Première condamnation en vertu du nouveau Règlement sur les mammifères marins entraînant une amende de 2 000 $ pour s’être approché à moins de 100 mètres d’une baleine

De : Pêches et Océans Canada

Communiqué de presse

Photo de la baleine juste avant l’interaction illégale avec le guide de pêche – déposée comme élément de preuve
Photo de la baleine juste avant l’interaction illégale avec le guide de pêche – déposée comme élément de preuve

Le 11 décembre 2019

Prince Rupert, C.-B. — En août 2019, l’honorable juge George Leven de la cour provinciale de Prince Rupert a déclaré le guide Scott Babcock coupable d’une infraction au Règlement sur les mammifères marins. Le juge Leven a condamné M. Babcock à payer une amende de 2 000 $. M. Babcock a également fait deux jours de service communautaire pour sensibiliser le public à la sécurité des plaisanciers autour des baleines.

La sentence concerne la perturbation de mammifères marins, qui s’est produite le 19 juillet 2018 lorsque M. Babcock s’est approché à une distance de moins de 100 mètres d’un rorqual à bosse dans le chenal Work, situé à 50 kilomètres au nord de Prince Rupert.

Il s’agit de la première condamnation en vertu du Règlement sur les mammifères marins modifié dans le cadre de la Loi sur les pêches modernisée. Le nouveau règlement renforce considérablement les protections des mammifères marins.

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger la faune et la biodiversité du Canada et à préserver la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, de même que l’habitat dont elles dépendent, dans l’intérêt des générations futures. Pêches et Océans Canada a le mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants en vertu de la Loi sur les pêches. Il assure et favorise la conformité à la Loi et à d’autres lois et règlements grâce à un ensemble de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, ainsi que par des activités d’éducation et de sensibilisation. Dans le cadre des efforts déployés par Pêches et Océans Canada pour mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public de l’information sur les activités de cette nature ou sur toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne ayant des renseignements à ce sujet peut composer le numéro sans frais 1-800-465-4336 ou envoyer les détails par courriel à DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Faits en bref

  • L’activité illégale a été observée par des agents des pêches de Conservation et Protection du MPO en patrouille à bord d’un navire non identifié.

  • Les règles pour l’observation des baleines et l’approche des mammifères marins prévoient une distance d’approche minimale de 100 mètres pour la plupart des baleines, dauphins et marsouins, une distance d’approche minimale de 200 mètres pour les baleines, dauphins et marsouins qui se reposent ou qui sont accompagnés d’un petit, et une distance d’approche minimale de 200 mètres pour tous les épaulards dans les eaux canadiennes du Pacifique. Les distances d’approche minimales aident à protéger légalement ces animaux des perturbations humaines.

  • S’approcher trop rapidement des mammifères marins, s’approcher trop près ou faire trop de bruit peut les déranger, les stresser ou même les blesser. Si vous voyez une queue, des nageoires ou un jet d’eau, gardez suffisamment vos distances.

  • Au Canada, la population de rorquals à bosse du Pacifique Nord a été inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. La population a été réévaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et a été inscrite comme étant préoccupante en 2011, puis a été légalement inscrite comme étant préoccupante en vertu de la LEP en 2017. Les rorquals à bosse sont également protégés par le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches.

  • Comme l’exige la LEP pour toutes les espèces menacées et en voie de disparition, un programme de rétablissement du rorqual à bosse du Pacifique Nord a été achevé en 2013. Puisque les rorquals à bosse figurent maintenant sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la LEP, un plan de gestion de la LEP sera élaboré pour le rorqual à bosse du Pacifique Nord au Canada.

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Personnes-ressources

Leri Davies, conseillère stratégique, Relations avec les médias
Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique
Tél. : 604-666-8675   Cell. : 604-612-6837

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