Application de la législation sur les pêches en cours en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick

Le 9 septembre 2024

Ottawa (Ontario) - Il y a eu récemment beaucoup de spéculations et de discussions publiques sur l’état de l’application de la loi dans la Région des Maritimes de Pêches et Océans Canada, qui englobe le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, l’est de la Nouvelle-Écosse et le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, compte tenu d’un refus persistant de travailler en vertu du Code canadien du travail.

Pour être tout à fait clair, les activités d’application de la législation sur les pêches dans la Région des Maritimes sont toujours en vigueur – il est faux de prétendre le contraire. Les agents des pêches de toute la région continuent de patrouiller par voie maritime, terrestre et aérienne. Ils continuent de mener des enquêtes et de travailler avec d’autres services de police, les provinces, et le Service des poursuites pénales du Canada pour faire respecter la loi. Ce sont des professionnels hautement qualifiés, et leur dévouement à leur travail est évident aujourd’hui, comme c’est le cas tous les jours.

Les agents des pêches prennent des mesures d’application de la loi, pouvant être des activités  de sensibilisation au besoin de se conformer à la loi, mais aussi des arrestations ou encore la saisie de prises, d’équipement et de navires non autorisés.

Les agents des pêches patrouillent la frontière canado-américaine toute l’année et, depuis le début du mois d’août de cette année, les agents des pêches du sud-ouest du Nouveau-Brunswick ont saisi des casiers américains à homard, placés au-delà de la ligne de démarcation dans les eaux canadiennes, en infraction en vertu de la Loi sur la protection des pêches côtières, et qui font désormais l’objet d’une enquête.

Dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, les agents des pêches ont saisi des bateaux, des casiers et ont remis des homards dans l’océan. De plus, les agents des pêches ont arrêté des individus, qui ont depuis été libérés, et font actuellement l’objet d’une enquête en vue de condamnations éventuelles pour des infractions à la Loi sur les pêches et à ses règlements.

Les agents des pêches adoptent diverses approches en matière d’application de la loi. Ainsi, les activités d’application de la loi ne sont pas toujours visibles, et elles peuvent ne pas ressembler à ce que les gens veulent ou s’attendent à ce qu’elles soient.

Il est important de reconnaître que dans la Région se déroule une pêche au homard à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) qui est autorisée. Les permis de pêche au homard à des fins ASR délivrés par le MPO autorisent la pêche en dehors des saisons de pêche commerciale. Le poisson pêché en vertu d’un permis de pêche à des fins ASR ne peut être vendu, échangé ou troqué. Les agents des pêches effectuent activement des patrouilles en mer pour surveiller la conformité à la législation, et s’assurer que les pêcheurs autochtones peuvent poursuivre sans interférence leurs activités de pêche autorisées.

Les agents des pêches mènent également d’autres activités d’application de la loi pour dissuader et prévenir la vente non autorisée de homard pêché sans permis commercial, en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux dans cet effort.

Si une personne est témoin d’une activité qui, selon elle, n’est pas autorisée par la Loi sur les pêches et les règlements connexes, elle doit le signaler immédiatement au détachement de Conservation et Protection le plus proche : https://www.dfo-mpo.gc.ca/contact/report-signaler-fra.htm.