Tab 4 - La SCCIA et l'ACCIA

Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA) et Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA)

Dernière révision : 2 février 2024

ENJEU : Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA) et Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA)

RÉPONSE

• L’APECA se concentre sur le soutien aux entreprises et aux organisations du Canada atlantique pour qu’elles deviennent plus innovantes, productives et prêtes à l’exportation, afin de tirer parti des possibilités de diversification des marchés et de la chaîne d’approvisionnement.
• L’un des principaux leviers de collaboration pour aider les entreprises du Canada atlantique à optimiser le développement des marchés et la diversification de la chaîne d’approvisionnement est l’accord signé par les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral pour la première fois en 2017 et renouvelé en 2022 pour une période supplémentaire de cinq ans à l’appui de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA).
• La SCCIA est un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux qui place le Canada atlantique solidement sur la voie d’une économie plus innovante, plus diversifiée et plus compétitive à l’échelle mondiale en augmentant les exportations et en attirant les investissements internationaux.
• Les principaux objectifs de la SCCIA consistent à augmenter le nombre d’entreprises de la région de l’Atlantique qui s’engagent dans des activités commerciales internationales, à accroître la capacité des entreprises de l’Atlantique à participer stratégiquement à de nouvelles activités, à maintenir ou à accroître leurs activités, sur les marchés internationaux, ainsi qu’à renforcer la capacité de la région à attirer les investissements directs étrangers.
• La SCCIA est un exemple concret de la façon dont des partenaires fédéraux et provinciaux collaborent pour le bien du Canada atlantique, de ses entreprises, de ses collectivités et de sa population.
• Le niveau de collaboration élevé sans précédent soutient l’élan qui s’observe dans la région.
• Les activités entreprises à l’appui de la SCCIA sont financées en partie en vertu de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA), accord fédéral-provincial de 20 millions de dollars initialement signé en 2017 pour une période de cinq ans, qui a été renouvelé en 2022 pour une période supplémentaire de cinq ans et 20 millions de dollars.
• Le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’APECA, investit jusqu’à 14 millions de dollars, et les quatre provinces atlantiques fournissent les 6 millions de dollars restants.
• Dans le cadre de la SCCIA, on a déterminé que huit secteurs clés étaient stratégiques pour la croissance du Canada atlantique : aérospatiale et défense, biosciences, innovation dans le domaine de l’énergie, aliments et boissons, technologies de l’information et de la communication, exploitation minière, technologies des océans et fruits de mer.
• Depuis la mise en œuvre de la SCCIA, 151 projets ont été approuvés dans le cadre de l’ACCIA, pour des contributions totales d’environ 31,2 millions de dollars. Ces projets ont soutenu des missions commerciales en Europe et en Asie, le commerce électronique et le marketing en ligne mondiaux, la participation à des salons commerciaux internationaux, ainsi que des initiatives de renforcement des capacités.

CONTEXTE

L’APECA se concentre sur le soutien aux entreprises et aux organisations du Canada atlantique pour qu’elles deviennent plus innovantes, productives et prêtes à l’exportation, afin de tirer parti des possibilités de diversification des marchés et de la chaîne d’approvisionnement.

Pour y parvenir, l’APECA tire parti des possibilités de collaboration fédérales et provinciales lorsque les priorités en matière d’exportation et d’investissement s’harmonisent au profit des entreprises, des organisations et de la région.

Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique (SCCIA)

L’un des principaux leviers de collaboration pour aider les entreprises de l’Atlantique à optimiser le développement des marchés et la diversification de la chaîne d’approvisionnement est l’accord signé par les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral pour la première fois en 2017 et renouvelé en 2022 pour une période supplémentaire de cinq ans à l’appui de la SCCIA.

Les partenaires de la SCCIA comprennent l’APECA, les quatre provinces de l’Atlantique et Affaires mondiales Canada. Ces partenaires feront également appel à d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives à l’appui de la SCCIA, selon les besoins.

Voici les principaux objectifs de la SCCIA :

• accroître le nombre d’entreprises de la région de l’Atlantique qui se lancent dans des activités de commerce international;
• accroître la capacité des entreprises de l’Atlantique à participer stratégiquement à de nouvelles activités ou à accroître leurs activités, sur les marchés internationaux;
• renforcer la capacité de la région à attirer les investissements directs étrangers.

Les partenaires de la SCCIA soutiennent des initiatives dans le cadre des deux éléments stratégiques suivants qui s’harmonisent avec ces objectifs :

• Préparation au commerce et aux investissements : Les activités axées sur les entreprises qui permettent de se préparer à une participation aux marchés internationaux et le soutien de l’écosystème en ce qui a trait au commerce et à l’attrait des investissements. Un exemple clé de ce type d’initiative est le programme Launch Export qui vise à aider les nouveaux exportateurs et les entreprises qui s’intéressent à l’exportation.
• Mobilisation des marchés : Les programmes et les activités à court et à long terme qui concernent directement la réalisation des activités commerciales et l’attrait des investissements à l’échelle internationale. Le programme de développement de l’entrée sur le marché est une initiative emblématique d’engagement du marché à long terme qui s’adresse principalement aux exportateurs expérimentés désireux de diversifier ou d’accroître leurs exportations, et éventuellement de diversifier leur chaîne d’approvisionnement, en Europe et dans la région indo-pacifique.

Dans le cadre de la SCCIA, on a déterminé que huit secteurs clés étaient stratégiques pour la croissance du Canada atlantique :

1. aérospatiale et défense;
2. sciences biologiques;
3. innovation dans le domaine de l’énergie;
4. aliments et boissons;
5. technologies de l’information et des communications;
6. exploitation minière;
7. technologies des océans;
8. fruits de mer.

La SCCIA est mise en œuvre en collaboration par divers comités et équipes et implique une planification régulière, la mobilisation de l’industrie, des activités coordonnées, ainsi que l’échange et la communication de renseignements et de données à l’appui des objectifs de la SCCIA.

Les comités et les équipes comprennent un comité directeur et un comité de gestion, des équipes du secteur de l’Atlantique, une équipe chargée du renforcement des capacités commerciales, une équipe chargée du programme d’activités sur le marché, une équipe chargée de l’investissement étranger direct et plusieurs groupes de travail au niveau des projets.

Toutes les équipes et tous les comités sont composés de représentants des partenaires de la SCCIA, à l’exception des équipes sectorielles, qui comprennent également des associations industrielles.

Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA)

Les activités entreprises à l’appui de la SCCIA sont financées en partie en vertu de l’Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique (ACCIA), accord fédéral-provincial de 20 millions de dollars initialement signé en 2017 pour une période de cinq ans, qui a été renouvelé en 2022 pour une période supplémentaire de cinq ans et 20 millions de dollars.

Les coûts de l’ACCIA sont partagés entre l’APECA (70 %) et les quatre provinces de l’Atlantique (30 %).

Depuis la mise en œuvre de la SCCIA, 151 projets ont été approuvés dans le cadre de l’ACCIA, pour des contributions totales d’environ 31,2 millions de dollars.

Voici les principales constatations découlant des résultats présentés par Statistique Canada en 2023 et basés sur les données administratives de la SCCIA ayant servi à mesurer les retombées de la SCCIA de 2016 à 2021.

• Les clients de la SCCIA étaient plus susceptibles d’augmenter leurs exportations de 43 % contre 42 %.
• Les entreprises ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de leur chiffre d’affaires de 3 % contre 1,2 %.
• Le nombre d’entreprises exportant vers un seul pays partenaire a augmenté de 15,9 % contre 8 %.
• Le nombre d’entreprises exportant vers des pays à partenaires multiples a augmenté de 15,9 % contre une baisse de 10,2 %.

Répartition par province signataire de l’ACCIA 

• Terre-Neuve-et-Labrador : 1 000 000 $ (5 %)
• Nouveau-Brunswick : 2 200 000 $ (11 %)
• Nouvelle-Écosse : 2 200 000 $ (11 %)
• Île-du-Prince-Édouard : 600 000 $ (3 %)

Contribution provinciale totale : 6 000 000 $ (30 %)

EXEMPLES DE PROJETS APPROUVÉS EN VERTU DE L’ACCIA (2017 à 2023)

PRÉPARATION ET APPROBATIONS

Produit par : Darlene Boone, agente de promotion du commerce international, AC APECA, 902-217-3858
Personne-ressource du secteur : Faith McIntyre, directrice générale, Programmes, 902-940-1417
Approbation du secteur : Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, programmes et communications, 506-851-3805