Le gouvernement du Canada publie un rapport visant à orienter les projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy

Le 28 février 2024

Ottawa (Ontario) - Le développement et l’expansion des énergies renouvelables peuvent être essentiels à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, et les puissantes marées de la baie de Fundy, sur la côte est du Canada, offrent une excellente occasion de s’approvisionner en énergies renouvelables. La baie de Fundy abrite également diverses espèces marines qui revêtent une importance économique, sociale et culturelle pour les communautés autochtones et côtières, notamment des espèces aquatiques en péril. Par conséquent, les projets d’énergie marémotrice doivent être menés d’une manière compatible avec la protection des espèces aquatiques et de leur habitat.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec la Province de la Nouvelle-Écosse, les communautés autochtones et l’industrie pour soutenir le développement de projets de technologies propres et d’énergie, y compris des projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy. Aujourd’hui, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Diane Lebouthillier, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, ont annoncé la publication du rapport définitif du Groupe de travail sur l’énergie marémotrice visant à clarifier les exigences réglementaires relatives aux projets d’énergie marémotrice, dans le but de définir la voie de la croissance de l’industrie de l’énergie marémotrice. 

Le rapport est issu des travaux du Groupe de travail sur l’énergie marémotrice, dirigé par Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, avec des membres du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de l’industrie et d’organismes de recherche, ainsi que des contributions de groupes autochtones et d’autres intervenants.

Le rapport a cerné quatre enjeux clés qui sont cruciaux pour le secteur de l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy : 

• l’administration du processus d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches
• les normes d’évaluation des risques et de surveillance pour l’environnement
• les données et les recherches internationales sur les effets environnementaux
• les changements climatiques et les avantages économiques dans la prise de décision

À la suite de la création du Groupe de travail, Pêches et Océans Canada a révisé son approche par étapes pour les autorisations de projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy, pour mieux tenir compte de la façon dont ces projets sont conçus et déployés. Dans le cadre de cette approche révisée, le Ministère offrira une autorisation unique et conditionnelle en vertu de la Loi sur les pêches et un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le cycle de vie complet de 15 ans d’un projet d’énergie marémotrice. Cela donnera l’assurance que, si aucun effet nocif n’est observé, d’autres dispositifs pourraient être déployés, à condition que la surveillance continue montre qu’il n’y a pas d’effets nocifs sur les poissons

De plus, en réponse aux conclusions du Groupe de travail, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui un investissement de 300 000 $ consenti par Ressources naturelles Canada, visant à renforcer les efforts d’évaluation et de surveillance des risques dans la baie de Fundy. Pour superviser ces efforts, le Groupe de travail a mis sur pied une équipe spéciale, coprésidée par FORCE et l’Université Acadia. L’équipe spéciale évaluera plus précisément l’efficacité des technologies de surveillance dans le passage Minas, et élaborera des outils, des approches et des pratiques exemplaires, qui aideront à réduire les obstacles à la surveillance des effets environnementaux, et à évaluer plus efficacement les risques, afin de renforcer l’industrie de l’énergie marémotrice émergente du Canada dans la baie de Fundy.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les écosystèmes restent sains pour les générations futures, tout en favorisant d’importantes opportunités économiques pour les Canadiens et les communautés côtières. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, l’industrie, les groupes environnementaux, et les experts, pour évaluer et mettre en œuvre les conclusions du rapport, afin d’apporter plus de clarté, et d’appuyer le développement durable du secteur de l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy.