Un propriétaire foncier de Sechelt reçoit une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

Communiqué de presse

Le 10 juillet 2024

Sechelt (Colombie-Britannique) – Le 11 juin 2024, l'honorable juge Steven Merrick de la Cour provinciale de Sechelt a imposé à George Winkler une amende de 70 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches du Canada. M. Winkler a plaidé coupable en octobre 2023 d'avoir enfreint les dispositions de la Loi relatives à la protection du poisson et de son habitat en entreprenant des travaux qui ont causé la mort de poissons et détruit l'habitat du poisson.

L'affaire remonte au 22 novembre 2021, lorsque Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu des renseignements concernant une excavatrice opérant dans le ruisseau Stephens sur une propriété du chemin Lower à Roberts Creek, dans la province de Sechelt. L'excavatrice servait à draguer le lit du ruisseau Stephens et utilisait les matériaux pour reconstruire les berges de chaque côté du ruisseau.

Le 26 novembre 2021, des agents des pêches et des biologistes du MPO ont inspecté le site et ont recueilli des œufs de saumon gisant sur les matériaux de dragage, et qui y étaient enfouis. L’analyse subséquente a confirmé que les œufs morts provenaient de saumon rose ou kéta. Les travaux de dragage non autorisés ont également entraîné la détérioration, la destruction et la perturbation de 38,7 m2 d'habitat aquatique.

Un énoncé des incidences environnementales présenté à la Cour provinciale a souligné que les mesures prises par M. Winkler auraient pu éliminer complètement la montaison de saumons de 2021 du ruisseau Stephens, qui enregistrait déjà certaines des montaisons historiques les plus faibles de saumons kéta dans les bras de mer continentaux et le détroit de Georgia. Ses actions auront probablement aussi un effet négatif sur la production de saumon dans le ruisseau Stephens pour les années à venir.

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre des efforts déployés par le MPO pour perturber et prévenir les activités illégales, le Ministère demande au public de lui fournir des renseignements sur les activités de cette nature, ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne ayant des renseignements peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Multimédia supplémentaire

Présentée comme preuve lors du procès.
Présentée comme preuve lors du procès.

Faits en bref

  • Le ruisseau Stephens se jette directement dans le détroit de Georgia, et le saumon kéta contribue au stock de saumon kéta du sud intérieur. Au cours d'une année quelconque, si le stock du détroit de Georgia n'atteint pas le seuil d'abondance critique de un million établi dans le Traité sur le saumon du Pacifique entre le Canada et les États-Unis, les pêches de stocks mixtes dans le détroit de Johnstone, qui alimente le détroit de Georgia, doivent être suspendues.

  • En mai 2020, M. Winkler a reçu un avertissement de la part d'agents des pêches du MPO pour avoir mené des activités similaires, avec la même excavatrice, au même endroit, et il s'agissait d'un facteur aggravant pris en compte par le juge Merrick.

  • Les agents des pêches travaillent en étroite collaboration avec les biologistes du Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO pour s'assurer que tout travail, entrepris près de l'eau, est conforme aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat

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Personnes-ressources

Relations avec les médias
Région du Pacifique
Pêches et Océans Canada
604-666-1746
DFO.RPACCommunicationsR.MPO@dfo-mpo.gc.ca

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