Renouvellement de l’arrangement provisoire qui permettra aux membres des Premières Nations d’Acadia, de la vallée de l’Annapolis, de Bear River et de Glooscap de pêcher en vue d’une subsistance convenable

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2022

Dartmouth, Nouvelle-Écosse - Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les communautés autochtones pour mettre davantage en œuvre les décisions Marshall de la Cour suprême du Canada, qui ont confirmé le droit issu de traités des Premières Nations du Canada atlantique et du Québec de pêcher en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable. La participation accrue des Premières Nations aux pêches commerciales est essentielle pour faire progresser la mise en œuvre du droit issu de traités.

En vue de faire progresser ce travail, Pêches et Océans Canada (MPO) a renouvelé un arrangement provisoire avec les Premières Nations d’Acadia, de la vallée de l’Annapolis, de Bear River et de Glooscap, qui permettra à leurs membres de pêcher le jakej (homard) en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable, et de vendre leurs prises dans le cadre de leur plan de pêche selon le concept du Netukulimk du Kespukwitk élaboré par la communauté, et en vertu d’un document de récolte publié par le MPO. Les pêcheurs désignés par leurs collectivités exerceront leurs droits issus de traités en exploitant jusqu’à un total de 3 500 casiers dans les zones de pêche au homard (ZPH) 33, 34 et 35 au cours de la saison commerciale établie, dans les zones les plus lucratives au Canada.

Le renouvellement de cet arrangement provisoire démontre les progrès de la collaboration entre le MPO et les Premières Nations, pour mettre en œuvre leurs plans de pêche de subsistance convenable au cours de la saison établie, et en vertu d’un document de récolte publié par le MPO. Les plans de pêche pour assurer un moyen de subsistance convenable comprennent la mise en œuvre des droits de pêche, tout en assurant la conservation, la sécurité et la pêche ordonnée.

Le MPO se réjouit à la perspective de poursuivre ce travail en partenariat avec les Premières Nations afin d’accroître la participation des Autochtones aux pêches commerciales, et de soutenir les possibilités économiques pour les membres de leurs collectivités, tout en assurant la conservation et la durabilité des stocks dans le cadre d’une gestion transparente et prévisible.

Citations

« Cet arrangement provisoire renouvelé par les Premières Nations et Pêches et Océans Canada témoigne de progrès continus dans la mise en œuvre du droit issu de traités de pêcher pour assurer un moyen de subsistance convenable, et appuie les membres des Premières Nations d’Acadia, de la vallée de l’Annapolis, de Bear River et de Glooscap à pêcher de nouveau cette saison le homard dans le cadre de leur plan de pêche élaboré par la communauté. Nous partageons les mêmes objectifs de conservation et d’avantages économiques. Je souhaite à tous les pêcheurs une saison de pêche sécuritaire et prospère. »

L’honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

  • Kespukwitk est l’un des sept districts mi’kmaq du Canada atlantique et du Québec, et correspond au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

  • La pêche est autorisée par la Ministre à avoir lieu pendant la saison établie par le MPO, et selon les conditions de permis. Les dates de la saison sont les suivantes :

    • Dates pour la ZPH 33 : du 28 novembre 2022 au 31 mai 2023
    • Dates pour la ZPH 34 : du 28 novembre 2022 au 31 mai 2023
    • Dates pour la ZPH 35 : du 14 octobre 2022 au 31 décembre 2022 et du 28 février 2023 au 31 juillet 2023

  • La pêche peut se poursuivre jusqu’à la fin de la saison établie dans chaque ZPH respective. Ces dates de début de saison peuvent changer légèrement en cas de mauvais temps.

  • Le MPO reconnaîtra les pêcheurs désignés dans le cadre du Plan de gestion des pêches selon le concept du Netukulimk du Kespukwitk pour pêcher en utilisant jusqu’à 3 500 casiers au total pendant les saisons établies dans les ZPH 33, 34 et 35 - qui entourent le district traditionnel de Kespukwitk. Cette pêche est effectuée grâce à des casiers répartis dans les ZPH 33, 34 et 35, et avec une limite de 1 000 casiers dans la ZPH 35.

  • L’interférence de toute personne dans une pêche est illégale, et peut entraîner une amende maximale de 100 000 $ en cas d’infraction à la Loi sur les pêches.

  • La mise en œuvre provisoire du plan de gestion des pêches selon le concept du Netukulimk du Kespukwitk ne permettra pas d’accroître l’effort de pêche dans ces ZPH, où les stocks de homard se trouvent dans la zone saine.

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Personnes-ressources

Kevin Lemkay                        
Directeur des communications
Cabinet de la ministre des Pêches, des Océans
et la Garde côtière canadienne                     
613-992-3474
Kevin.Lemkay@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
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