Une Loi sur les pêches plus forte et modernisée devient loi

21 Juin, 2019

Ottawa (Ontario) — Cet après-midi, le projet de loi C-68 a reçu la sanction royale par la gouverneure générale et est officiellement devenu loi. C'est une victoire pour l'environnement, pour les pêcheurs indépendants et pour tous les Canadiens, car aujourd'hui, les modifications importantes à cette loi, proposées par notre gouvernement, sont inscrites dans la loi.

Informée par de vastes consultations auprès du public, de l'industrie, des groupes environnementaux et des peuples autochtones, cette Loi sur les pêches modernisée reflète les points de vue des Canadiens et fera en sorte que nos pêches continuent de stimuler l'économie du Canada et de soutenir les moyens de subsistance des collectivités côtières.

Une Loi sur les pêches modernisée profitera à tous les Canadiens en permettant ce qui suit :

• Maintenir les avantages de la pêche entre les mains des pêcheurs indépendants et de leur région locale, en appuyant une pêche côtière indépendante forte au Canada atlantique et au Québec.
• Fournir, rétablir et renforcer la protection de tous les poissons et de leur habitat, tout en rétablissant nos stocks de poissons.
• Apporter de la clarté aux projets de développement pour l'industrie et les entreprises.
• Renforcer le rôle des collectivités autochtones dans l'examen des projets, la surveillance et les décisions relatives à l'habitat du poisson. La loi modernisée favorise la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat avec les peuples autochtones.

La Loi sur les pêches est l’une des plus anciennes lois du Canada et elle est essentielle à la prospérité de notre environnement et de notre économie. Avec trois océans, plus de deux millions de rivières et d’innombrables lacs, ruisseaux et marais, les Canadiens méritent une Loi sur les pêches forte qui protège le poisson et les habitats du poisson.

Le gouvernement du Canada sait que la protection et le rétablissement de la santé de nos poissons et de leur habitat sont synonymes d'emplois et de duriabilité économique pour les collectivités de tout le pays. C'est pourquoi nous inscrivons dans la loi les exigences relatives au propriétaire-exploitant et à la séparation de la flottille pour les permis de pêche. La mise en œuvre de ces mesures permet de s'assurer que les profits de la pêche au Canada atlantique et au Québec demeurent entre les mains des détenteurs de permis locaux. En exigeant que les propriétaires détiennent leur propre permis de pêche, et en empêchant les producteurs de fruits de mer de posséder aussi des permis de pêche, on s’assure que les pêcheurs locaux conservent une plus grande part des profits tirés de leurs prises. Cela permet de maintenir des prix équitables et de redonner aux ménages et aux familles de la région les avantages économiques de la pêche dans l'Atlantique, tout en favorisant la prospérité de ces collectivités côtières.

Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, sur les trois côtes, demandent depuis longtemps que le gouvernement fédéral mette en œuvre une Loi sur les pêches modernisée. C'est exactement ce que nous faisons avec ce projet de loi qui devient loi aujourd'hui. Nous réinstaurons les mesures de protection du poisson et de son habitat qui ont été perdues et nous renforçons ces mesures de protection, conformément au Plan de protection des océans de calibre mondial et au plan environnemental sans précédent de notre gouvernement. Nous mettons en œuvre un cadre de réglementation fondé sur les connaissances des collectivités et la science pour mieux gérer nos stocks de poisson. Ce projet de loi historique n'aurait pas été possible sans le leadership et les conseils de mon collègue l'honorable Dominic LeBlanc. Nous protégeons efficacement notre environnement et répondons aux besoins des Canadiens qui vivent dans les collectivités côtières au 21e siècle.

Notre gouvernement a répondu aux demandes des Canadiens qui réclament une loi forte, juste et claire, qui protège la santé de notre environnement et protège nos pêches, nos océans et nos voies navigables aujourd'hui et pour la prochaine génération.

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Lien connexe

• Le projet de loi C-68 – Loi sur les pêches modernisée – a été adopté au Parlement
• Une Loi sur les pêches modernisée pour le Canada

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