Fiche d'information : Nouvelles normes visant à protéger les océans du Canada

L'an dernier, Pêches et Océans Canada a chargé un comité de conseil national indépendant de consulter les Canadiens sur les normes de protection marine. À la suite de vastes consultations menées partout au pays, le Comité a remis son rapport au ministre des Pêches et des Océans du Canada, l'honorable Jonathan Wilkinson, le 26 septembre 2018. En se fondant sur les recommandations du Comité, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche en matière de conservation du milieu marin, y compris des normes de protection visant à renforcer la conservation de nos océans.

Dans le cadre de cette approche, le gouvernement du Canada continuera à faire croître et évoluer les réseaux de conservation marine dans l’ensemble du Canada. Ces réseaux seront constitués de deux types distincts de protection —  les aires marines protégées (AMP) et les autres mesures efficaces de conservation par zone, y compris les refuges marins. Les AMP du Canada fonctionneront désormais comme nos parcs nationaux, offrant un niveau élevé de protection de l'environnement en incluant de nouvelles normes qui interdisent quatre activités industrielles clés : les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. En ce qui concerne les autres mesures efficaces de conservation, y compris les refuges marins, les activités dans ces zones seront évaluées au cas par cas et seront autorisées si elles sont compatibles avec les objectifs de conservation de la zone en question. Ces deux normes sont conformes aux recommandations du Comité de conseil national ainsi qu'aux directives internationales.

Il s'agit d'une approche équilibrée qui assurera des niveaux élevés de protection de l'environnement, tout en reconnaissant et en permettant la poursuite des activités économiques qui ne nuisent pas aux zones sensibles de nos océans. Les nouvelles normes offrent également plus de clarté et de certitude aux pêcheurs et aux autres intervenants de l'industrie.

Aires marines protégées

Les AMP sont des parties de l’océan qui protègent légalement un éventail d’espèces, d’habitats et de caractéristiques contre les effets d’une variété d’activités, dont la pêche. Conformément aux recommandations du Comité, les nouvelles normes de protection interdisent désormais quatre activités industrielles clés dans toutes les nouvelles AMP fédérales : exploration et exploitation pétrolières et gazières, exploitation minière, déversement et chalutage de fond.

Particularités

• L’interdiction du chalutage de fond s’applique aux engins mobiles de chalutage par le fond utilisés à des fins commerciales et récréatives, y compris les chaluts à panneaux, les chaluts à perche, les chaluts de pêche de la crevette, les dragues hydrauliques à palourdes et les dragues à pétoncles.
• Toutes les autres activités, y compris la pêche sans chalut de fond, continueront d’être évaluées au cas par cas pour s’assurer qu’elles ne présentent pas de risque pour les objectifs de conservation de l’AMP.
• Le chalutage de fond à des fins alimentaires, sociales et rituelles autochtones ou à des fins de recherche scientifique sera autorisé dans la zone lorsque cela ne présente pas de risque pour les objectifs de conservation de l’AMP.

Champ d’application

En vue d’aider à conserver et à protéger la biodiversité marine, les nouvelles normes de protection s’appliqueront à toutes les AMP fédérales, y compris :

• les ZPM établies par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les océans;
• les aires marines nationales de conservation établies par Parcs Canada;
• les parties marines des réserves nationales de faune marine et des refuges d’oiseaux migrateurs créés par Environnement et Changement climatique Canada.

Faire face aux activités interdites dans les AMP existantes et à leurs répercussions sur notre cible de conservation marine

À court terme, les AMP existantes où il existe des permis d’exploitation pétrolière et gazière ou celles où le chalutage de fond est actuellement autorisé continueront de compter pour notre objectif international de conservation marine. Les AMP du Canada sont déterminées en collaboration étroite avec les partenaires et les intervenants, et d’autres analyses et consultations sont nécessaires avant d’apporter des changements importants à la gestion des AMP existantes. Par conséquent, toutes les AMP existantes seront examinées dans le cadre de leur cycle habituel d’examen de la gestion.

Dans le cas d'une AMP existante qui empiète sur une zone où il existe un permis ou une licence d'exploitation pétrolière et gazière, dans le cadre du cycle régulier d'examen de la gestion de cette AMP, nous travaillerons avec nos partenaires pour envisager l'adoption de la nouvelle norme de protection dans l’AMP. Si une entente est conclue, le règlement de l’AMP sera modifié pour interdire les activités pétrolières et gazières. Si une entente ne peut être conclue, les limites de l’AMP demeureront inchangées, mais la zone qui empiète sur la zone visée par le permis ou la licence ne sera plus prise en compte dans les cibles de conservation marine du Canada.

Pour les zones où le chalutage de fond est actuellement autorisé, nous évaluerons de nouveau l’activité pour déterminer si elle est conforme aux objectifs de conservation de l’AMP concernée. Si ce n'est pas le cas, le règlement de l’AMP sera modifié après consultation des partenaires et des intervenants.

Refuges marins

Les refuges marins sont un autre outil que nous utilisons pour la conservation de nos océans. Ils offrent aux poissons, aux mammifères et à leur habitat une protection mieux ciblée contre les effets de la pêche. En se fondant sur les recommandations du Comité, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle norme de protection pour les autres mesures efficaces de conservation par zone, y compris les refuges marins.

Cette norme permettra d’évaluer toutes les activités au cas par cas. Certaines activités seront autorisées si elles sont conformes aux objectifs de conservation d'une zone spécifique. Avant qu’une activité proposée puisse avoir lieu, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne devra être convaincu que tout risque pour la zone a été évité ou réduit efficacement.

Répercussions sur notre cible de conservation marine

À l'avenir, s'il y a des permis ou des licences d'exploitation pétrolière et gazière autorisés dans un refuge marin mais qu'il n'y a pas d'extraction, la zone d’empiètement continuera de compter pour notre cible de conservation marine. Une fois l'extraction du pétrole et du gaz commencée, la zone d’empiètement ne comptera plus dans l'atteinte de notre cible.

Avril 2019