Les dépenses prévues pour 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 ne comprennent pas les excédents liés au recouvrement de contributions remboursables, car les décisions relatives à l’excédent de recouvrements pouvant être réinvestis par l’Agence sont prises plus tard au cours du cycle financier.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Dans le Budget principal des dépenses 2022-2023, le financement disponible de l’Agence est de 436,5 millions de dollars. Ce montant représente une diminution de 11,0 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de 447,5 millions de dollars en 2021-2022. La différence s’explique ainsi :

• une diminution totale de 87,0 millions de dollars attribuable à ce qui suit :
  • 31,1 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour l’Initiative du transport aérien régional;
  • 52,5 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire relatif au Fonds d’aide et de relance régionale, dont :
    • 29,5 millions de dollars liés à un financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour soutenir les petites et moyennes entreprises;
    • 18,0 millions de dollars liés à un financement annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir le Réseau de développement des collectivités;
    • 5,0 millions de dollars liés à un financement annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir les petites et moyennes entreprises;
  • 3,1 millions de dollars liés à un financement annoncé pour le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (l’APECA continue d’exercer son rôle d’organisme de prestation de services grâce à un montant transféré du ministère de la Défense nationale pour l’initiative annuelle);
  • 0,3 million de dollars en rajustements divers.
• Cette diminution est compensée par une augmentation totale de 76,0 millions de dollars qui s’explique ainsi :
  • 20,5 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds d’aide au tourisme;
  • 16,2 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
  • 14,1 millions de dollars liés à un report de fonds en raison de retards dans l’exécution de projets ou la passation de marchés;
  • 10,5 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds pour l’emploi et la croissance;
  • 7,4 millions de dollars liés à la fin de la cession de fonds à Ressources naturelles Canada dans le cadre de la mesure pour la protection des emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada, annoncée dans le budget de 2018;
  • 4,8 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
  • 2,5 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale.

En 2023-2024, les dépenses prévues s’élèvent à 319,0 millions de dollars, soit une diminution de 117,5 millions de dollars par rapport au montant de 436,5 millions de dollars prévu dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023. La différence s’explique ainsi :

• 31,9 millions de dollars liés à un report de fonds de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2022-2023;
• 29,8 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• 29,0 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds d’aide au tourisme;
• 17,4 millions de dollars liés à un financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds pour l’emploi et la croissance;
• 9,3 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2018 pour soutenir les mesures du Programme de croissance économique régionale par l’innovation : les agences de développement régional et la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
• 0,1 million de dollars en rajustements divers.

En 2024-2025, les dépenses prévues s’élèvent à 302,9 millions de dollars, soit une diminution de 16,1 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 319,0 millions de dollars en
2023-2024 en raison de ce qui suit :

• 10,4 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour le Fonds pour l’emploi et la croissance;
• 5,0 millions de dollars liés à la fin du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 pour l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
• 0,7 million de dollars liés à un financement temporaire annoncé le 9 septembre 2020 par le premier ministre du Canada relativement au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l’APECA et ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Les niveaux de ressources humaines à l’APECA affichent une augmentation débutant en
2020-2021 qui reflète les ressources humaines supplémentaires requises afin d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada et l’APECA pour donner suite de façon efficace aux mesures d’urgence liées à la COVID-19. La situation se normalisera dès l’exercice 2024-2025. Les fluctuations restantes tiennent compte du réalignement des ressources humaines pour appuyer les priorités, les projets et les nouvelles initiatives temporaires. L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines de manière à soutenir au mieux ses priorités et ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’APECA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^{Footnote xix}.

État des résultats condensé prospectif

Le présent état condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans cet état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA^{Footnote xx}.

Le total des charges prévues pour l’exercice financier 2022-2023 est de 352 millions de dollars, soit une augmentation de 28,3 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2021-2022. Les dépenses prévues ne comprennent pas les paiements de transfert sous forme de contributions remboursables sans condition, dont le montant est estimé à 102,5 millions de dollars; ceux-ci sont enregistrés comme actifs.

Le total des revenus correspond au gain enregistré sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P. , députée

Administrateur général : Francis P. McGuire, président

Portefeuille ministériel : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Instrument habilitant :

Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Voir le site Web du ministère de la Justice Canada^{Footnote xxi} pour de plus amples renseignements.

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’APECA se trouvent dans le site Web de l’Agence^{Footnote xxii}.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’APECA se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre^{Footnote xxiii}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de l’APECA^{Footnote xxiv}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’APECA pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote xxv}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web^{Footnote xxvi} de l’APECA :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert^{Footnote xxvii}
• Analyse comparative entre les sexes plus^{Footnote xxviii}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Footnote xxix}. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P.  6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8

Numéros de téléphone :
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862
ATS : 1-877-456-6500

Numéros de télécopieur :
Général : 506-851-7403
Sécurisé : 506-857-1301

Adresse de courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus ([GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont généralement présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe souvent au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.