Déclaration d’ouverture du Canada, Convention relative aux droits des personnes handicapées
1. Introduction
Monsieur le président, chers membres du Comité, le Canada est honoré de comparaître devant vous pour la toute première fois. Nous sommes ici aujourd’hui pour discuter de la mise en œuvre au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Je m’appelle Kathryn McDade. J’occupe le poste de sous-ministre adjointe principale au ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de l’ambassadrice Rosemary McCarney, de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, ainsi que de collègues de divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, notamment les suivants :
- Martha Hall et Nisara Jiwani, du ministère de l’Emploi et du Développement social
- LaReine Passey-Belley, du ministère du Patrimoine canadien
- Laurie Sargent, du ministère de la Justice
- Catherine Godin, Stéphanie Bachand et Lorraine Anderson, d’Affaires mondiales Canada
- Jonathan Riou, du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada
- Susan Clarke et Janet Glendenning, de l’Office des transports du Canada
- André Belzile, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Mary Bartolomucci, qui représente la province de l’Ontario
- Maxime Bélanger, qui représente la province de Québec
Aujourd’hui, j’aimerais souligner l’évolution récente de la situation au Canada, y compris les principaux jalons que nous célébrerons et les nouvelles initiatives en cours qui renforceront la mise en œuvre de la Convention dans notre pays. Je discuterai de la structure de notre État fédéré et de la manière dont les administrations collaborent et coordonnent leurs actions en ce qui a trait aux questions relatives à la Convention. Bien que nous ayons beaucoup d’histoires positives à partager, nous sommes conscients que des difficultés subsistent dans des domaines comme l’emploi des personnes handicapées et les problèmes que doivent surmonter certaines sous-populations, notamment les personnes autochtones handicapées. J’aborderai plus en détail ces problèmes, entre autres, et je mentionnerai certaines des mesures que nous prenons pour remédier à ceux-ci. Je parlerai de la manière dont le Canada aspire à prêcher par l’exemple sur la scène internationale et du fait qu’il est déterminé à renforcer sa relation avec les Nations Unies.
Le Canada réalise d’importants progrès pour ce qui est d’assurer l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées au Canada.
En novembre 2015, l’honorable Carla Qualtrough a été la toute première ministre fédérale au Canada déléguée aux personnes handicapées. Ce nouveau poste au sein du Cabinet permet aux Canadiens handicapés de faire entendre leurs voix et de faire valoir leurs droits de manière proactive au sein du gouvernement du Canada. La ministre Qualtrough s’emploie à faire évoluer la discussion en cessant de parler de besoins et d’incapacité pour parler plutôt de participation économique, civique et sociale, ou de citoyenneté à part entière. La Convention constitue un outil très important à l’appui de ce changement de culture.
2. Contexte – fédéralisme et engagement du Canada à l’égard des droits de la personne
Cette année marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Cet événement important offre l’occasion de réfléchir à l’engagement de longue date du Canada envers la promotion et la protection des droits de la personne. Au nombre des thèmes qui sont abordés dans le cadre des célébrations dominent ceux de la diversité et de l’inclusion. On veillera tous particulièrement à saluer les réalisations des personnes handicapées, y compris dans le domaine des sports et des loisirs.
Nous célébrons également le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte a eu une incidence décisive sur le pays, car elle enchâsse la protection des droits de la personne dans la Constitution du Canada et, par le fait même, confère aux tribunaux le pouvoir d’invalider toute loi ou politique qui est contraire aux dispositions de la Charte.
La Charte a pour principal objet de garantir l’égalité et l’absence de discrimination. Elle n’exige pas que tout le monde soit traité de la même manière, mais plutôt que l’on adopte une approche à l’égard de l’égalité qui valorise et reconnaisse la diversité humaine et favorise l’inclusion de tous, peu importe les handicaps mentaux ou physiques, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou la citoyenneté. Le Canada est fier du fait que la garantie des droits à l’égalité prévue par la Charte ait influencé la rédaction de l’article 5 de la Convention, qui constitue lui-même une manière novatrice d'articuler ces droits dans le droit international des droits de la personne.
Le Canada, comme le sait le Comité, est un État fédéral. Le pays compte un gouvernement fédéral, 10 gouvernements provinciaux et 3 gouvernements territoriaux. Chacun de ces gouvernements, en tant qu’entité souveraine distincte, est responsable de questions liées aux personnes handicapées et accorde une grande importance aux obligations qui incombent au Canada en vertu de la Convention. L’approche concertée des administrations canadiennes à l’égard de la mise en œuvre des droits de la personne permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de trouver des solutions locales aux préoccupations locales. C’est pourquoi nous pouvons compter sur la présence de représentants des gouvernements de l’Ontario et du Québec au sein de notre délégation.
Le Québec a aussi célébré récemment le 40e anniversaire de sa Charte des droits et libertés de la personne, qui protège notamment les droits des personnes handicapées.
Il existe au Canada un certain nombre de forums qui ont pour but d’encourager la collaboration et la coordination entre les administrations, et qui nous ont permis de franchir d’importantes étapes liées aux droits des personnes handicapées et aux questions d’accessibilité.
3. Principales priorités du Canada et principaux développements
Les gouvernements travaillent de concert en vue de l’adhésion éventuelle du Canada au Protocole facultatif à la Convention. Ce processus fait également intervenir la participation d’organisations autochtones et de la société civile.
Au cours de la dernière année, l’une des principales priorités du Canada a été l’inclusion des personnes handicapées, et l’on a mis l’accent sur l’élaboration de nouvelles mesures législatives en vue de transformer la manière dont l’accessibilité est traitée à l’échelon fédéral. Dans ce contexte, la ministre Qualtrough a dirigé un processus national de dialogue avec les Canadiens handicapés, les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres intervenants. Je suis fière de pouvoir dire au Comité que ces consultations ont été les plus accessibles et inclusives jamais tenues par le gouvernement du Canada, conformément aux engagements pris par le Canada en vertu des articles 4 et 9 de la Convention. La grande variété des idées, des possibilités et des défis mentionnés par les 6 000 participants aidera à orienter l’élaboration des mesures législatives, que le gouvernement prévoit adopter en 2018.
Outre le travail effectué par le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux s’emploient également à accroître l’accessibilité dans leurs administrations respectives.
Depuis l’adoption de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la province de l’Ontario a élaboré et mis en œuvre une réglementation et des normes en matière d’accessibilité dans les domaines clés de la vie de tous les jours, notamment les transports, l’emploi, l’information, les communications et l'aménagement des lieux publics.
Le plan d’action échelonné sur 10 ans de la Colombie-Britannique, Accessibilité 2024, qui vise à accroître de façon très importante l’accessibilité et à réduire considérablement les obstacles pour les personnes handicapées d’ici 2024, est dirigé par un partenariat réunissant le gouvernement, des entreprises, des Autochtones et la collectivité des personnes handicapées. Cette approche, fondée sur un partenariat en vue d’améliorer l’accessibilité, donne lieu à des possibilités accrues de sensibiliser la population, de trouver des façons novatrices de traiter les questions d’accessibilité et de favoriser un changement de culture en Colombie-Britannique.
Bien que l’amélioration de l’accessibilité ait constitué une question très importante, des travaux se sont poursuivis sur d’autres fronts à l’échelle du Canada.
Nous améliorons la manière dont nous recueillons les données relatives à l’incapacité tandis que nous continuons de peaufiner la stratégie canadienne en matière de données sur les personnes handicapées. La stratégie, instaurée en 2010, a été conçue pour recueillir des statistiques démographiques détaillées relativement aux questions sur lesquelles porte la Convention. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite consultation avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec la collectivité des personnes handicapées pour améliorer la collecte de données. La stratégie commence à produire une grande variété de statistiques démographiques, et elle arrivera à maturité d’ici 2020.
À l'échelon provincial, la province de la Nouvelle-Écosse a aussi récemment mis en place les initiatives suivantes : une transformation de son Programme de soutien aux personnes handicapées, un moratoire sur les placements permanents dans de grands établissements résidentiels, l’achèvement du transfert de participants de grands établissements vers des options communautaires, un financement accru pour renforcer la capacité des centres de services aux adultes de promouvoir l’emploi des personnes handicapées, et le programme de financement individualisé Flex, qui permet aux participants de décider comment sera utilisé le soutien financier qui leur est versé.
4. Surmonter les difficultés actuelles
C’est un moment propice pour se pencher sur les questions qui touchent les personnes handicapées au Canada. Nous avons commencé à réaliser des progrès importants, mais nous devons aussi reconnaître que des difficultés subsistent, notamment dans les domaines de l’emploi et de l’accès à la justice. Des groupes particuliers, comme ceux des personnes autochtones handicapées et des femmes handicapées, sont plus susceptibles de se heurter à des obstacles additionnels.
Emploi
L’emploi des personnes handicapées constitue l’une des principales priorités du Canada, et l’un des domaines où des difficultés subsistent. Quatorze pour cent des Canadiens déclarent avoir une incapacité. Dans le domaine de l’emploi, 47 % des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans occupent un emploi, contre 74 % des personnes non handicapées. Dans l’ensemble, les personnes handicapées gagnent moins que celles sans incapacité. En 2010, le revenu médian total déclaré par les personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans était tout juste supérieur à 20 000 $, alors qu’il dépassait tout juste 30 000 $ pour les personnes non handicapées – 37 % d’entre elles avaient pour seule source de revenu un revenu hors travail, comme une pension, un paiement forfaitaire ou un revenu de placement.
Ces dernières années, le Canada a mis en œuvre de nombreuses mesures pour améliorer la situation. Il a notamment créé un Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées, soutenu l’établissement d’un forum pour appuyer les efforts que font employeurs pour embaucher et maintenir en poste des personnes handicapées, et mis en place un certain nombre de programmes et d’ententes de financement. La province de l’Ontario collabore avec des intervenants pour élaborer une stratégie d’emploi qui aidera les personnes handicapées à trouver des emplois valorisants et permettra aux employeurs d’accéder à un nouveau bassin de candidats talentueux.
Accès à la justice
Le Canada reconnaît également que l’accès à la justice constitue toujours une source de préoccupation pour les personnes handicapées. Le dépôt de plaintes de discrimination peut être épuisant, onéreux et laborieux. Compte tenu du fait que l’accès à la justice demeure difficile pour beaucoup de groupes en quête d'égalité, comme la collectivité des personnes handicapées, on s’emploie à rétablir et à moderniser le Programme de contestation judiciaire. Ce Programme fournira une aide financière afin de réduire le fardeau financier associé à l’accès aux tribunaux pour des causes types qui établissent un précédent et qui aident à clarifier les droits de la personne au Canada. L’octroi d’un financement additionnel a été annoncé pour un organisme de personnes handicapées, Disability Alliance BC, en vue d’aider des Canadiens handicapés qui sont victimes d’actes criminels à se retrouver dans les méandres du système de justice pénale.
Le Canada s’emploie à faire en sorte que les besoins et les droits des personnes handicapées, y compris les personnes ayant des problèmes de santé mentale, soient pris en compte et respectés dans le cadre des interactions avec les autorités chargées de l'application des lois.
Plus de 70 % des délinquants et plus de la moitié des délinquantes ont des problèmes de santé mentale connus. Le 22 mars, dans son plus récent budget, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de plus de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 13,6 millions de dollars par année par la suite afin de renforcer la capacité de prestation de soins de santé mentale pour tous les détenus des établissements correctionnels fédéraux.
Le gouvernement du Canada est également déterminé à soutenir la santé mentale des agents de la sécurité publique canadiens ainsi que du personnel militaire et des anciens combattants canadiens. La création d’un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes a été annoncée. Ce centre recevra du financement pour faire en sorte qu’il possède les outils nécessaires afin d’améliorer concrètement la vie de nos anciens combattants.
Personnes autochtones handicapées
Pour de nombreuses personnes autochtones au Canada, la réalité canadienne n’a pas été facile, équitable ou juste. Le Canada s’est engagé à établir une relation renouvelée, de nation à nation, avec les peuples autochtones. Cette relation sera fondée sur la reconnaissance des droits, sur le respect, sur la collaboration et sur les partenariats. Suite aux consultations approfondies que la Commission de vérité et réconciliation a menées auprès des collectivités autochtones, le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission, qui sont axés sur les questions sociales, culturelles et liées aux droits. À l’heure actuelle, 41 appels à l’action relevant d’une compétence fédérale ou partagée sont en cours. Les domaines dans lesquels la réalisation de progrès devrait avoir des répercussions positives sur les personnes autochtones handicapées comprennent les investissements pour mieux soutenir le bien-être des enfants et des familles dans les réserves, l’amélioration de la qualité de l’éducation des enfants des Premières Nations, et la satisfaction urgente des besoins en logement dans les réserves.
Le gouvernement du Canada a déployé des efforts considérables pour engager un véritable dialogue avec les peuples autochtones afin de connaître leurs points de vue sur la loi prévue sur l’accessibilité, sur la Convention et sur les problèmes qui se posent quotidiennement aux personnes handicapées autochtones. En outre, un groupe de travail composé de cinq ministres a été chargé d’examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles pertinentes du gouvernement fédéral pour veiller à ce que le gouvernement remplisse ses obligations constitutionnelles en ce qui concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités, respecte les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les articles 21 et 22 qui portent sur les droits des personnes autochtones handicapés, et appuie la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Femmes handicapées
Au Canada, le pourcentage de femmes déclarant avoir une incapacité est plus élevé que chez les hommes et elles sont également plus susceptibles d’avoir un faible revenu que les femmes non handicapées. Elles sont aussi victimes de multiples formes de discrimination et sont touchées de façon disproportionnée par la violence et les agressions sexuelles. C’est pourquoi le Canada prend très au sérieux le problème de la violence contre les femmes et les enfants et s’est engagé à assurer la protection et la sécurité de l’ensemble des femmes et des filles handicapées.
Notre but ultime est d’éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada. Le 22 mars, un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans, et de 20,7 millions de dollars par année par la suite, a été annoncé en vue de l’établissement d’une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe. Les points de vue des femmes handicapées, de concert avec ceux d’experts, de militants et de survivantes, seront pris en compte aux fins de l’élaboration de cette stratégie.
Le Québec a lancé sa Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 en octobre dernier. Cette stratégie indique notamment que les femmes et les enfants demeurent les principales victimes de violence sexuelle. Elle identifie les personnes handicapées parmi les groupes de la population les plus vulnérables à ces violences et comporte des mesures leur étant spécifiquement dédiées.
Par ailleurs, le Canada effectue des investissements importants pour soutenir la sécurité et le bien-être des survivantes de violence conjugale en élargissant et en maintenant le réseau canadien de centres d’hébergement et de maisons de transition, ce qui comprend le fait d’améliorer l’accès à ces établissements.
5. Collaboration et développement internationaux
Le Canada s’efforce également de donner l’exemple sur la scène internationale et il est déterminé à renforcer sa relation avec les Nations Unies. Par l’entremise de son enveloppe budgétaire liée à l’aide internationale, le Canada finance plusieurs initiatives visant à réduire la pauvreté et à promouvoir les droits des personnes handicapées dans tous les pays du monde. Par exemple, le Canada s’emploie à renforcer les systèmes de santé et d’éducation pour qu’ils favorisent l’inclusion des personnes handicapées, soutient la réadaptation des survivants handicapés de mines antipersonnel et leur réinsertion socioéconomique dans les collectivités, et donne aux personnes handicapées vivant dans la pauvreté les moyens d’acquérir des compétences en vue d’occuper un emploi valorisant. De 2010 à 2015, le Canada a investi plus de 74 millions de dollars dans des projets internationaux axés principalement sur les personnes handicapées.
En 2016, le Canada a entrepris un examen exhaustif de son aide internationale. Nous avons tenu plus de 300 consultations dans 65 pays, nous avons eu des échanges avec plus de 15 000 personnes et partenaires, et nous avons reçu plus de 10 600 contributions, y compris des documents soumis par des personnes handicapées et des organismes qui les représentent. À partir de maintenant, nous chercherons des occasions de mieux appuyer les personnes handicapées dans le cadre de nos efforts d’aide internationale, et nous continuerons de mobiliser les intervenants des milieux des personnes handicapées pour s’assurer du caractère inclusif des politiques et des programmes d’aide internationale.
À cette fin, le Canada a récemment participé à la réunion du réseau Global Action on Disability (GLAD), qui a rassemblé un certain nombre de pays donateurs et d’organismes animés du même esprit en vue de discuter de questions portant sur le développement inclusif pour les personnes handicapées, les objectifs de développement durable et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Canada continuera de participer aux activités du réseau GLAD afin d’améliorer ses efforts de développement qui accorde une place aux personnes handicapées. En janvier 2017, le Canada a aussi été l’hôte d’une table ronde sur les personnes handicapées et le développement international, qui a réuni des intervenants clés provenant d’organismes de personnes handicapées, du milieu universitaire et du secteur gouvernemental pour partager les connaissances et l’expertise sur la manière de garantir un développement inclusif pour les personnes handicapées.
En outre, le Canada encourage activement la recherche concertée portant sur le développement inclusif pour les personnes handicapées. Affaires mondiales Canada a récemment formé un partenariat avec des chercheurs en vue d’établir le Canadian Network for Disability Inclusive Development (CANDID). CANDID réunira des partenaires canadiens et de l’étranger en vue d’examiner, d’expliquer et de modifier les politiques de développement mondial au moyen de centres interconnectés de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances. Ce réseau a pour objectifs de permettre de comprendre l’écart persistant concernant la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes handicapées et des normes relatives à leur inclusion à l’échelle mondiale et à l’échelle nationale, et d’améliorer la concrétisation de ces idéaux.
6. Conclusion
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Dans un contexte très dynamique en évolution rapide, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les citoyens canadiens reconnaissent qu’il nous faut continuer d’apporter des améliorations. C’est en saisissant les occasions de dialoguer de façon constructive sur ces questions importantes et fondamentales pour une société canadienne pluraliste et forte que nous continuerons de progresser.
Le Canada remercie le Comité de l’aiguiller vers des exemples pouvant être tirés d’autres États Parties qui ont fait preuve de leadership dans les affaires touchant les personnes handicapées. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous prendrons connaissance des points de vue du Comité.
Merci.
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