Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
Attention
Le Fonds d’aide et de relance régionale est maintenant fermé et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique n’accepte plus de demandes.
La pandémie de COVID-19 continue d'avoir des répercussions importantes sur les entreprises, les travailleurs et les collectivités de tout le pays.
Le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) est une bouée de sauvetage offrant un soutien à la liquidité de 2 milliard de dollars aux entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qui se sont vu refuser l'aide fournie dans le cadre d'autres programmes de soutien fédéraux offerts pendant la pandémie, qui ne peuvent pas y accéder, ou qui ont toujours des besoins de liquidités.
Une aide pour les entreprises et les collectivités touchées au Canada atlantique
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l’Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) assurent la mise en œuvre du FARR au Canada atlantique.
Le FARR, un complément aux programmes fédéraux existants
Vous devez présenter une demande aux titre des autres programmes de soutien fédéraux avant de présenter une demande au titre du FARR. Les demandeurs doivent attester qu'ils ont demandé d'autres prestations fédérales et que leur demande a été approuvée, rejetée ou jugée inadmissible. Ces prestations sont, entre autres :
- le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
- la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
- la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Qui peut présenter une demande de soutien du FARR?
Un peu plus de 250 millions de dollars sont affectés au Canada atlantique :
|
Les entreprises et les organisations qui répondent à l’un des deux critères suivants :
- Elles ont présenté des demandes aux autres programmes de soutien fédéral liés à la COVID-19, mais elles n’ont pas obtenu de financement;
- Elles ont eu accès aux programmes de soutien liés à la COVID-19, et elles continuent à éprouver des difficultés ou à avoir besoin de liquidités.
La priorité pourrait être accordée aux entreprises de secteurs qui sont essentiels à la résilience et à la survie de l’économie du Canada atlantique, comme la fabrication de pointe, les industries océaniques, les technologies de croissance propre et le tourisme.
Comment présenter une demande
APECA
- Si vous n'êtes pas certain si le FARR correspond à vos besoins, adressez-vous à votre agent de programme de l’APECA;
- Remplissez le formulaire de demande en ligne du FARR;
- Soumettez votre formulaire de demande:
- En ligne sur la page demande d’aide financière; ou
- Par la poste au bureau régional de l'APECA dans votre province.
Pour les CBDC
- Consultez le site web de la CBDC et cliquez sur votre province pour savoir comment faire une demande de financement dans le cadre du FARR.
Prêteurs pour entreprises urbaines de rue principale
L’APECA fait appel à des organismes tiers pour verser du financement du FARR afin d’aider des entreprises urbaines de rue principale dans certaines villes du Canada atlantique.
Trouvez votre prêteur local ci‑dessous et suivez le lien pour savoir comment présenter une demande.
- Charlottetown : CBDC Î.‑P.‑É.
- Fredericton : CBDC Southwest
- Halifax : CEED (disponible en anglais seulement)
- Moncton : CBDC Westmorland‑Albert
- Saint John : CBDC Charlotte/Kings
- St. John’s : Metro Business Opportunities (disponible en anglais seulement)
Une fois que vous aurez présenté votre demande
Nous évaluerons les demandes dès que nous les recevrons. Nous pouvons traiter rapidement les demandes qui sont complètes. Pour assurer un processus rapide et harmonieux, veuillez communiquer avec l’APECA pour discuter de votre situation avant de présenter votre demande.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires
- Clients de l’APECA : communiquez directement avec votre agent de programme;
- Toutes les autres entreprises et organisations : composez le 1-888-576-4444 ou envoyez un courriel à ACOA.information.APECA@canada.ca.
Si votre entreprise est située à l’extérieur du Canada atlantique, veuillez communiquer avec l’agence de développement régional de votre région pour savoir si le FARR pourrait vous aider.
Foire aux questions
Quand puis-je présenter une demande de financement du FARR?
L’APECA accepte maintenant les demandes de financement du FARR en ligne.
Je n’ai pas reçu d’aide d’urgence d’autres programmes fédéraux. Vais-je automatiquement obtenir du soutien du FARR?
L’APECA et les CBDC mettent tout en œuvre pour aider le plus d’entreprises possible au moyen du FARR afin qu’aucune ne soit oubliée. Cependant, la demande pourrait dépasser les fonds disponibles, et certaines entreprises pourraient devoir chercher d’autres solutions.
Veuillez vous adresser à l’APECA pour toute question liée à vos besoins particuliers. Le personnel de l’APECA est bien outillé pour vous guider et vous expliquer les diverses mesures de soutien fédérales et provinciales qui vous sont offertes.
J'ai reçu des fonds dans le cadre d'un autre programme, mais j'ai besoin de plus de soutien. Le FARR peut-il m'aider?
Si votre entreprise a demandé et reçu une aide financière découlant d’autres mesures fédérales, et qu'elle a encore besoin de fonds ou si les demandes qu,elle a présentées au titres d'autres fonds de soutien ont été rejetées, une contribution remboursable ou une contribution à remboursement conditionnel pourrait être versée. Les entreprises qui jouent un rôle clé dans la collectivité, font face à des problèmes de liquidités et qui peuvent démontrer qu’elles sont toujours actives ou l’étaient le 15 mars 2020 peuvent être admissibles à du financement. Veuillez consulter un fonctionnaire de l’APECA pour discuter de votre situation et de vos besoins particuliers.
Comment vais-je recevoir du financement de l’APECA dans le cadre du FARR?
Si vous acceptez une offre de fonds approuvés, l’APECA peut vous verser une avance qui peut aller jusqu’à la moitié du montant. Cela vous aidera à avoir accès aux liquidités nécessaires pour poursuivre vos activités et protéger les emplois. L’APECA versera le reste du montant une fois que vous lui aurez soumis des demandes de paiement valides.
Devrai-je rembourser le soutien du FARR que j’obtiendrai de l’APECA?
Les contributions versées aux organismes à but non lucratif seront non remboursables. Les entreprises peuvent recevoir des contributions remboursables ou des contributions à remboursement conditionnel. Toutes les modalités de remboursement, y compris le calendrier, seront précisées dans votres entente de contribution.
Quel est le montant maximal que je peux obtenir pour mon entreprise par l’entremise du FARR?
Selon les circonstances, si votre entreprise est inadmissible aux mesures de soutien fédérales existantes, vous pourriez être admissible à un montant comparable à ceux qui sont disponibles par l'entremise d'aide fédérale déjà annoncée. Veuillez vous adresser à l'APECA pour discuter de votre situation particulière et aux besoins de votre entreprise.
Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds du FARR?
Les fonds du FARR peuvent être utilisés uniquement pour payer des coûts admissibles décrits dans l’entente de contribution. Les coûts admissibles seront déterminés au cas par cas; vous pouvez en discuter avec votre agent de programme de l’APECA.
Comment puis-je savoir si je suis admissible au report de la date limite de remboursement afin d’être admissible à la radiation partielle des prêts équivalents à ceux du CUEC par l’intermédiaire du FARR qui a été annoncé par le gouvernement du Canada le 12 janvier 2022?
Les bénéficiaires d’un financement de l’APECA concernés par ce changement seront avisés par écrit du report du délai de remboursement.
Si vous êtes un client de la CBDC, de plus amples renseignements seront fournis sur le site Web de la CBDC dès qu’ils seront disponibles.
Si vous êtes client des prêts pour les entreprises urbaines de rue principale, communiquez avec votre organisme de prêt pour déterminer si vous êtes admissible au report.
Contactez-nous aujourd'hui!
Vous pouvez aussi communiquer avec le Service d’information aux entreprises de l’APECA, votre guichet unique d’information. Composez le 1-888-576-4444 pour parler à l’un de nos agents bilingues.
Ou contactez-nous par courriel :
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)
Subventions et contributions accordées
Vous intéressez-vous aux entreprises et organisations ayant reçu du financement de l’APECA? Consultez le Portail du gouvernement ouvert pour chercher des bénéficiaires antérieurs de nos programmes.
Détails de la page
- Date de modification :